Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Mercredi, lors d'une discussion en commission de la Justice, la proposition de loi de la N-VA qui accroît la possibilité de déchéance de la nationalité belge pour terrorisme, n'a pu faire l'unanimité à la Chambre.
En Belgique, la déchéance de la nationalité à une personne condamnée pour terrorisme est possible depuis 2015, si l'auteur est condamné à une peine de cinq ans de prison au moins et est requise par le ministère public. Cette disposition a déjà été appliquée au dirigeant de l'organisation (...)
- Monde / Belgique, Terrorisme
Belgique : encore des discussions autour de la déchéance de nationalité en cas de terrorisme
En Belgique, la déchéance de la nationalité à une personne condamnée pour terrorisme est possible depuis 2015, si l'auteur est condamné à une peine de cinq ans de prison au moins et est requise par le ministère public. Cette disposition a déjà été appliquée au dirigeant de l'organisation (...)
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