Autorisations de construire : le planning de la dématérialisation

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La note de renseignement électronique généralisée fin mai.

On sait depuis quelque temps que le ministère de l’habitat compte s’appuyer fortement sur la dématérialisation pour simplifier les procédures d’autorisation de construire. Mais il restait à déterminer le détail des nouvelles mesures et leur délai de mise en place. Le département de Nabil Benabdellah a levé ces derniers jours le voile sur ces questions en présentant aux professionnels une liste détaillée des modernisations prévues ainsi qu’un calendrier de leur déploiement.

http://www.lavieeco.com/news/actual...e-planning-de-la-dematerialisation-24787.html
 
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