Belgique : atteint du sida, un djihadiste marocain s'oppose à son rapatriement

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
Infecté par le virus du sida, un combattant marocain de l'Etat islamique, ayant vécu longuement à Molenbeek, en Belgique, refuse d'être rapatrié vers son pays d'origine.
Par crainte de représailles au Maroc, Otman B., qui a lutté au sein de l'Etat islamique, ne souhaite pas revenir au pays. De retour de la Syrie, celui qui a vécu toute sa vie à Molenbeek en Belgique a été condamné à 4 ans de prison dans l'Affaire "Zerkani", ayant jugé plusieurs terroristes.
Le jeune homme est également l'ami (...)

- Monde / Santé, Terrorisme, Belgique, Rapatriement

Belgique : atteint du sida, un djihadiste marocain s'oppose à son rapatriement
 

Chriski

Faite l’humour , pas la guerre.
VIB
J"ai pas compris ce que ça apporte comme information essentielle le fait qu'il soit soit disant atteint du VIH?
C’est dans l’article «
Par crainte de représailles et, déjà fragilisé par le sida, le ressortissant marocain estime que le Maroc ne peut pas lui prodiguer les soins nécessaires.

Aux dernières nouvelles, la demande d’Otman B. de rester en Belgique pour bénéficier du traitement adéquat a été rejetée par le Conseil du Contentieux des étrangers. Il a décidé de faire appel. »
 

compassion

il y a, un 3aflite dans chaque bougie
VIB
Le maroc Comme un tas de pays refusent de coopérer pour recuperer des ressortissants
je parle pas de ceux qui sont en Syrie, dans l'article il refuse d'être rapatrier, sa sous entend que c'est possible, après j'en sais rien j'ai juste répondu a une de tes question,
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
je parle pas de ceux qui sont en Syrie, dans l'article il refuse d'être rapatrier, sa sous entend que c'est possible, après j'en sais rien j'ai juste répondu a une de tes question,
Si c'est lui qui refuse, c'est un faux argument ( à mon sens) mais sinon, pour connaître parfaitement le domaine, je te garantie que le Maroc ne coopère pas, à l'image de la majorité des pays tiers
 

compteblad

PLD (Peace, Love and Diversity)
quand même bizarre, a aucun moment l article ne parle de déchéance de la nationalité...

Or sans déchéance, il est inexpulsable!
 

compteblad

PLD (Peace, Love and Diversity)
ils étaient soit disant aller en Syrie pour sauver la population, or, il a été prouvée que ces salafistes violaient des femmes a tour de rôle sans préservatif : il n a fait que récolter ce k il a semé....

pauvres femmes victimes de ces viols de groupe
 

Chriski

Faite l’humour , pas la guerre.
VIB
Ils ont du le déchoir de la nationalité belge après avoir purgé sa peine en Belgique,et maintenant il veut plus quitter la Belgique,pour partir en Syrie il a moins fait le meskine.
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
Le maroc Comme un tas de pays refusent de coopérer pour recuperer des ressortissants


Salam

je suppose que la Belgique s'est basée sur cette loi et la convention signée avec le Maroc et le fait que la personne ai été condamnée pour des faits liés au terrorisme (déchéance de la nationalité belge)

Actualités - 21/04/2011
Auteur
Guillaume de Stexhe



Un protocole additionnel à la convention belgo-marocaine sur le transfert des condamnés et l’assistance aux détenus, conclu le 19 mars 2007, a été ratifié par le parlement.

Il prévoit le transfert vers l’Etat d’exécution des personnes condamnées qui font également l’objet d’une mesure d’expulsion.


Et ce sans avoir besoin de leur consentement.

Transfert automatique des condamnés expulsables

La convention belgo-marocaine sur le transfert des condamnés et l’assistance aux détenus est complétée par une nouvelle disposition.


Celle-ci prévoit que les personnes condamnées seront transférées vers l’Etat d’exécution si elles font également l’objet :

d’une mesure d’expulsion ;

d’une mesure de remise à la frontière ;

ou de toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, une fois mise en liberté, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l’Etat de condamnation.


Il faut bien entendu que le condamné ait épuisé toutes les voies de recours internes.
Ce transfert se fait sans le consentement des personnes visées. Il faut néanmoins leur demander leur avis et en « tenir compte dans la décision ».



Personnes non concernées

Cette mesure ne s’applique cependant pas au condamné :

né dans l’État de condamnation ;

installé dans cet État au plus tard à l’âge de 12 ans et qui y a résidé depuis ;

bénéficiant du statut de réfugié ;

ayant séjourné de manière ininterrompue sur le territoire de l’État de condamnation pendant cinq années ;

exerçant, avant la décision d’expulsion, une autorité parentale vis-à-vis d’au moins un enfant séjournant de manière habituelle dans l’État de condamnation ;

répondant à toutes les conditions à même de lui octroyer la nationalité de cet État ;

lié à un citoyen ou citoyenne de cet État de condamnation par un acte de mariage conclu avant la décision d’expulsion ;

dont le père ou la mère réside de manière habituelle et régulière dans cet État ;

qui y a été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et qui bénéficie d’une rente viagère de l’Etat de condamnation ;

qui, lors d’un séjour habituel dans cet État, est atteint d’une maladie grave ou dont la prise en charge ne peut s’effectuer dans l’Etat d’exécution.


De plus, l’État de condamnation pourra toujours refuser le transfert lorsque, selon lui, la personne condamnée résidait habituellement sur son territoire lors de son arrestation.


Les frais de transfert sont à charge de l’État de condamnation.

Entrée en vigueur

La Belgique et le Maroc doivent se notifier mutuellement l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du protocole additionnel. Celui-ci prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière de ces notifications.


Le protocole est conclu pour une durée illimitée, mais chaque partie pourra le dénoncer à tout moment. La dénonciation prendra effet un an près la date de réception de sa notification par l’autre partie.

Source: Loi du 12 février 2009 portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997, M.B., 21 avril 2011, p. 24688.
Voir aussi
Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, M.B., 6 juillet 1999.



https://polinfo.kluwer.be/NewsView.aspx?contentdomains=POLINFO&id=kl1449760&lang=fr


2018



https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2018/10/13/deux-djihadistes-connus-devraient-etre-expulses-de-belgique/
 
Dernière édition:

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
Salam

je suppose que la Belgique s'est basée sur cette loi et la convention signée avec le Maroc et le fait que la personne ai été condamnée pour des faits liés au terrorisme (déchéance de la nationalité belge)

Actualités - 21/04/2011
Auteur
Guillaume de Stexhe



Un protocole additionnel à la convention belgo-marocaine sur le transfert des condamnés et l’assistance aux détenus, conclu le 19 mars 2007, a été ratifié par le parlement.

Il prévoit le transfert vers l’Etat d’exécution des personnes condamnées qui font également l’objet d’une mesure d’expulsion.


Et ce sans avoir besoin de leur consentement.

Transfert automatique des condamnés expulsables

La convention belgo-marocaine sur le transfert des condamnés et l’assistance aux détenus est complétée par une nouvelle disposition.


Celle-ci prévoit que les personnes condamnées seront transférées vers l’Etat d’exécution si elles font également l’objet :

d’une mesure d’expulsion ;

d’une mesure de remise à la frontière ;

ou de toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, une fois mise en liberté, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l’Etat de condamnation.


Il faut bien entendu que le condamné ait épuisé toutes les voies de recours internes.
Ce transfert se fait sans le consentement des personnes visées. Il faut néanmoins leur demander leur avis et en « tenir compte dans la décision ».



Personnes non concernées

Cette mesure ne s’applique cependant pas au condamné :

né dans l’État de condamnation ;

installé dans cet État au plus tard à l’âge de 12 ans et qui y a résidé depuis ;

bénéficiant du statut de réfugié ;

ayant séjourné de manière ininterrompue sur le territoire de l’État de condamnation pendant cinq années ;

exerçant, avant la décision d’expulsion, une autorité parentale vis-à-vis d’au moins un enfant séjournant de manière habituelle dans l’État de condamnation ;

répondant à toutes les conditions à même de lui octroyer la nationalité de cet État ;

lié à un citoyen ou citoyenne de cet État de condamnation par un acte de mariage conclu avant la décision d’expulsion ;

dont le père ou la mère réside de manière habituelle et régulière dans cet État ;

qui y a été victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et qui bénéficie d’une rente viagère de l’Etat de condamnation ;

qui, lors d’un séjour habituel dans cet État, est atteint d’une maladie grave ou dont la prise en charge ne peut s’effectuer dans l’Etat d’exécution.


De plus, l’État de condamnation pourra toujours refuser le transfert lorsque, selon lui, la personne condamnée résidait habituellement sur son territoire lors de son arrestation.


Les frais de transfert sont à charge de l’État de condamnation.

Entrée en vigueur

La Belgique et le Maroc doivent se notifier mutuellement l’accomplissement des procédures nécessaires à l’entrée en vigueur du protocole additionnel. Celui-ci prendra effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière de ces notifications.


Le protocole est conclu pour une durée illimitée, mais chaque partie pourra le dénoncer à tout moment. La dénonciation prendra effet un an près la date de réception de sa notification par l’autre partie.

Source: Loi du 12 février 2009 portant assentiment au Protocole additionnel, signé à Rabat le 19 mars 2007, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées, signée à Bruxelles le 7 juillet 1997, M.B., 21 avril 2011, p. 24688.




https://polinfo.kluwer.be/NewsView.aspx?contentdomains=POLINFO&id=kl1449760&lang=fr


2018



https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2018/10/13/deux-djihadistes-connus-devraient-etre-expulses-de-belgique/
En terme de terrorisme, effectivement il y a bcp de conventions bilatérales de signées, mais tu crois que c'est juste suffisant? malheureusement non et une loi peut aller en contradiction avec une autre faut pas l'oublier :D

Pour moi le mec il va juste rester là bas!
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
En terme de terrorisme, effectivement il y a bcp de conventions bilatérales de signées, mais tu crois que c'est juste suffisant? malheureusement non et une loi peut aller en contradiction avec une autre faut pas l'oublier :D

Pour moi le mec il va juste rester là bas!


il a droit aux recours et son avocat lui conseillera maintenant qu'il reste en Belgique perso tant mieux pour lui

ses craintes sont qu'il pourrait être torturé au Maroc

le sida ce n'est pas certain il a déclaré je pourrais être malade /séropositif rien n'est venu confirmer ses dires



L'homme se dit infecté par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et estime que le Maroc ne peut pas lui prodiguer les soins nécessaires, rapporte lundi Het Nieuwsblad.


https://www.bladi.info/threads/atteint-vih-molenbeekois-parti.492849/
 

nwidiya

Moulate Chagma Lmech9o9a 🤣
Super Modératrice
il a droit aux recours et son avocat lui conseillera maintenant qu'il reste en Belgique perso tant mieux pour lui

ses craintes sont qu'il pourrait être torturé au Maroc

le sida ce n'est pas certain il a déclaré je pourrais être malade /séropositif rien n'est venu confirmer ses dires



L'homme se dit infecté par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et estime que le Maroc ne peut pas lui prodiguer les soins nécessaires, rapporte lundi Het Nieuwsblad.


https://www.bladi.info/threads/atteint-vih-molenbeekois-parti.492849/
Il me semble qu'en France (pays européen :D ) il n'existe pas de droit à l'aide au séjour pour raison de santé au motif du VIH...
Alors j'imagine que c'est la même en Belgique non?
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
j'ai fais une brève recherche donc logiquement il pourrait obtenir un droit à l'aide mais....cela risque de prendre du temps...

Alexandra, 21 ans, Côte d’Ivoire Histoire personnelle Alexandra a 21 ans. Elle est ivoirienne.


Sa maman est décédée à sa naissance et elle a été recueillie par sa tante maternelle et son mari.



Dès l’âge de 7 ans, elle subit des maltraitances de la part de sa tante et est abusée par le mari de celle-ci. À 13 ans, Alexandra tombe enceinte et est aussitôt mise à la porte de chez elle. En janvier 2007, Alexandra accouche d’une petite fille mais celle-ci tombe très rapidement malade et a régulièrement besoin de médicaments. Alexandra est alors contrainte de se prostituer afin de subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de son enfant. Sa petite fille mourra à un an et demi. Alexandra décide alors de quitter le pays.




Elle arrive en Belgique en septembre 2011. Problèmes médicaux À son arrivée en Belgique, Alexandra est testée pour le VIH et apprend sa séropositivité. Elle s’interroge sur les causes de sa contamination car elle s’est toujours protégée lors de ses activités de prostitution. Elle repense alors à son oncle puis également au décès de sa fille, se demandant si elle n’est pas morte du SIDA. Elle n’ose pas en parler de peur d’être rejetée et fait alors plusieurs tentatives de suicide.


On lui diagnostique également une immunodépression profonde dans un contexte d’infection par le VIH ainsi qu’un cancer in situ du col de l’utérus. Dans un premier temps, sa situation s’améliore sous traitement mais elle restera toutefois très précaire avec une faible reconstitution immunitaire ce qui la rend vulnérable à la survenue d’affections opportunistes. En août 2014, sa situation médicale se dégrade suite à un effondrement immunitaire dû à une interruption de traitement antiviral dans un contexte de dépression sévère accompagné d’anorexie et d’un état mélancolique. En février 2015, sa situation médicale s’aggrave encore davantage, ce qui lui fait courir le risque de complications opportunistes létales à tout moment. Son état psychiatrique devient alarmant. Procédure administrative À son arrivée en Belgique, Alexandra introduit une demande d’asile dont elle sera déboutée.



Malade, elle introduit alors une demande 9ter en avril 2012 qui sera déclarée recevable.

suite page 35



l'office des étrangers a refusé sa demande d'asile et la valse des tribunaux a commencé...sur base de sa seconde demande 9ter (maladie et soins en Belgique,je fais court)


en 2015 cette personne était encore devant les tribunaux....


file:///C:/Users/admin/Downloads/livre-blanc-9ter.pdf
 

belgika

Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
VIB
juridiquement tant que son avocat déposera tous les recours possibles même une demande 9ter (pour soins médicaux en Belgique) il sera inexpulsable

Oserait-il prétendre qu'il est homo pour rester en Belgique ?

Aucun lien avec le Sida je vous jure. C juste qu'il faut qu'il tente le tout pour le tout.
 
Dernière édition:
Haut