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Actualités internationales
Belgique : encore des discussions autour de la déchéance de nationalité en cas de terrorisme
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 16534758, member: 6"] Mercredi, lors d'une discussion en commission de la Justice, la proposition de loi de la N-VA qui accroît la possibilité de déchéance de la nationalité belge pour terrorisme, n'a pu faire l'unanimité à la Chambre. En Belgique, la déchéance de la nationalité à une personne condamnée pour terrorisme est possible depuis 2015, si l'auteur est condamné à une peine de cinq ans de prison au moins et est requise par le ministère public. Cette disposition a déjà été appliquée au dirigeant de l'organisation (...) - [URL='https://www.bladi.net/monde.html']Monde[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/belgique.html']Belgique[/URL], [URL='https://www.bladi.net/terrorisme.html']Terrorisme[/URL] [url="https://www.bladi.net/belgique-decheance-nationalite-terrorisme,64193.html"]Belgique : encore des discussions autour de la déchéance de nationalité en cas de terrorisme[/url] [/QUOTE]
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