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Attention il n'y a plus de second rappel pour payer, le spf finances passe directement à la saisie
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[QUOTE="belgika, post: 16248273, member: 387862"] [B]Pourquoi les comptes de Gianni ont-ils été bloqués ?[/B] Pourquoi les comptes du Montois ont-ils été inaccessibles ? D’après la porte-parole du SPF Finances, l’administration n’est pas responsable d’un blocage éventuel. "[I]Quand il s'agit d'une saisie-arrêt fiscale effectuée auprès d'une banque, cela porte sur le solde créditeur du compte bancaire à la date de celle-ci et cela ne concerne pas les versements ultérieurs. Cela signifie que la saisie ne devrait pas entraîner de blocage du compte"[/I], indique Florence Angelici. "[I]Le blocage résulte du traitement de cette saisie par la banque en question. Nous ne bloquons donc pas les comptes, nous saisissons le montant nécessaire pour rembourser la dette"[/I], précise-t-elle. Lorsqu’une banque reçoit une saisie, elle est dans l’obligation légale de bloquer tous les avoirs créditeurs du client. Cette saisie prend effet dès qu’elle est signifiée à la banque. [I]"Ensuite la banque, quelle qu’elle soit, dispose de 15 jours pour établir une déclaration de tiers-saisie, c’est-à-dire informer le saisissant, ici le SPF Finances, de ce que possède le client chez elle. Le saisissant envoie ensuite au client (avec copie à la banque) une "dénonciation de saisie"[/I] [I]qui lui permet de récupérer ce qui lui est dû ou en tout cas la somme disponible"[/I], explique Marie-Lise Verschelden, porte-parole d’ING Belgique. Gianni a reçu en date du 14 février un recommandé de la part du SPF Finances lui annonçant une saisie sur son compte. Cette fameuse "dénonciation de saisie". "[I]J'ai appelé le SPF Finances qui m'a dit que le but était de me faire réagir. J'ai vraiment pété un câble en entendant ça",[/I] avoue le Montois. [B]Un délai moyen de 15 jours [/B] Dès que le SPF récupère l’argent dû, le ou les comptes sont débloqué(s). "[I]Le délai de blocage varie selon les dossiers, mais il tourne en moyenne autour des 15 jours, sauf si la saisie est annulée entre temps pour une raison ou une autre. Les procédures et délais sont en principe identiques dans les différentes banques"[/I], indique la porte-parole d’ING qui précise que ce genre de blocages sont fréquents. [I]"Nous recevons environ 10.000 dossiers similaires par an. Ceci peut sembler beaucoup mais sur la totalité de notre clientèle (3,5 millions), il s’agit de 0,29 %",[/I] indique Hilde Junius, porte-parole de BNP Parisbas Fortis. Gianni affirme avoir été privé d’accès à ses comptes pendant un peu plus de deux semaines. "[I]C'était vraiment gênant pour moi parce que pendant ce temps-là je devais continuer à payer ma voiture, mes factures, faire les courses, etc. C'est la première fois que j'ai dû demander de l'argent à prêter pour assumer tous mes frais. Ma fierté en a pris un coup. Je suis abasourdi par cette technique, c'est vraiment minable"[/I], estime le père de famille. [B]"C'est la première fois que j'ai dû demander de l'argent à prêter"[/B] Finalement, il a dû payer le montant de son précompte immobilier (474,20 euros) ainsi que le montant des frais de poursuite (17,10 euros).[I] "Il y a effectivement des frais de gestion de dossier. Cela coûte de l'argent d'avoir un fonctionnaire qui va chercher les comptes de la personne, qui va trouver le compte où il y a de l'argent, qui envoie la demande à la banque, etc. Tout cela c'est du travail et c'est rajouté à la somme finale à payer, donc il vaut mieux payer rapidement"[/I], conseille la porte-parole du SPF Finances. La balance fiscale est la méthode la moins onéreuse pour le contribuable puisqu’elle se fait automatiquement. "[I]Sur nos bases de données, on voit que la personne bénéficie d'un remboursement d'impôt et donc on se fait rembourser via ce remboursement d'impôt. Cela demande beaucoup moins d'effort que de devoir faire une saisie-arrêt sur un compte en banque par exemple. C’est donc l’option privilégiée puisqu'elle est bénéfique pour tout le monde"[/I], souligne Florence Angelici. En 2017, le SPF Finances a procédé au total à 191.144 saisies dans tout le pays. "[I]Il s’agit du nombre d'actes de poursuite entamés tant pour les contributions directes que pour la TVA, l'impôt des sociétés. Cela ne concerne donc pas que le précompte immobilier"[/I], précise la porte-parole. [/QUOTE]
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