C’est lundi que les iPhone 3GS et 4, ainsi que les iPad 1 et 2 auraient dû être interdits de vente sur le territoire américain. L’ITC, le gendarme du commerce américain, a statué en juin qu’Apple enfreignait bien des brevets appartenant à Samsung et que par conséquent, ces terminaux ne devaient plus être vendus aux États-Unis.
Dans les faits, seul l’iPhone 4 aurait pu être frappé par cette injonction, puisque ce modèle est toujours vendu par les opérateurs (et plutôt bien, semble t-il : en 2012, il était le quatrième smartphone le plus populaire au pays). Il restait à Cupertino une carte à jouer, et pas la plus facile : demander le véto du président américain. Lui seul avait le pouvoir de renverser cette décision, mais depuis 1987, aucune administration présidentielle n’avait pris une telle décision.
Suite à une campagne de lobbying intense (Apple a été soutenue par les opérateurs, Microsoft, Oracle, Intel, et d’autres encore), Barack Obama a posé son véto. L’iPhone 4 pourra continuer à être vendu aux États-Unis. Cette décision exceptionnelle se base sur « Son examen de diverses considérations en ce qui concerne les conditions de la concurrence dans l’économie américaine, et l’effet [de cette interdiction] sur les consommateurs ». Apple « applaudit » bien évidemment ce véto présidentiel, et rajoute que « Samsung a eu tort d’abuser du système des brevets de cette façon ».
Samsung s’est effectivement basé sur des brevets essentiels, dit FRAND, pour appuyer sa démonstration auprès de l’ITC. Or, ce type de brevets doit être proposé à toute l’industrie pour un prix « juste, raisonnable et non discriminatoire ». Il semble que pour Apple, le constructeur coréen ait décidé de hausser les prix de ses licences, puis de lui reprocher d’en tirer parti dans ses produits. Le géant de l’électronique se dit lui « déçu », en rappelant que la décision de l’ITC a reconnu la bonne volonté de Samsung dans ses négociations avec Apple, mais que Cupertino s’est toujours réticent à prendre une licence.
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Dans les faits, seul l’iPhone 4 aurait pu être frappé par cette injonction, puisque ce modèle est toujours vendu par les opérateurs (et plutôt bien, semble t-il : en 2012, il était le quatrième smartphone le plus populaire au pays). Il restait à Cupertino une carte à jouer, et pas la plus facile : demander le véto du président américain. Lui seul avait le pouvoir de renverser cette décision, mais depuis 1987, aucune administration présidentielle n’avait pris une telle décision.
Suite à une campagne de lobbying intense (Apple a été soutenue par les opérateurs, Microsoft, Oracle, Intel, et d’autres encore), Barack Obama a posé son véto. L’iPhone 4 pourra continuer à être vendu aux États-Unis. Cette décision exceptionnelle se base sur « Son examen de diverses considérations en ce qui concerne les conditions de la concurrence dans l’économie américaine, et l’effet [de cette interdiction] sur les consommateurs ». Apple « applaudit » bien évidemment ce véto présidentiel, et rajoute que « Samsung a eu tort d’abuser du système des brevets de cette façon ».
Samsung s’est effectivement basé sur des brevets essentiels, dit FRAND, pour appuyer sa démonstration auprès de l’ITC. Or, ce type de brevets doit être proposé à toute l’industrie pour un prix « juste, raisonnable et non discriminatoire ». Il semble que pour Apple, le constructeur coréen ait décidé de hausser les prix de ses licences, puis de lui reprocher d’en tirer parti dans ses produits. Le géant de l’électronique se dit lui « déçu », en rappelant que la décision de l’ITC a reconnu la bonne volonté de Samsung dans ses négociations avec Apple, mais que Cupertino s’est toujours réticent à prendre une licence.
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