En Belgique, la majorité sexuelle est fixée à 16 ans mais "la notion est floue"
Une affaire qui a fait grand bruit chez nos voisins en France: un homme de 28 ans a été jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans.
En dépit d’une plainte pour viol, le parquet en France a renvoyé le prévenu pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
Le parquet de Pontoise, en région parisienne, avait estimé qu’elle n’avait subi aucune contrainte.
Après de longs débats, le gouvernement français a proposé hier 15 ans comme âge minimal de consentement à une relation sexuelle. Qu’en est-il chez nous en Belgique ?
En Belgique: majorité sexuelle à 16 ans
"Il faut savoir que la majorité sexuelle est fixée en Belgique à l’âge de 16 ans, ce qui veut donc dire qu’on peut avoir des relations sexuelles librement consenties avec autrui dès l’âge de 16 ans.
C’est le principe de la majorité sexuelle.
Avant cet âge, avant 16 ans, toute relation sexuelle est interdite avec ou sans consentement, et à ce moment-là ce sera considéré comme étant un attentat à la pudeur", explique Christelle Trifaux, directrice du Service du Droit des Jeunes, notamment à Bruxelles.
Mais cette notion est relativement floue selon elle: "Il n’y a pas de définition légale de l’attentat à la pudeur et on constate que certains parquets vont éventuellement poursuivre des situations où des jeunes entre 14 et 16 ans ont eu des relations sexuelles avec des personnes plus âgées. Ça va donc dépendre d’un parquet à un autre."
Une notion assez floue
Ce qui est certain, c'est qu'avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est strictement interdit et est considéré comme étant un viol, "puisqu’on considère en Belgique qu’en dessous de 14 ans, il y a une absence de consentement dans le chef de ces enfants, de ces jeunes-là", précise-t-elle.
Au niveau légal en Belgique, "il faut savoir aussi que la majorité civile est fixée chez nous à 18 ans et que dans ce cadre-là, entre 16 ans et 18 ans, les parents ont toujours l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, ce qui veut dire que théoriquement ils ont toujours un contrôle sur les relations de leurs enfants.
Je dis bien théoriquement."
Un débat récurent
Ces question ont on fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années "et c’est un débat qui est récurrent sur la question de la majorité, mais il y a différentes études."
"Il y a notamment une étude qui a été réalisée en 2009 par l’Union Nationale des Mutualités socialistes et qui indiquait le fait que l’âge de la première relation sexuelle était fixé à 16 ans et demi en moyenne.
Une autre étude un peu plus récente, qui est une étude flamande datant de 2013, indiquait que l’âge de la première relation sexuelle était fixé à 16 ans et huit mois", ajoute-t-elle.
Le débat ne s'arrête donc pas uniquement à l'âge.
"La question que vous posez est effectivement de savoir si c’est finalement l’âge qui est important ou si on ne peut pas éventuellement aller voir ce qu’il en est au niveau des enjeux, et donc pouvoir peut-être identifier si dans le cadre d’une relation sexuelle entre un jeune et un majeur ou entre deux jeunes qui ont entre 14 et 16 ans, si ce sont des relations qui ont été consenties, s’il y a eu une contrainte dans le cadre de cette relation sexuelle, s’il y avait une inégalité dans le cadre de la relation, est-ce l’un avait le pouvoir sur l’autre.
Là on parle de protection de l’enfant et de protection du jeune."
https://www.rtbf.be/info/societe/de...-a-16-ans-mais-la-notion-est-floue?id=9859562
Une affaire qui a fait grand bruit chez nos voisins en France: un homme de 28 ans a été jugé pour avoir eu une relation sexuelle avec une pré-adolescente de 11 ans.
En dépit d’une plainte pour viol, le parquet en France a renvoyé le prévenu pour atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.
Le parquet de Pontoise, en région parisienne, avait estimé qu’elle n’avait subi aucune contrainte.
Après de longs débats, le gouvernement français a proposé hier 15 ans comme âge minimal de consentement à une relation sexuelle. Qu’en est-il chez nous en Belgique ?
En Belgique: majorité sexuelle à 16 ans
"Il faut savoir que la majorité sexuelle est fixée en Belgique à l’âge de 16 ans, ce qui veut donc dire qu’on peut avoir des relations sexuelles librement consenties avec autrui dès l’âge de 16 ans.
C’est le principe de la majorité sexuelle.
Avant cet âge, avant 16 ans, toute relation sexuelle est interdite avec ou sans consentement, et à ce moment-là ce sera considéré comme étant un attentat à la pudeur", explique Christelle Trifaux, directrice du Service du Droit des Jeunes, notamment à Bruxelles.
Mais cette notion est relativement floue selon elle: "Il n’y a pas de définition légale de l’attentat à la pudeur et on constate que certains parquets vont éventuellement poursuivre des situations où des jeunes entre 14 et 16 ans ont eu des relations sexuelles avec des personnes plus âgées. Ça va donc dépendre d’un parquet à un autre."
Une notion assez floue
Ce qui est certain, c'est qu'avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est strictement interdit et est considéré comme étant un viol, "puisqu’on considère en Belgique qu’en dessous de 14 ans, il y a une absence de consentement dans le chef de ces enfants, de ces jeunes-là", précise-t-elle.
Au niveau légal en Belgique, "il faut savoir aussi que la majorité civile est fixée chez nous à 18 ans et que dans ce cadre-là, entre 16 ans et 18 ans, les parents ont toujours l’autorité parentale à l’égard de leurs enfants, ce qui veut dire que théoriquement ils ont toujours un contrôle sur les relations de leurs enfants.
Je dis bien théoriquement."
Un débat récurent
Ces question ont on fait couler beaucoup d’encre depuis quelques années "et c’est un débat qui est récurrent sur la question de la majorité, mais il y a différentes études."
"Il y a notamment une étude qui a été réalisée en 2009 par l’Union Nationale des Mutualités socialistes et qui indiquait le fait que l’âge de la première relation sexuelle était fixé à 16 ans et demi en moyenne.
Une autre étude un peu plus récente, qui est une étude flamande datant de 2013, indiquait que l’âge de la première relation sexuelle était fixé à 16 ans et huit mois", ajoute-t-elle.
Le débat ne s'arrête donc pas uniquement à l'âge.
"La question que vous posez est effectivement de savoir si c’est finalement l’âge qui est important ou si on ne peut pas éventuellement aller voir ce qu’il en est au niveau des enjeux, et donc pouvoir peut-être identifier si dans le cadre d’une relation sexuelle entre un jeune et un majeur ou entre deux jeunes qui ont entre 14 et 16 ans, si ce sont des relations qui ont été consenties, s’il y a eu une contrainte dans le cadre de cette relation sexuelle, s’il y avait une inégalité dans le cadre de la relation, est-ce l’un avait le pouvoir sur l’autre.
Là on parle de protection de l’enfant et de protection du jeune."
https://www.rtbf.be/info/societe/de...-a-16-ans-mais-la-notion-est-floue?id=9859562
