Une belge interpellée pour avoir acheté 630 litres d'eau en france

madalena

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salam

Une habitante de Houdeng s'est vu infliger une amende de 414 euros pour avoir acheté des packs d'eau en France. Une amende lourde pour un geste commun. En effet, de nombreux Belges passent la frontière pour s'approvisionner en packs d'eau car le prix est plus bas dans les supermarchés français. Pourtant, ramener de l'eau venue directement de France est soumis à certaines conditions très strictes.


Pourquoi s'expose-t-on à une amende ?
"Ce qui va engendrer le contrôle du douanier, c'est la quantité. Dans le cas de cette dame, il y a 70 packs d'eau retrouvés dans sa voiture. Cela correspond à 630 litres. Cette quantité est trop importante pour l'usage d'une seule famille", nous explique Pascal Camby, responsable de l'entité mobile des douaniers de Charleroi du contrôle sur la voie publique.

Le contrôle dépend aussi du véhicule utilisé. S'il s'agit d'un véhicule utilitaire transportant des quantités importantes, plusieurs milliers de litres par exemple, les douaniers vont rapidement se poser la question de la fraude. "On vérifie alors si la personne possède un magasin ou si elle pourrait éventuellement utiliser cette eau à d'autres fins commerciales", complète Pascal Camby.

En Belgique, l'eau est soumise à une "accise nationale", c'est une cotisation à payer pour le recyclage des emballages. Cette taxe frappe les récipients individuels contenant des boissons sauf le lait et les boissons aromatisées à base de lait. "Pour l'instant, elle représente 9 euros par 100 litres. Si une personne se présente chez nous avec une quantité trop importante, nous sommes capables de lui réclamer cette taxe d'emballage", ajoute Pascal.

Comment calcule-t-on l'amende ?
Dans le cas particulier de cette habitante, une transaction a été proposée directement sur place. Si la personne est d'accord de transiger tout de suite, l'amende peut être fortement réduite. "On multiplie les droits, 9 euros pour 100 litres. Si vous avez 1000 litres, cela fera 90 euros. Ensuite, les droits peuvent être multipliés par 3 ou par 10 donc, si l'amende est payée sur place, elle sera moins salée que si elle doit être payée par après. Lorsqu'il y a fraude, on s'expose toujours à une amende. Cette dame a dû payer une cotisation d'emballage de soixante-neuf euros suivant la quantité d'eau qu'elle avait, puis on a multiplié ce chiffre par trois ou par dix, cette multiplication représente l'amende supplémentaire aux cotisations. En Belgique, les droits d'accises sont toujours dus. L'amende constitue un multiple des droits dus", détaille le responsable des douaniers.

Une fraude récurrente en Belgique
Les douaniers sont très souvent confrontés à des abus. La "fraude aux bouteilles d'eau" est très courante en Belgique. "Le Belge moyen sait très bien que certains produits coûtent moins cher en France. Il peut y aller pour ramener des quantités raisonnables, quelques packs d'eau par exemple. En revanche pour ceux qui ramènent des grosses quantités, cela peut atteindre parfois plusieurs milliers de litres voire plusieurs milliers de bouteilles. À partir de ce moment-là, on multiplie car on en fait un commerce extérieur. Ces personnes livrent des bouteilles au magasin sous le manteau et donc on entre dans la problématique de la vente au noir", conclut Pascal Camby.

https://www.rtbf.be/info/regions/ha...achete-620-litres-d-eau-en-france?id=10036676
 
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AncienMembre

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A croire que l'Europe ce n'est que pour les multinationales, les citoyens eux ils ne sont là que pour faire la vache à lait.
 
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AncienMembre

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L'Europe n'a pas supprimé les taxes des pays membres ni la possibilité pour eux d'émettre les taxes qu'ils désirent. En particulier lorsqu'il s'agit de commerce et de fraude, ce dont il est question ici.
Ce n'est pas de la fraude, il y a libre circulation des marchandises pour les sociétés il devrait avoir aussi libre circulation des marchandises pour les particuliers, à partir du moment où la TVA est acquittée (ce qui a été fait dans le cas cité). Si cette personne va devant la cour de justice européenne elle gagnera.
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
Ce n'est pas de la fraude, il y a libre circulation des marchandises pour les sociétés il devrait avoir aussi libre circulation des marchandises pour les particuliers, à partir du moment où la TVA est acquittée (ce qui a été fait dans le cas cité). Si cette personne va devant la cour de justice européenne elle gagnera.
Les societes doivents s’acquiter des droits d’accises des le 1er litre
Il y’a une tolerence pour les particuliers.

Cette personne n’obtiendra rien de la cour de justice de l’union.
La belgique respecte les directives europeennes

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_d'accise#cite_ref-3
 
A

AncienMembre

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Les societes doivents s’acquiter des droits d’accises des le 1er litre
Il y’a une tolerence pour les particuliers.

Cette personne n’obtiendra rien de la cour de justice de l’union.
La belgique respecte les directives europeennes

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Droit_d'accise#cite_ref-3
La TVA (variant d'un état à l'autre) est une accise et j'ai bien mentionné dans mon propos précédent à partir du moment où la TVA est acquittée il devrait y avoir libre circulation des marchandises pour les particuliers comme pour les entreprises. Je sais qu'il existe parfois une tolérance mais la réalité de l'UE est qu'elle a été conçue d'abord pour les multinationales qui ont le loisir de payer le moins possible d'impôt en installant leur siège social dans le pays qui taxe le moins et de ce fait éluder légalement l'impôt. Essayer de louer un studio en Irlande (faible imposition) tout en ayant votre activité professionnel en Belgique ou en France, jamais il ne sera accepté que vous puissiez payer vos impôts en Irlande et pourtant c'est accepté pour les multinationales.
 
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Sanid

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VIB
La TVA (variant d'un état à l'autre) est une accise et j'ai bien mentionné dans mon propos précédent à partir du moment où la TVA est acquittée il devrait y avoir libre circulation des marchandises pour les particuliers comme pour les entreprises. Je sais qu'il existe parfois une tolérance mais la réalité de l'UE est qu'elle a été conçue d'abord pour les multinationales qui ont le loisir de payer le moins possible d'impôt en installant leur siège social dans le pays qui taxe le moins et de ce fait éluder légalement l'impôt. Essayer de louer un studio en Irlande (faible imposition) tout en ayant votre activité professionnel en Belgique ou en France, jamais il ne sera accepté que vous puissiez payer vos impôts en Irlande et pourtant c'est accepté pour les multinationales.

PS; sorry je n'arrive pas enlever les caractères gras.
Sur le principe de l’Europe fait pour les multinationales je suis a 1000% d’accord.
Moi je repond juste par rapport a l’eventuel recours a la cours de justice.
La Belgique a agit en toute legalité.
Apres on peut ne pas etre d’accord avec des lois faites pour (voire par avec les lobbies) les multinationales. La dessus on est d’accord
 
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