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Belgique:les bonnes et moins bonnes nouvelles,année 2018

Discussion dans 'Maroc / Belgique' créé par belgika, 31 Décembre 2017.

Tax shift, Isoc, taxe kilométrique... Tous les changements à propos des taxes au 1er janvier 2018 Le début d'année 2018 est riche en changements....

  1. belgika

    belgika

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    Tax shift, Isoc, taxe kilométrique... Tous les changements à propos des taxes au 1er janvier 2018




    Le début d'année 2018 est riche en changements. En ce qui concerne les taxes, plusieurs modifications sont à enregistrer.




    Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift




    Le salaire net mensuel augmentera de 1,5% à 3% au 1er janvier, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.
    Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l'an dernier, dans le but de stimuler la création d'emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu'une augmentation du salaire net. Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu'actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois.



    Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros. La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d'une indexation des salaires ou d'une augmentation du pouvoir d'achat négociées entre partenaires sociaux. Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s'élèveront également invariablement à 30%.
    Par ailleurs, le taux d'imposition de 30% disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.




    Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse



    Le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe lui à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).Cette taxe vise les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ainsi les rachats de ses actions de capitalisation par une société d'investissement, lorsqu'elles sont conclues ou exécutées en Belgique.



    Le taux nominal de l'impôt des sociétés (Isoc) passe à 29%




    A partir du 1er janvier, le taux nominal de l'impôt de sociétés passera de 33% à 29%. Dans une deuxième phase, il passera à 25% en 2020. Dès le 1er janvier, un taux réduit de 20% s'appliquera aux petites sociétés (moins de 50 travailleurs) pour la partie de la base imposable en-dessous de 100.000 euros. La partie de la base imposable qui dépasse 100.000 euros est imposée au tarif nominal.Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'indépendants ne décide de se constituer en société, la rémunération minimum annuelle d'au moins un des dirigeants d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit PME est rehaussée de 36.000 à 45.000 euros.




    La réduction du taux nominal de l'Isoc entraîne également des modifications de certaines niches fiscales. Ainsi, une limitation est introduite en matière de report des revenus définitivement taxés, de la déduction pour revenus d'innovation, des pertes professionnelles, de la déduction pour capital à risque et la déduction pour capital à risque rénovée.



    La somme de ces déductions ne peut désormais plus être supérieure à 1 million d'euros, majorés de 70% des bénéfices qui dépassent ce million. Le régime des intérêts notionnels est également revu. On ne prendra plus en compte comme base de calcul le stock de capital mais ses variations année après année.
     
  2. belgika

    belgika

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    Taxe kilométrique: augmentation des tarifs en Wallonie et nouveau système de sanctions



    Quatre nouveautés relatives au prélèvement kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les gouvernements régionaux ont ainsi décidé d'élargir le réseau routier concerné à quelques tronçons, d'augmenter certains tarifs, de modifier les montants des pénalités et d'introduire une catégorie supplémentaire de véhicule soumis au péage.Le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi avec six tronçons supplémentaires en Flandre pour un total de 157 kilomètres et un seul en Wallonie, à savoir le premier tronçon de 4 kilomètres du contournement de Couvin (N5) mis en service jusqu'à l'échangeur du Ry de Rome.
    Certains tarifs changent également. Contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n'avait pas procédé à l'indexation de ses tarifs le 1er juillet dernier.




    Elle procède à son augmentation le 1er janvier. Pour cet ajustement, la Région n'a pas pris en compte l'indice des prix à la consommation. Une augmentation linéaire de la redevance de 0,003 euro/km est appliquée à l'ensemble des tarifs. En Flandre et à Bruxelles, une distinction entre les véhicules aux normes environnementales Euro 5 et Euro 6 est établie. Il faudra compter 0,01 euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro 5.




    Le système de sanctions est également modifié. Au lieu du taux unique de 1.000 euros pour une infraction constatée, un taux variable est appliqué en fonction de la gravité de l'infraction. Quatre catégories d'infractions sont créées allant de A à D, la catégorie A étant la plus grave. Celle-ci sanctionne des infractions telles que la manipulation du système d'enregistrement électronique (On Board Unit) dans l'intention de frauder ou la falsification des documents de bord.
    Les amendes s'élèveront à 1.000, 800, 500 ou 100 euros selon la catégorie. Enfin, les tracteurs de semi-remorques de moins de 3,5 tonnes masse maximale autorisée (MMA) de catégorie N1 avec le code carrosserie BC relèveront aussi du prélèvement kilométrique. Ces tracteurs de semi-remorques sont des véhicules destinés au transport de marchandises.
    Par ailleurs, Satellic, la société chargée de la perception de la taxe kilométrique pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes instaure au 1er janvier une nouvelle périodicité pour la facturation de ses clients, ce qui permettra d'alléger leur charge administrative. Désormais, les factures seront émises deux fois par mois à une date fixe (le 15 et le dernier jour du mois), au lieu de toutes les deux semaines à des dates différentes.



    Entrée en vigueur de la réforme fiscale wallonne, fini la redevance télé
    La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares: la disparition de la redevance télévision, ainsi que des modifications touchant l'immobilier.



    La taxe TV-Redevance s'éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018. On notera aussi l'immunisation totale de l'habitation familiale lors d'une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant. Un système d'abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d'un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré.


    Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l'achat de leur premier logement et générera des droits d'enregistrement moins onéreux. La réforme prévoit aussi que les droits d'enregistrement pour les donations mobilières vont diminuer. La majoration des droits d'enregistrement de 12,5% à 15% dès l'acquisition d'une 3e habitation en propriété est, pour sa part, supprimée.



    La perception et le recouvrement fiscaux vont être améliorés pour les rendre plus efficaces. Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6% au lieu de 12,5% sur le prix d'un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.
     
  3. belgika

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    La carte d'identité coûtera plus cher
    Le prix de la carte d'identité électronique augmentera dès le 1er janvier. En procédure normale, le tarif de base de la carte d'identité électronique ainsi que des cartes électroniques et documents électroniques de séjour pour étrangers augmentera de 1 euro, pour s'établir à 16 euros au lieu de 15 actuellement, tandis que le prix de base du document d'identité électronique pour enfant belge de moins de douze ans passera de 6 à 6,40 euros.



    Le prix des cartes et titres de séjour biométriques délivrés à des ressortissants étrangers de pays tiers sera désormais de 19,20 euros au lieu de 18. L'augmentation est plus significative pour les documents demandés en urgence. Le tarif de base d'une carte d'identité et de documents électroniques pour les Belges et les ressortissants étrangers sera ainsi de 84 euros, au lieu de 79 euros, pour une demande J+2 et de 127,60 euros pour une demande J+1, contre 120 euros auparavant.



    https://www.rtbf.be/info/societe/de...opos-des-taxes-au-1er-janvier-2018?id=9800081





    Conseil sur la sécurité: les cartes d'identité intégreront les empreintes digitales


    https://www.rtbf.be/info/belgique/d...tegreront-les-empreintes-digitales?id=9605745
     
  4. belgika

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    Impôts, salaires, factures, prix... Voici la liste de tout ce qui change le 1er janvier



    Santé



    Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50%
    Les honoraires des médecins augmentent en moyenne de 1,50%, en vertu de l'accord médico-mutueliste 2018-2019 conclu en décembre.



    Dans le détail, les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont indexées de 1,68%, tandis que les prestations en matière de biologie clinique et d'imagerie médicale augmentent de 1,25%. Les médecins généralistes peuvent donc facturer un montant de 25,42 euros pour une consultation.



    Certaines prestations ne sont par contre pas indexées : le dossier médical global (DMG), les examens génétiques et certains honoraires de dispensateurs de soins non accrédités. Aucune augmentation du ticket modérateur - soit le montant restant à charge du patient après l'intervention de l'assurance obligatoire - n'est prévue.





    Adaptation de la loi sur la transsexualité


    La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité, en ce qui concerne la mention d'un changement de sexe dans les actes de l'état civil et ses effets, a été adaptée cette année en fonction des obligations internationale en matière de droits de l'homme. Le texte modifié entre en vigueur au 1er janvier 2018.



    Le nouveau texte supprime la condition obligatoire de stérilisation.


    Il règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe.


    Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s'opposer à un changement de sexe dans l'acte de naissance.


    Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.
     
  5. belgika

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    Salaires, employeurs, employés...





    Le système des flexi-jobs de l'horeca élargi au commerce de détail



    À partir du 1er janvier, le secteur du commerce de détail peut également avoir recours au régime des flexi-jobs, jusqu'ici cantonné à l'horeca. Ce type d'emploi permet à un travailleur, occupé à 4/5ème temps au moins, d'effectuer des prestations complémentaires exonérées de cotisations sociales.




    La mesure des flexi-jobs dans l'horeca a été mise en place le 1er janvier 2015. Aujourd'hui, on dénombre quelque 28.000 emplois flexibles dans 7.300 établissements du secteur, selon les derniers chiffres du cabinet de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block.




    Fort de ce succès, le gouvernement fédéral a décidé d'étendre cette forme d'occupation "plus souple" au secteur du commerce de détail (bouchers, boulangers, magasins de vêtements, etc.). Les commissions paritaires suivantes sont concernées: 118.03, 119, 201, 202.01, 202, 311, 312, 314.



    Concrètement, les flexi-jobs permettent à tout travailleur salarié qui preste au moins un 4/5e temps auprès d'un ou plusieurs autres employeurs de faire des à-côtés dans l'Horeca et désormais également, dans le commerce de détail. Ce travailleur occasionnel touche alors un salaire net sur lequel l'employeur est redevable de 25% de cotisations spéciales auprès de l'Office national de Sécurité sociale (ONSS).




    À noter qu'à partir de ce 1er janvier, les pensionnés peuvent également utiliser le système des flexi-jobs.
    Entrée en vigueur de l'assurance accident gratuite pour les coursiers de Deliveroo



    Les quelque 2.500 livreurs de Deliveroo en Belgique peuvent souscrire gratuitement à une assurance accident complémentaire à partir du 1er janvier. Cette protection, offerte en collaboration avec Qover - une start-up belge du secteur -, sera fournie aux coursiers à vélo indépendants dès leur première livraison.




    L'assurance couvre les coursiers partenaires de la plate-forme de livraison de repas à domicile en matière de perte temporaire de revenus et de frais médicaux. Elle donne par ailleurs droit à des dédommagements en cas d'accidents.
     
  6. belgika

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    L'accord-cadre à la base de cette collaboration concerne environ 1.600 administrations locales et quelque 130.000 assurés potentiels.
    Le personnel communal et provincial était assuré chez Ethias depuis 1986. Le nouveau contrat porte sur la période 2018-2021.
    Cette nouvelle attribution a peu de conséquences pour les assurés, note AG. Seule la franchise pour un séjour en chambre individuelle est relevée à 130 euros, ce qui permet à l'assureur de faire baisser la prime.
    Un trajet de réintégration pour les travailleurs malades avant le 1er janvier 2016
    Dès le 1er janvier, les employeurs peuvent demander un trajet de réintégration pour les travailleurs malades de longue durée, qui étaient déjà en incapacité avant le 1er janvier 2016.
    Ce trajet de réintégration offre à la personne malade la possibilité d'adapter son temps de travail ou la nature de celui-ci.
    Dans les deux mois qui suivent la déclaration d'incapacité de travail, un questionnaire est envoyé au travailleur et, si le médecin conseil estime le patient apte à réintégrer le marché du travail, il entame la 1ère étape du trajet éventuel.
    Le médecin conseil convoque alors le travailleur pour un examen médico-social. Il établit ensuite un plan de réinsertion, en accord avec le travailleur.
    Jusqu'à présent, le système n'était accessible qu'aux personnes malades depuis moins de deux ans ou à la demande du travailleur malade de longue durée.




    Seuils de contributions supplémentaires pour les indépendants





    Les contributions sociales provisoires que les travailleurs indépendants paient tous les trimestres correspondront mieux à leurs revenus réels à partir du 1er janvier. Le système actuel va être assoupli avec l'ajout de quatre seuils de revenus supplémentaires. Il y aura désormais six seuils de revenus, par lesquels les contributions versées doivent mieux correspondre aux salaires variables des indépendants.

    Pour les contributions à verser lors du premier trimestre 2018, les indépendants ont déjà la possibilité de demander à leur caisse d'assurance sociale de tomber sous le régime du seuil inférieur.
     
  7. belgika

    belgika

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  8. didadoune

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    Chaque année on reçoit les réjouissances et les résolutions :D
     
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  9. belgika

    belgika

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    les résolutions les trucs que se disent les personnes le 31 décembre à minuit et au bout de quelques jours,semaines ont oubliées

    les réjouissances du gouvernement c'est pour toute l'année voir plus et là ils cogitent pour nous en donner plus encore gracieusement pour l'année prochaine :D
     
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  10. didadoune

    didadoune VIB

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    Oui c'est vrai cette toute l'année qu'ils tiennent leurs résolutions budgétaire, ils en rajoutent même une couche lol

    Les résolutions plus difficile pour eux à respecter se ce sera celles formulées avant les élections.
     
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  11. belgika

    belgika

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    On attire pas les mouches avec du vinaigre^^
    paroles mielleuses avant les élections pour endormir la population :rolleyes:




     
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  12. majid10

    majid10

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    la population elle dort que ca soit avant ou apres les elections, ils respirent du bitume
    il mange le dechets des usines ils sont embourbés dans les credits, etc
    société de decadence totale