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Belgique:les bonnes et moins bonnes nouvelles,année 2018
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[QUOTE="belgika, post: 15502899, member: 387862"] [B]Taxe kilométrique: augmentation des tarifs en Wallonie et nouveau système de sanctions[/B] [B][/B] [B][/B] [B][/B] Quatre nouveautés relatives au prélèvement kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Les gouvernements régionaux ont ainsi décidé d'élargir le réseau routier concerné à quelques tronçons, d'augmenter certains tarifs, de modifier les montants des pénalités et d'introduire une catégorie supplémentaire de véhicule soumis au péage.Le réseau routier soumis au prélèvement kilométrique est élargi avec six tronçons supplémentaires en Flandre pour un total de 157 kilomètres et un seul en Wallonie, à savoir le premier tronçon de 4 kilomètres du contournement de Couvin (N5) mis en service jusqu'à l'échangeur du Ry de Rome. Certains tarifs changent également. Contrairement aux deux autres régions du pays, la Wallonie n'avait pas procédé à l'indexation de ses tarifs le 1er juillet dernier. Elle procède à son augmentation le 1er janvier. Pour cet ajustement, la Région n'a pas pris en compte l'indice des prix à la consommation. Une augmentation linéaire de la redevance de 0,003 euro/km est appliquée à l'ensemble des tarifs. En Flandre et à Bruxelles, une distinction entre les véhicules aux normes environnementales Euro 5 et Euro 6 est établie. Il faudra compter 0,01 euro supplémentaire par rapport au tarif actuel pour les véhicules Euro 5. Le système de sanctions est également modifié. Au lieu du taux unique de 1.000 euros pour une infraction constatée, un taux variable est appliqué en fonction de la gravité de l'infraction. Quatre catégories d'infractions sont créées allant de A à D, la catégorie A étant la plus grave. Celle-ci sanctionne des infractions telles que la manipulation du système d'enregistrement électronique (On Board Unit) dans l'intention de frauder ou la falsification des documents de bord. Les amendes s'élèveront à 1.000, 800, 500 ou 100 euros selon la catégorie. Enfin, les tracteurs de semi-remorques de moins de 3,5 tonnes masse maximale autorisée (MMA) de catégorie N1 avec le code carrosserie BC relèveront aussi du prélèvement kilométrique. Ces tracteurs de semi-remorques sont des véhicules destinés au transport de marchandises. Par ailleurs, Satellic, la société chargée de la perception de la taxe kilométrique pour les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes instaure au 1er janvier une nouvelle périodicité pour la facturation de ses clients, ce qui permettra d'alléger leur charge administrative. Désormais, les factures seront émises deux fois par mois à une date fixe (le 15 et le dernier jour du mois), au lieu de toutes les deux semaines à des dates différentes. [B]Entrée en vigueur de la réforme fiscale wallonne, fini la redevance télé[/B] La réforme fiscale concoctée par le ministre wallon du Budget et des Finances Jean-Luc Crucke entrera en vigueur ce 1er janvier 2018. Mesures phares: la disparition de la redevance télévision, ainsi que des modifications touchant l'immobilier. La taxe TV-Redevance s'éteindra, son montant étant ramené à 0,00 euro à partir de la période imposable 2018. On notera aussi l'immunisation totale de l'habitation familiale lors d'une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant. Un système d'abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d'un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l'achat de leur premier logement et générera des droits d'enregistrement moins onéreux. La réforme prévoit aussi que les droits d'enregistrement pour les donations mobilières vont diminuer. La majoration des droits d'enregistrement de 12,5% à 15% dès l'acquisition d'une 3e habitation en propriété est, pour sa part, supprimée. La perception et le recouvrement fiscaux vont être améliorés pour les rendre plus efficaces. Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6% au lieu de 12,5% sur le prix d'un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans. [/QUOTE]
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