Jelis
VIB
Bercy a retiré les Bermudes et Jersey de sa liste noire des paradis fiscaux, provoquant la colère d’Eva Joly, qui a écrit mi-janvier à Moscovici et à Fabius (en lien ci-dessous ndJ). Ce dernier a exprimé des réserves.
La décision était attendue. Elle a été officialisée dimanche, par un arrêté du ministère des finances. Les Bermudes et Jersey ne font plus partie de la liste noire des paradis fiscaux publiée par la France. En cause, selon Bercy : la coopération dont ont fait preuve ces deux territoires ces derniers mois, y compris pour des dossiers anciens laissés jusqu'ici en jachère. « Ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France. Jersey a au surplus accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l’obtention de renseignements par la France. (…) L’objectif n’est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent »
Mais cette décision n’a pas fait l’unanimité au sein du gouvernement. Selon nos informations, le ministère des affaires étrangères, qui rend un avis consultatif sur ces dossiers, était réservé. Il ne s’y est pas opposé formellement mais avait exprimé sa réticence auprès de Bercy. « Pas opportun poltiquement »
Le choix de Bercy a également provoqué la colère de plusieurs figures de la majorité. C’est le cas au parti socialiste, où Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, et Christian Eckert, rapporteur général du budget, ont dénoncé une décision précipitée alors que Jersey et les Bermudes n’étaient apparues sur la liste noire qu’en août 2013. « Au retard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l’égide de l’OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n’est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait »
C’est également le cas à Europe Écologie-Les Verts. Dans une lettre adressée le 15 janvier à Pierre Moscovici et Laurent Fabius, l’eurodéputée EELV Eva Joly dénonce un « pas en arrière »
La coopération récente de ces deux territoires ne suffit pas, selon elle, puisqu’ils n’ont toujours pas accepté le principe de l’échange automatique d’informations ni celui de l’enregistrement des informations sur les trusts. En France, le projet de loi contre la fraude fiscale, adopté l’an dernier, prévoyait que tout pays refusant l’échange automatique d’informations serait automatiquement placé sur cette liste noire. Mais la disposition a été censurée par le conseil constitutionnel.
C’est d’ailleurs le principal argument de Bercy : non seulement Jersey et les Bermudes ont répondu « à toutes les demandes » faites par la France depuis six mois, mais les maintenir sur la liste noire serait « llégal »« Mais s’ils arrêtent à nouveau de coopérer, on pourra les remettre sur la liste » indique-t-on à Bercy, manifestement agacé d’être accusé de servir le lobbying des banques et des assureurs.
De nombreux observateurs voient en effet dans l’empressement de Bercy la pâte des milieux financiers français, très actifs sur ce dossier. Les Bermudes sont un fief de la réassurance (l’assurance des assureurs) et détiennent même 8% des parts de marché de ce secteur. Quant à Jersey, l’île s’est fait une spécialité d’héberger les trusts, ces structures opaques qui rendent très difficile l’identification des propriétaires d’une société et qui permettent d’échapper en toute tranquillité aux demandes du fisc français. Plusieurs banques françaises y sont présents, comme BNP-Paribas. Les sanctions financières prévues par la liste noire les auraient obligées à payer des taxes. « Ce n’est pas le sujet! Notre arrêté aurait été illégal » proteste-t-on dans l’entourage de Pierre Moscovici.
« Coment ne pas faire le lien entre les sanctions financières qui menacent nos entreprises et le retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire ? C’est aussi dans ces moments que notre gouvernement joue sa crédibilité dans sa capacité à ne pas céder aux pressions de grandes entreprises qui sont les champions de l’évasion fiscale. (…) La main du gouvernement français a déjà tremblé lorsqu’il s’est agi de défendre le projet de séparation des activités bancaires », accuse Eva Joly. Avant de proposer, non sans ironie, de maintenir ces deux territoires dans la fameuse liste et d’y ajouter « nos vosins le Luxembourg et la Suisse ».
Lénaïg Bredoux
Médiapart 20 janvier 2014
http://evajoly.fr/wp-content/uploads/2014/01/LettrePMoscovici_janvier2014.pdf
La décision était attendue. Elle a été officialisée dimanche, par un arrêté du ministère des finances. Les Bermudes et Jersey ne font plus partie de la liste noire des paradis fiscaux publiée par la France. En cause, selon Bercy : la coopération dont ont fait preuve ces deux territoires ces derniers mois, y compris pour des dossiers anciens laissés jusqu'ici en jachère. « Ils ont répondu à toutes les demandes de renseignements adressées par la France. Jersey a au surplus accepté de modifier son interprétation de la convention pour lever des obstacles techniques à l’obtention de renseignements par la France. (…) L’objectif n’est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent »
Mais cette décision n’a pas fait l’unanimité au sein du gouvernement. Selon nos informations, le ministère des affaires étrangères, qui rend un avis consultatif sur ces dossiers, était réservé. Il ne s’y est pas opposé formellement mais avait exprimé sa réticence auprès de Bercy. « Pas opportun poltiquement »
Le choix de Bercy a également provoqué la colère de plusieurs figures de la majorité. C’est le cas au parti socialiste, où Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, et Christian Eckert, rapporteur général du budget, ont dénoncé une décision précipitée alors que Jersey et les Bermudes n’étaient apparues sur la liste noire qu’en août 2013. « Au retard des derniers travaux du Forum mondial sur la transparence, organisés sous l’égide de l’OCDE, publiés à la suite de la réunion de Jakarta les 21 et 22 novembre derniers, un tel retrait n’est pas justifié. Ni Jersey, ni les Bermudes n’ont obtenu une notation d’ensemble justifiant ce retrait »
C’est également le cas à Europe Écologie-Les Verts. Dans une lettre adressée le 15 janvier à Pierre Moscovici et Laurent Fabius, l’eurodéputée EELV Eva Joly dénonce un « pas en arrière »
La coopération récente de ces deux territoires ne suffit pas, selon elle, puisqu’ils n’ont toujours pas accepté le principe de l’échange automatique d’informations ni celui de l’enregistrement des informations sur les trusts. En France, le projet de loi contre la fraude fiscale, adopté l’an dernier, prévoyait que tout pays refusant l’échange automatique d’informations serait automatiquement placé sur cette liste noire. Mais la disposition a été censurée par le conseil constitutionnel.
C’est d’ailleurs le principal argument de Bercy : non seulement Jersey et les Bermudes ont répondu « à toutes les demandes » faites par la France depuis six mois, mais les maintenir sur la liste noire serait « llégal »« Mais s’ils arrêtent à nouveau de coopérer, on pourra les remettre sur la liste » indique-t-on à Bercy, manifestement agacé d’être accusé de servir le lobbying des banques et des assureurs.
De nombreux observateurs voient en effet dans l’empressement de Bercy la pâte des milieux financiers français, très actifs sur ce dossier. Les Bermudes sont un fief de la réassurance (l’assurance des assureurs) et détiennent même 8% des parts de marché de ce secteur. Quant à Jersey, l’île s’est fait une spécialité d’héberger les trusts, ces structures opaques qui rendent très difficile l’identification des propriétaires d’une société et qui permettent d’échapper en toute tranquillité aux demandes du fisc français. Plusieurs banques françaises y sont présents, comme BNP-Paribas. Les sanctions financières prévues par la liste noire les auraient obligées à payer des taxes. « Ce n’est pas le sujet! Notre arrêté aurait été illégal » proteste-t-on dans l’entourage de Pierre Moscovici.
« Coment ne pas faire le lien entre les sanctions financières qui menacent nos entreprises et le retrait des Bermudes et de Jersey de la liste noire ? C’est aussi dans ces moments que notre gouvernement joue sa crédibilité dans sa capacité à ne pas céder aux pressions de grandes entreprises qui sont les champions de l’évasion fiscale. (…) La main du gouvernement français a déjà tremblé lorsqu’il s’est agi de défendre le projet de séparation des activités bancaires », accuse Eva Joly. Avant de proposer, non sans ironie, de maintenir ces deux territoires dans la fameuse liste et d’y ajouter « nos vosins le Luxembourg et la Suisse ».
Lénaïg Bredoux
Médiapart 20 janvier 2014
http://evajoly.fr/wp-content/uploads/2014/01/LettrePMoscovici_janvier2014.pdf
