Bladi jurdique - vie en societe

[mam80]

Indemnisation des passagers aériens en cas de refus d'embarquement

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...gers-aeriens-en-cas-de-refus-embarquement.php

mam

 

[mam80]

Excès de vitesse et identification du conducteur au moment de l'infraction

http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ion-du-conducteur-au-moment-de-infraction.php

mam

 

[mam80]

Pour des fiables peines d'emprisonnement, le juge peut recommander l'usage du bracelet électronique mais aussi le placement du détenu en semi-liberté

qu'est ce que c'est ?

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/30827/est-ce-que-le-regime-de-semi-liberte.php

mam