Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, a déclaré jeudi que des contraventions pour réprimer l'usage de drogue seront mises en place «dans les 3-4 mois», au lieu d'une éventuelle peine de prison et un passage devant un tribunal.
Un sujet à haut risque sur lequel bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, l'a annoncé sans crier gare, la contravention remplacera le tribunal pour réprimer l'usage de drogue et sa détention d'ici à la fin de l'année. Une déclaration qui doit donner quelques sueurs froides au gouvernement. Car dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme le meilleur moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution effectives de tous les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier en passant par l'usage des stupéfiants. La «tolérance zéro» selon En marche!
Gérard Collomb vient légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour leur détention.
Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour celui de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires. Un dispositif qui avait la vertu de conserver pour ces infractions leur valeur délictuelle. Ainsi, en cas d'impossibilité de recouvrement ou de manquement aux obligations, l'auteur du délit aurait retrouvé la voie du tribunal et pourquoi pas de l'emprisonnement. De quoi permettre d'éviter les classements sans suite ou les délais de traitement excessifs
Figaro.fr
Un sujet à haut risque sur lequel bien des ministres se sont cassé les dents. Gérard Collomb, le ministre de l'Intérieur, l'a annoncé sans crier gare, la contravention remplacera le tribunal pour réprimer l'usage de drogue et sa détention d'ici à la fin de l'année. Une déclaration qui doit donner quelques sueurs froides au gouvernement. Car dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait entretenu un léger flou autour de cette question et avait présenté cette mesure comme le meilleur moyen de s'assurer de la sanction et de l'exécution effectives de tous les délits du quotidien qui empoisonnent la vie du Français moyen depuis le vol à l'étalage jusqu'au délit routier en passant par l'usage des stupéfiants. La «tolérance zéro» selon En marche!
Gérard Collomb vient légèrement de changer la donne en annonçant une contravention simple pour l'usage de stupéfiants mais aussi pour leur détention.
Dans l'esprit de ceux qui avaient écrit le projet d'Emmanuel Macron, l'idée n'était pas de quitter le champ du droit pénal et l'enceinte du tribunal correctionnel pour celui de police mais plutôt de simplifier les procédures par un système d'amendes immédiates et de peines complémentaires. Un dispositif qui avait la vertu de conserver pour ces infractions leur valeur délictuelle. Ainsi, en cas d'impossibilité de recouvrement ou de manquement aux obligations, l'auteur du délit aurait retrouvé la voie du tribunal et pourquoi pas de l'emprisonnement. De quoi permettre d'éviter les classements sans suite ou les délais de traitement excessifs
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