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Loisirs et Entraides
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Attestation de salaire et des impôts(?)
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[QUOTE="KL215, post: 15548231, member: 389576"] C'est quoi une "déclaration annuelle du revenu global ", ils me demandent de faire le choix. Voilà: [B][U]Obtention de l'attestation de revenu/ dossier de bourse.[/U][/B] Pièces exigées : Cas des contribuables soumis à la déclaration annuelle du revenu global : 1. La demande, formulaire modèle AAP049. 2. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. [U][B]Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global :[/B][/U] 1. La demande, formulaire modèle AAP049. 2. Une copie de la CNI ou de la carte de séjour. 3. Une attestation de salaire ou une attestation de pension de retraite, de l’année précédente. Ou une attestation de non emploi dans le cas où le demandeur ne travaille pas. [/QUOTE]
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