Autorisation de construire : les démarches à effectuer

Drianke

اللهم إفتح لنا أبواب الخير وأرزقنا من حيت لا نحتسب
Contributeur
L’Agence urbaine de Casablanca donne la possibilité de disposer en ligne de la note de renseignements, nécessaire pour obtenir l’autorisation. Bientôt, les 29 agences urbaines du Maroc devront offrir cette prestation.

Une autorisation, une condition irréfragable pour l’ouverture d’un chantier de construction d’un immeuble. L’intéressé est donc tenu de s’adresser au guichet unique des autorisations d’urbanisme. Pour l’instruction des dossiers de demandes d’autorisation dans les communes, dont la population est inférieure ou égale à 50 000 habitants, il est institué auprès de chaque préfecture et province un ou plusieurs comités préfectoraux ou provinciaux d’urbanisme chargés de recueillir les avis et visas exigés.

Le dossier de demande de permis de construire doit comporter une demande signée par le pétitionnaire ou par le concepteur du projet ou toute autre personne dûment mandatée à cet effet, un certificat de propriété de la parcelle, accompagné d’un plan de situation, un plan délivré par l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie précisant les limites de la propriété dans le cas où la propriété est immatriculée ou un levé topographique au cas où la propriété ne l’est pas.

Le plan d’architecture doit être complet

Les plans d’architecture, devant être inclus dans le dossier d’instruction, doivent comprendre tous les niveaux du projet (le rez-de-chaussée ainsi que le sous-sol, les terrasses et les plafonds à une échelle qui ne peut être inférieure à 1/100). Le plan du rez-de-chaussée doit clairement indiquer l’alignement de la rue et comporter toutes les côtes des limites extérieures du terrain, le niveau du trottoir, les superficies des cours et courettes, ainsi que les dimensions permettant de les contrôler.
En outre, le dossier doit comprendre les plans techniques réalisés par les ingénieurs spécialisés relatifs à la structure et à la stabilité des constructions et à leur solidité, un exemplaire du constat d’alignement si la construction est projetée en bordure d’une voie publique et une fiche de renseignements dûment signée et légalisée par le pétitionnaire.

Une copie du récépissé d’acquittement des rémunérations pour services rendus doit également être jointe au dossier d’instruction.

Il faut noter que dans le cadre de l’amélioration des délais de traitement des dossiers et de simplification des procédures, l’intéressé peut demander la note de renseignements en ligne. Seulement, «ce service n’est pas disponible dans les 29 agences urbaines du Maroc, mais uniquement dans une dizaine, notamment à Casablanca qui note une grande affluence pour ce service», indique un responsable du ministère de l’urbanisme. «Actuellement, la direction de l’urbanisme compte généraliser ce service dans toutes les agences urbaines. Elle a donc fait appel au même bureau d’études qui a mis en place la plateforme électronique concernant ce service au sein de l’agence urbaine de Casablanca, pour qu’il étudie la possibilité d’établir la même interface dans les autres entités», explique notre source.................

En savoir plus sur http://lavieeco.com/news/immobilier...emarches-a-effectuer.html#k9SDw8sLB0QpYrvR.99
 
Astuce en mode blagueur et plaisantin : faire établir le plan d'architecture par le personnel du service technique de l'urbanisme de la commune, il trouvera toujours des architectes privés pour signer les plans et des ingénieurs génie civil pour les structures.

Jamais de rejet, ni de "révision" ... Le plan, évidemment conforme, passera à grande vitesse, comme une lettre à la poste ... :joueur:
 
Astuce en mode blagueur et plaisantin : faire établir le plan d'architecture par le personnel du service technique de l'urbanisme de la commune, il trouvera toujours des architectes privés pour signer les plans et des ingénieurs génie civil pour les structures.

Jamais de rejet, ni de "révision" ... Le plan, évidemment conforme, passera à grande vitesse, comme une lettre à la poste ... :joueur:
:claque:
 
Astuce en mode blagueur et plaisantin : faire établir le plan d'architecture par le personnel du service technique de l'urbanisme de la commune, il trouvera toujours des architectes privés pour signer les plans et des ingénieurs génie civil pour les structures.

Jamais de rejet, ni de "révision" ... Le plan, évidemment conforme, passera à grande vitesse, comme une lettre à la poste ... :joueur:
« Jamais de rejet, ni de "révision" ... Le plan, évidemment conforme, passera à grande vitesse, comme une lettre à la poste…… »
Hmmm, en mode moraliste, dans un pays démocratique, ton astuce est passible d’une amende de 45000DH et 5 ans de prison !
Les signatures de complaisances, est le panache des marocains tricheurs qui mangent à tous les râteliers.:stop:
 
« Jamais de rejet, ni de "révision" ... Le plan, évidemment conforme, passera à grande vitesse, comme une lettre à la poste…… »
Hmmm, en mode moraliste, dans un pays démocratique, ton astuce est passible d’une amende de 45000DH et 5 ans de prison !
Les signatures de complaisances, est le panache des marocains tricheurs qui mangent à tous les râteliers.:stop:
Comme quoi il faut consulter les archives judiciaires étrangères, pour constater que toute fiction est potentiellement porteuse d'une ressemblance fortuite avec des événements qui se sont déroulés ailleurs ...
La morale de cette histoire, c'est qu'il faudrait interroger les architectes s'ils ont connaissance de telles pratiques ...
La morale de cette morale, c'est le lobbyisme d'un certains corps de métier, qui s'octroie des honoraires mirobolants (études forfait ou pourcentage, suivi jusqu'à 6%, parfois même sur les ascenseurs ou l'éclairage) pour parfois dans certains cas, des études réalisées par leurs employés tel le calque d'un plan de masse de lotissement, que je garde en mémoire, débordant l'assiette foncière, composé de belles bandes parallèles , ne laissant aucun passage pour la voirie ...
 
Dernière édition:
Comme quoi il faut consulter les archives judiciaires étrangères, pour constater que toute fiction est potentiellement porteuse d'une ressemblance fortuite avec des événements qui se sont déroulés ailleurs ...
La morale de cette histoire, c'est qu'il faudrait interroger les architectes s'ils ont connaissance de telles pratiques ...
La morale de cette morale, c'est le lobbyisme d'un certains corps de métier, qui s'octroie des honoraires mirobolants (études forfait ou pourcentage, suivi jusqu'à 6%, parfois même sur les ascenseurs ou l'éclairage) pour parfois dans certains cas, des études réalisées par leurs employés tel le calque d'un plan de masse de lotissement, que je garde en mémoire, débordant l'assiette foncière, composé de belles bandes parallèles , ne laissant aucun passage pour la voirie ...
« le lobbysme d'un certains corps de métier, qui s'octroie des honoraires mirobolants », veux-tu nous préciser de quel corps de métier, il s’agit ?
Bien sûr que tous les archi sont au courant de cette pratique, sans doute que le conseil de l’ordre des architectes Marocains est à l’image du pays……………..du laisser-aller accompagné du conflit d’intérêt de chacun !
Enfin, nous ne sommes plus, à l’air du calque mon grand, depuis belle lurette, que les plans cadastraux et d’urbanisme sont numérisés, à moins qu’ils s’agisse d’un « DOUAR » à r7amna lol
 
« le lobbysme d'un certains corps de métier, qui s'octroie des honoraires mirobolants », veux-tu nous préciser de quel corps de métier, il s’agit ?
Bien sûr que tous les archi sont au courant de cette pratique, sans doute que le conseil de l’ordre des architectes Marocains est à l’image du pays……………..du laisser-aller accompagné du conflit d’intérêt de chacun !
Enfin, nous ne sommes plus, à l’air du calque mon grand, depuis belle lurette, que les plans cadastraux et d’urbanisme sont numérisés, à moins qu’ils s’agisse d’un « DOUAR » à r7amna lol

Quel douar ?
Le grand travaille sous autocad, archicad, covadis, pour suivre le cos, vérifier le travail des géomètres et topographes (plan coté, levé de l'existant et mise en concordance) des archis (plan de masse), des BET (Dossiers techniques VRD, AEP, etc ..), l'utilisation du sol, comme il est aussi initié à Trnsys etc ...
Analyser les bordereaux des travaux : métrés et prix de réf, etc ... ou zid ou zid

La meilleure, c'est que cet ami de lycée, architecte, devenu prof d'archi, qui m'avait remis le plan dressé par son dessinateur, la veille d'une réunion avec mes associés, me reprocha d'avoir présenté le calque lors de la réunion, lui retirant ainsi définitivement le projet ...

Une insulte d'avoir fait si peu de cas de notre amitié, voire une trahison de la confiance qui lui avait été attribuée ...
Du calque en mémoire (80/90) à autocad 2003/2018, dans le lotissement, le GC et le BTP, ... j'en ai vu bien d'autres ... mon petit ...

Les archis avaient-ils reçu le soutien de Driss Basri, pour le barème des honoraires ?
 
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