Condamnée en janvier dernier à payer 150.000 dirhams à une usagère de l'autoroute blessée par des jets de pierres, la société Autoroutes du Maroc (ADM) vient d'être blanchie en appel.
D'après le site challenge.ma, la justice vient d'annuler la décision rendue par le tribunal de première instance de Rabat, considérant que la société n'est pas responsable des actes de vandalisme sur son réseau « à l'instar de ce qui se passe dans les transports en commun ».
Son rôle est de construire des infrastructures aux (...)
- Maroc / Droits et Justice, Autoroutes marocaines, Autoroutes du Maroc (ADM)
Autoroutes du Maroc n'est pas responsable de jets de pierres, selon la justice
D'après le site challenge.ma, la justice vient d'annuler la décision rendue par le tribunal de première instance de Rabat, considérant que la société n'est pas responsable des actes de vandalisme sur son réseau « à l'instar de ce qui se passe dans les transports en commun ».
Son rôle est de construire des infrastructures aux (...)
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Autoroutes du Maroc n'est pas responsable de jets de pierres, selon la justice