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Bailleur qui veut expulser
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[QUOTE="Parole01, post: 15358597, member: 389969"] Bonjour Sapin. Le contrat de bail a des clauses de respect du voisinage, n'importe quel bailleur peut donc expulser son locataire bruyant à n'importe quel moment, sans préavis. Le bailleur doit prouver les causes de troubles de voisinage, soit par des lettres des voisins excédés, soit par un procès-verbal de constat effectué soit par un huissier, soit par un agent des forces de police. Avant d'expulser un voisin bruyant, le bailleur doit tout d'abord le prévenir par lettre recommandé, afin qu'il cesse son tintamarre. Une nuisance de voisinage est TOUTE NUISANCE ANORMALE et A N'IMPORTE QUELLE HEURE DE LA JOURNEE, soit 24H X 24H. Ceux et celles qui pensent encore que "l'on a le droit de faire du bruit de 6H du matin à 22H" sont dans l'erreur, la loi a changé, un trouble de voisinage est pénalement punissable A TOUTE HEURE DE LA JOURNEE. Ce bruit peut aller des billes qui tapent sur le sol ou les murs, la musique très forte tout le temps, les bruits de bricolages sans cesse, un pc trop fort, etc. Une non respect de contrat entraine obligatoirement son abrogation. Il y a des cas assez particuliers où l'expulsion d'un voisin hyper bruyant est très difficile, ce sont les cas des logements CADA attribués par les préfectures dans le cas d'un relogement d'urgence de demandeurs d'asile. Le Droit d'asile prime sur le Droit locatif tant que le statut du dossier du demandeur de ce Droit d'asile n'a pas été traité par l'Etat. J'ai eu à faire à ce cas spécifique et je ne le souhaite à personne. En clair, tout bailleur peut expulser un locataire qui ne respecte pas les clauses du contrat de bail, dont celui relatif à la vie paisible dans ce dit logement. Ministère de la Cohésion : [B]Les obligations d’entretien du locataire secteur privé et social[/B] - Le locataire doit user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée dans le contrat de location : habitation ou habitation et professionnelle. - Le locataire est responsable des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive à moins de démontrer que ces dégradations sont dues à la force majeure, à la faute du bailleur ou d’une personne qu’il n’a pas introduit dans le logement. - Le locataire ne peut pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du bailleur. A défaut de cet accord, le bailleur peut lors du départ du locataire conserver le bénéfice des transformations sans indemnisation. Le bailleur peut même exiger la remise immédiate en état initial des lieux, si les transformations effectuées sans son accord, mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. [/QUOTE]
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