Une amende forfaitaire, entre 150 et 200 euros, plutôt qu'une interpellation suivie d'une garde à vue : c'est ce que préconise un rapport parlementaire pour sanctionner les consommateurs de drogues et recentrer le travail des forces de l'ordre sur la lutte contre les trafics.
Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle concerne en principe tous les stupéfiants, sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France – alors que la consommation de cannabis est passible en France d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, la peine est très rarement prononcée.
Ce rapport, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions :
L'amende forfaitaire délictuelle (basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d'assurance) ;
La contravention.
La légalisation du cannabis sauverait des vies
Une procédure trop lourde ?
La première, défendue par le député Eric Poulliat (LREM), autorise les forces de l'ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette.
"L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" envers les trafiquants, en gardant le volet pénal.
"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la contravention. Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" et d'éventuelles "contestations d'amende", explique-t-il.
Ces deux propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public", estime Robin Reda.
"Désengorger la police"
"Une des idées du projet c'est aussi de désengorger les actions de la police et de la justice", estime David Weinberger, chargé de recherche à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Soulagées de ces tâches, les forces de l'ordre pourront ainsi consacrer plus de temps à la lutte contre les trafics, estime le rapport. Les policiers passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures liées à l'arrestation de consommateurs, avait relevé le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb devant la commission des lois en juillet.
L'un des responsables d'un groupe de lobby citoyen "Echo", Benjamin Jeanroy, déplore lui que le rapport n'apporte aucune proposition sur la prévention ou le suivi thérapeutique.
Et il critique :
"Ce projet ne concerne pas le public des mineurs ou le consommateur bourgeois qui bénéficie de livraisons à domicile."
Aucune de ces deux amendes ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent. En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie.
Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
https://www.nouvelobs.com/societe/2...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20180121
mam
Promesse d'Emmanuel Macron, cette mesure, si elle concerne en principe tous les stupéfiants, sanctionne dans les faits les usagers du cannabis, dont le nombre est en augmentation constante en France – alors que la consommation de cannabis est passible en France d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, la peine est très rarement prononcée.
Ce rapport, que s'est procuré l'AFP et qui sera présenté en commission des lois mercredi, préconise deux solutions :
L'amende forfaitaire délictuelle (basée sur celle existant depuis 2016 pour les conducteurs qui font défaut de permis ou d'assurance) ;
La contravention.
La légalisation du cannabis sauverait des vies
Une procédure trop lourde ?
La première, défendue par le député Eric Poulliat (LREM), autorise les forces de l'ordre à verbaliser le consommateur arrêté dans l'espace public. La drogue saisie devra ainsi être détruite, le nom de l'usager inscrit dans un fichier national, et en cas d'impayés, les huissiers seront chargés de recouvrir la dette.
"L'amende forfaitaire permettra de mettre une amende mais aussi d'engager des poursuites judiciaires" envers les trafiquants, en gardant le volet pénal.
"Cette procédure est encore trop lourde", estime pour sa part Robin Reda, député LR de l'Essonne et co-rapporteur, qui privilégie la contravention. Celle-ci "évite le rapport conflictuel entre la police et la justice" et d'éventuelles "contestations d'amende", explique-t-il.
Ces deux propositions "ne sont pas des outils qui répondent à la question de la baisse de la consommation, mais à celle de la consommation en espace public", estime Robin Reda.
"Désengorger la police"
"Une des idées du projet c'est aussi de désengorger les actions de la police et de la justice", estime David Weinberger, chargé de recherche à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Soulagées de ces tâches, les forces de l'ordre pourront ainsi consacrer plus de temps à la lutte contre les trafics, estime le rapport. Les policiers passent "1,2 million d'heures" par an sur des procédures liées à l'arrestation de consommateurs, avait relevé le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb devant la commission des lois en juillet.
L'un des responsables d'un groupe de lobby citoyen "Echo", Benjamin Jeanroy, déplore lui que le rapport n'apporte aucune proposition sur la prévention ou le suivi thérapeutique.
Et il critique :
"Ce projet ne concerne pas le public des mineurs ou le consommateur bourgeois qui bénéficie de livraisons à domicile."
Aucune de ces deux amendes ne pourra s'appliquer aux mineurs, dont le régime juridique est différent. En 2016, 17 millions de personnes âgées de 11 à 64 ans ont déclaré avoir fumé au moins une fois du cannabis au cours de leur vie.
Parmi eux, 5 millions ont déclaré avoir fumé dans l'année et ils sont 1,4 million à avoir fumé au moins dix fois par mois, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies
https://www.nouvelobs.com/societe/2...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20180121
mam
