Tax shift, Isoc, taxe kilométrique... Tous les changements à propos des taxes au 1er janvier 2018
Le début d'année 2018 est riche en changements. En ce qui concerne les taxes, plusieurs modifications sont à enregistrer.
Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift
Le salaire net mensuel augmentera de 1,5% à 3% au 1er janvier, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.
Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l'an dernier, dans le but de stimuler la création d'emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu'une augmentation du salaire net. Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu'actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois.
Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros. La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d'une indexation des salaires ou d'une augmentation du pouvoir d'achat négociées entre partenaires sociaux. Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s'élèveront également invariablement à 30%.
Par ailleurs, le taux d'imposition de 30% disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.
Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse
Le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe lui à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).Cette taxe vise les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ainsi les rachats de ses actions de capitalisation par une société d'investissement, lorsqu'elles sont conclues ou exécutées en Belgique.
Le taux nominal de l'impôt des sociétés (Isoc) passe à 29%
A partir du 1er janvier, le taux nominal de l'impôt de sociétés passera de 33% à 29%. Dans une deuxième phase, il passera à 25% en 2020. Dès le 1er janvier, un taux réduit de 20% s'appliquera aux petites sociétés (moins de 50 travailleurs) pour la partie de la base imposable en-dessous de 100.000 euros. La partie de la base imposable qui dépasse 100.000 euros est imposée au tarif nominal.Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'indépendants ne décide de se constituer en société, la rémunération minimum annuelle d'au moins un des dirigeants d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit PME est rehaussée de 36.000 à 45.000 euros.
La réduction du taux nominal de l'Isoc entraîne également des modifications de certaines niches fiscales. Ainsi, une limitation est introduite en matière de report des revenus définitivement taxés, de la déduction pour revenus d'innovation, des pertes professionnelles, de la déduction pour capital à risque et la déduction pour capital à risque rénovée.
La somme de ces déductions ne peut désormais plus être supérieure à 1 million d'euros, majorés de 70% des bénéfices qui dépassent ce million. Le régime des intérêts notionnels est également revu. On ne prendra plus en compte comme base de calcul le stock de capital mais ses variations année après année.
Le début d'année 2018 est riche en changements. En ce qui concerne les taxes, plusieurs modifications sont à enregistrer.
Le salaire en hausse de 40 à 45 euros nets par mois à la suite du tax shift
Le salaire net mensuel augmentera de 1,5% à 3% au 1er janvier, dans le cadre de l'entrée en vigueur de la deuxième phase du tax shift. Cela représente une hausse de 40 à 45 euros par mois, précise SD Worx.
Le gouvernement de Charles Michel a introduit le tax shift l'an dernier, dans le but de stimuler la création d'emplois. La mesure prévoyait une réduction des coûts salariaux ainsi qu'une augmentation du salaire net. Concrètement, un travailleur marié sans personne à charge dont le salaire brut est de 2.000 euros par mois conservera dès le 1er janvier 1.567,78 euros, soit 45,27 euros de plus qu'actuellement. Un salaire brut de 3.000 euros donnera 1.919 euros nets, ou 46,20 euros de plus par mois.
Un travailleur gagnant 4.500 euros bruts aura 46,85 euros supplémentaires, soit quelque 2.567,97 euros. La différence sera encore plus importante pour certaines commissions paritaires, à la suite d'une indexation des salaires ou d'une augmentation du pouvoir d'achat négociées entre partenaires sociaux. Les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s'élèveront également invariablement à 30%.
Par ailleurs, le taux d'imposition de 30% disparaîtra et le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, poursuit SD Worx.
Augmentation de la taxe sur les opérations de bourse
Le taux de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) passe au 1er janvier à 3,50 pour mille (au lieu de 2,70 pour mille) pour les titres qui ne bénéficient pas du taux réduit. Ce taux réduit passe lui à 1,20 pour mille (au lieu de 0,90 pour mille).Cette taxe vise les cessions et acquisitions à titre onéreux de valeurs mobilières belges ou étrangères ainsi les rachats de ses actions de capitalisation par une société d'investissement, lorsqu'elles sont conclues ou exécutées en Belgique.
Le taux nominal de l'impôt des sociétés (Isoc) passe à 29%
A partir du 1er janvier, le taux nominal de l'impôt de sociétés passera de 33% à 29%. Dans une deuxième phase, il passera à 25% en 2020. Dès le 1er janvier, un taux réduit de 20% s'appliquera aux petites sociétés (moins de 50 travailleurs) pour la partie de la base imposable en-dessous de 100.000 euros. La partie de la base imposable qui dépasse 100.000 euros est imposée au tarif nominal.Afin d'éviter qu'un trop grand nombre d'indépendants ne décide de se constituer en société, la rémunération minimum annuelle d'au moins un des dirigeants d'entreprise pour pouvoir bénéficier du taux réduit PME est rehaussée de 36.000 à 45.000 euros.
La réduction du taux nominal de l'Isoc entraîne également des modifications de certaines niches fiscales. Ainsi, une limitation est introduite en matière de report des revenus définitivement taxés, de la déduction pour revenus d'innovation, des pertes professionnelles, de la déduction pour capital à risque et la déduction pour capital à risque rénovée.
La somme de ces déductions ne peut désormais plus être supérieure à 1 million d'euros, majorés de 70% des bénéfices qui dépassent ce million. Le régime des intérêts notionnels est également revu. On ne prendra plus en compte comme base de calcul le stock de capital mais ses variations année après année.