Bnp paribas devra payer 10 milliards de dollars pour violation d'embargo américain

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Ah, merci Kaiserin. Je pensais d'abord qu'il s'agissait surtout de fraude et d'evasion fiscale, comme les banques suisses.
 
La justice américaine réclamerait plus de 10 milliards de dollars à BNP Paribas

La justice américaine incite BNP Paribas (BNP 49.96 -5.11%) à payer plus de dix milliards de dollars (7,35 milliards d'euros) pour solder l'enquête en cours sur des soupçons d'infraction aux sanctions contre l'Iran et plusieurs autres pays, rapporte jeudi le Wall Street Journal, qui cite des sources proches des négociations.

Un tel montant représenterait l'une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain qui précise que les discussions pourraient encore prendre plusieurs semaines.

BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont déclaré les sources du WSJ. Il y a deux semaines, des sources proches du dossier avaient dit à Reuters que la banque discutait du paiement d'une amende de plus de trois milliards de dollars.

L'article du Wall Street Journal explique que les pourparlers entre les deux parties achoppent aussi sur la question d'une éventuelle suspension temporaire de l'autorisation donnée à la banque de transférer des fonds depuis ou vers les Etats-Unis.

Aucun représentant de BNP Paribas n'était disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.

Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années déjà sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l'Iran ou le Soudan.

BNP Paribas a inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais elle a prévenu fin avril qu'une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

LE PRÉCÉDENT CREDIT SUISSE

Lors de l'assemblée générale annuelle, le 14 mai, son directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, a indiqué que les discussions avec les autorités se poursuivaient et qu'il lui était impossible de communiquer un calendrier pour la suite de la procédure.

Ouverte en 2010, l'enquête en cours vise notamment à déterminer si BNP Paribas a contourné les règles d'embargo américaines entre 2002 et 2009 dans le cadre d'activités de financement, notamment dans le négoce de matières premières. Les activités concernées pourraient avoir été menées dans des pays où elles étaient légales, mais elles auraient été compensées en dollars sur le territoire américain. Il y dix jours, Credit Suisse a accepté de débourser plus de 2,5 milliards de dollars d'amendes et de pénalités après avoir plaidé coupable de complicité d'évasion fiscale lors d'une audience devant un juge américain.

Selon le Wall Street Journal, qui cite une source proche des enquêteurs américains, ces derniers cherchent à obtenir de BNP Paribas qu'elle plaide elle aussi coupable et, lors des dernières négociations en date, il ont argué du fait que Credit Suisse n'avait pas souffert en Bourse de l'issue de son propre dossier.

A la Bourse de Paris, l'action BNP Paribas a fini jeudi à 52,65 euros, en baisse de 0,77% sur la journée, avant la publication de l'article du Wall Street Journal. La première banque française affiche une capitalisation totale de 65,6 milliards d'euros selon les données Thomson Reuters.

La Banque de France est "extrêmement" attentive à l'évolution du dossier et "aux risques qui émanent de ce qui pourrait être une évolution de la jurisprudence américaine", a déclaré la semaine dernière, son gouverneur, Christian Noyer.

CAPITAL

mam
 
a3lash a dit:
Cet embargo était-il légitime ou alors dû qu'au caprice d'un seul état (les usa)?
Si les usa décretent un embargo, qu'elle punisse ses institutions mais pas les étrangères qui ne sont pas, elles, soumises aux décision us...
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Même si les transactions sont effectuées dans des pays étrangers. Si tu effectues ces transactions en dollars monnaie US. TU es susceptible d'être poursuivie. C'est l'interprétation que font les juges américains rien que pour les yeux de BNP paribas.
 
l'art et la manière de gagner de l'argent sans bouger le ***.
les USA ont des drôles de façons de gagner l'argent facilement.

le pire même si cette banque fait faillite, ses clients seront remboursés à hauteur de 100 000 euros par l'Etat français, donc les contribuables.
on dit merci à qui? au nain le pote des milliardaires.

les banques distribuent leurs dividendes aux actionnaires et quand elles font faillite tout le monde met la main à la poche pour rembourser les pots cassés, alors que les responsables eux, ils se sont enrichis et ne s’inquiètent même pas s'ils mènent une banque à la faillite.
 
J'imagine que BNP Paris Bas a des enjeux business colossaux avec les US ... ce qui les motive à payer une telle amende qui reste onéreuse ( même limitée à 8 ) Autrement elle aurait pu cesser toute transaction avec les US et se focaliser sur les partenaires tels que IRAN, Chine, Russie ...

Mais cve n'est que Business Fiction ... les maché de la spéculation se trouvent entre Wall Street et la citie ... Jamais elle ne pourait se couper de ce Bloc.
 
bnp devrait refuser cette tyrannie us,

la france devrait hausser le ton face à ces yankees qui se croient tout permis,

après le scandale de la nsa

voilà maintenant ils rackettent les établissements bancaires français,

les pires mafiosos!
 
l'info est en boucle depuis ce matin
BNP est sanctionné pour avoir réalisé de gros volumes d'opérations en USD avec des pays soumis à l'embargo américain
pour des faits similaires, d'autres banques américaines n'ont pas eu à payer une amende aussi élevée, il s'agirait donc pour les USA de rappeler que la loi américaine est applicable au monde entier (ahahah) et de montrer qu"ils peuvent sanctionner l'une des plus grosses banques européennes sans se soucier des éventuels impacts (tout est politique)
dans quel beau monde nous vivons n'est-ce pas ? :-)
 
a3lash a dit:
Cet embargo était-il légitime ou alors dû qu'au caprice d'un seul état (les usa)?
Si les usa décretent un embargo, qu'elle punisse ses institutions mais pas les étrangères qui ne sont pas, elles, soumises aux décision us...
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Si cette banque fait des affaires aux Etats Unis (si elle y entretient des filiales), elle est automatiquement soumise aux lois US. Si ca ne leur plait pas, il faut qu'elle ferme toutes ses filiales US.
 
J.P Morgan avait payé 920 millions pour avoir filouté les contribuables et les investisseurs avec la manipulation du marché immobilier (subprimes).

bricolage de conjonctures: volonté de forcer la main pour le TTIP ou pour se réserver le marché iranien. M'horripilent de plus en plus ces amères loques. En 2001 j'étais très choqué de l'attentat du 11 septembre, maintenant je serais heureux qu'une de leur ville se fasse exploser à l'uranium appauvri.
 
Très lucratif comme métier. Ces ******* de banquiers en détournent 100 et en rembourse 10...
Les jeunes vous savez ce qu'ils vous restent à faire, travaillez pour une banque ^^
 
pocoloco a dit:
J.P Morgan avait payé 920 millions pour avoir filouté les contribuables et les investisseurs avec la manipulation du marché immobilier (subprimes).

bricolage de conjonctures: volonté de forcer la main pour le TTIP ou pour se réserver le marché iranien. M'horripilent de plus en plus ces amères loques. En 2001 j'étais très choqué de l'attentat du 11 septembre, maintenant je serais heureux qu'une de leur ville se fasse exploser à l'uranium appauvri.
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Salam mucholoco,
Le peuple américain se fait aussi mettre bien profond par les banques.
Ceci dit, je fais appel à ton bon cœur. Et je te préconise, l'utilisation d'uranium enrichi, c'est plus humain :)
 
C'est une vraie guerre économique a laquelle les États Unis s'adonnent depuis longtemps. La France est désarmée, on va payer, leur levier de sanctions économiques est plus gros que le notre, de plus on est pris dans l'étau européen, la marge de manœuvre est inexistante.
 
moi je dit ok pourquoi pas, même si BNP paye l'argent va aller où?

et les 5 milliards d'€ de la société générale qui ont été perdu, sont où?

ça fait beaucoup d'argent qui s'envole et on ne connait jamais la destination,

Au hasard, est ce qu'Israël sait quelque chose??? mais vraiment par hasard
 
farid_h a dit:
Et devenez des Kerviels... :) Jongler avec des milliards de dollars et d'euros, faut le faire! :D
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oui, dommage qu'il soit déjà condamné il eut été le bouc émissaire parfait

par contre , voici que l'état français qui clame haut et fort séparer et bloquer les pouvoirs des banques
veut
parlementer en mettant sur la balance : le TRAITE TRANSATLANTIQUE
un des plus dangereux qui soit

une hérésie, une honte, une décadence, une incompréhension, une stupéfaction, une trahison


<Pour défendre la première banque française, Laurent Fabius met dans la balance les négociations sur le traité transatlantique et conteste la place du dollar dans l'économie mondiale.



Barack Obama n'interviendra pas auprès des procureurs en charge de l'affaire BNP Paribas pour plaider la clémence. L'affaire est désormais entendue, comme l'a clairement exprimé le président américain. L'affirmation a provoqué un regain de tension entre les deux côtés de l'Atlantique.

Alors qu'à Caen, les célébrations du Débarquement rassemblaient les chefs d'État des grandes puissances occidentales, le gouvernement français a poursuivi son offensive contre Washington auquel il reproche de chercher à affaiblir la première banque française.

Accusée d'avoir enfreint les embargos américains sur l'Iran, le Soudan et Cuba, BNP Paribas est menacée d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 milliards de dollars et d'une interdiction temporaire d'accéder au dollar.

La banque ne joue certes pas sa survie avec les sanctions américaines, mais le coup serait dur à encaisser, pour elle-même et au-delà, compte tenu de sa taille.

Selon Montebourg, «une peine de mort»
Si la BNP Paribas sort trop affaiblie du bras de fer qui l'oppose aux cinq administrations américaines en charge de son dossier, c'est l'économie française dans son ensemble qui pourrait en pâtir. Le ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a vivement réagi à cette menace: «Quelles que soient les fautes, la peine de mort n'est pas acceptable sur aucune entreprise, quelle qu'elle soit», a-t-il martelé, sans souci excessif de la nuance, vendredi sur Europe 1, quitte à alimenter l'inquiétude des clients de la banque.

Sur ce dossier délicat, c'est en fait le Quai d'Orsay qui a pris les choses en main.
Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, met en avant deux éléments pour tenter de ramener Washington à la raison: la remise en cause des négociations sur le traité transatlantique mais aussi la question de l'hégémonie du dollar, fondement de l'extraterritorialité du droit américain.
«Les Américains ne se rendent pas compte que le risque systémique est pour eux. Beaucoup de Chinois et de Russes ne passeront plus par le dollar s'ils ne se sentent plus en sécurité. Les Américains se tirent une balle dans le pied», abonde un observateur.

Derrière l'offensive diplomatique, plus discrètement, les négociations se poursuivent entre les dirigeants de BNP Paribas, leurs avocats et l'Administration américaine. Le montant de l'amende n'a toujours pas été arrêté.

Après avoir été menacée d'une sanction supérieure à 10 milliards de dollars, la banque pourrait espérer la ramener à 8 milliards de dollars. En contrepartie, elle devra accepter de plaider coupable.

D'ores et déjà, il apparaît que Washington refuse que le groupe laisse la filiale de Genève porter toute la responsabilité de l'affaire.
Le régulateur de New York réclamerait une douzaine de départs. Georges Chodron de Courcelles, directeur général délégué de la banque, mais aussi président de BNP Paribas Genève, se trouve notamment dans son collimateur.

Les propos de ces deux têtes politiques sont elles acceptables ?
Où est la démocratie ?
Les banques ont les "moyens".............
Les médias rapportent ce qui "arrangent" QUI ?
Le journalisme est pourri
Que ces banques n'aient plus accès au "dollar" évitera sans doute la nouvelle crise, genre "subprimes", qui
ne manquera pas de nous tomber dessus dans les mois qui viennent

un mal pour un bien

mam
 
mam80 a dit:
oui, dommage qu'il soit déjà condamné il eut été le bouc émissaire parfait

par contre , voici que l'état français qui clame haut et fort séparer et bloquer les pouvoirs des banques
veut
parlementer en mettant sur la balance : le TRAITE TRANSATLANTIQUE
un des plus dangereux qui soit

une hérésie, une honte, une décadence, une incompréhension, une stupéfaction, une trahison


<Pour défendre la première banque française, Laurent Fabius met dans la balance les négociations sur le traité transatlantique et conteste la place du dollar dans l'économie mondiale.



Barack Obama n'interviendra pas auprès des procureurs en charge de l'affaire BNP Paribas pour plaider la clémence. L'affaire est désormais entendue, comme l'a clairement exprimé le président américain. L'affirmation a provoqué un regain de tension entre les deux côtés de l'Atlantique.

Alors qu'à Caen, les célébrations du Débarquement rassemblaient les chefs d'État des grandes puissances occidentales, le gouvernement français a poursuivi son offensive contre Washington auquel il reproche de chercher à affaiblir la première banque française.

Accusée d'avoir enfreint les embargos américains sur l'Iran, le Soudan et Cuba, BNP Paribas est menacée d'une amende pouvant aller jusqu'à 10 milliards de dollars et d'une interdiction temporaire d'accéder au dollar.

La banque ne joue certes pas sa survie avec les sanctions américaines, mais le coup serait dur à encaisser, pour elle-même et au-delà, compte tenu de sa taille.

Selon Montebourg, «une peine de mort»
Si la BNP Paribas sort trop affaiblie du bras de fer qui l'oppose aux cinq administrations américaines en charge de son dossier, c'est l'économie française dans son ensemble qui pourrait en pâtir. Le ministre de l'Économie, Arnaud Montebourg, a vivement réagi à cette menace: «Quelles que soient les fautes, la peine de mort n'est pas acceptable sur aucune entreprise, quelle qu'elle soit», a-t-il martelé, sans souci excessif de la nuance, vendredi sur Europe 1, quitte à alimenter l'inquiétude des clients de la banque.

Sur ce dossier délicat, c'est en fait le Quai d'Orsay qui a pris les choses en main.
Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, met en avant deux éléments pour tenter de ramener Washington à la raison: la remise en cause des négociations sur le traité transatlantique mais aussi la question de l'hégémonie du dollar, fondement de l'extraterritorialité du droit américain.
«Les Américains ne se rendent pas compte que le risque systémique est pour eux. Beaucoup de Chinois et de Russes ne passeront plus par le dollar s'ils ne se sentent plus en sécurité. Les Américains se tirent une balle dans le pied», abonde un observateur.

Derrière l'offensive diplomatique, plus discrètement, les négociations se poursuivent entre les dirigeants de BNP Paribas, leurs avocats et l'Administration américaine. Le montant de l'amende n'a toujours pas été arrêté.

Après avoir été menacée d'une sanction supérieure à 10 milliards de dollars, la banque pourrait espérer la ramener à 8 milliards de dollars. En contrepartie, elle devra accepter de plaider coupable.

D'ores et déjà, il apparaît que Washington refuse que le groupe laisse la filiale de Genève porter toute la responsabilité de l'affaire.
Le régulateur de New York réclamerait une douzaine de départs. Georges Chodron de Courcelles, directeur général délégué de la banque, mais aussi président de BNP Paribas Genève, se trouve notamment dans son collimateur.

Les propos de ces deux têtes politiques sont elles acceptables ?
Où est la démocratie ?
Les banques ont les "moyens".............
Les médias rapportent ce qui "arrangent" QUI ?
Le journalisme est pourri
Que ces banques n'aient plus accès au "dollar" évitera sans doute la nouvelle crise, genre "subprimes", qui
ne manquera pas de nous tomber dessus dans les mois qui viennent

un mal pour un bien

mam
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Bonjour mam j'espers que cette accord ne sera jamais fait c'est pas dans l'interet des europeen :prudent:
 
lm741 a dit:
Ils parlent de 16 milliards maintenant LA HONTE .
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ramené à 10 si elle plaide coupable,
mais tout le staff des dirigeants BNP en amérique va sauter

la honte pour qui ?

soit - obama entre en campagne électorale et il essaie de faire ce qu'il avait promis et jamais fait
plusieurs banques américaines ont été mises à l'amende.
il a aussi besoin d'appuis pour sa campagne...et d'argent...
(bnp ferait 3 milliards de bénéfice par trimestre)

soit - la france qui vole au secours de la bnp pour avoir ignoré l'embargo sur l'iran
on ne nous avait pas promis des "séparations de spéculation" ?

la bnp ne risque pas de s'effondrer, obama n'est pas tout à fait fou : il ne viserait pas une seconde
faillite de certaines banques

par contre, la france devrait enquêter et porter plainte pour se faire rembourser les milliards de dollars
perdus (ce qu'on fait les allemands)

rappel de AOUT 2013 :
[La première banque américaine en termes d'actifs a indiqué fait l'objet d'une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise des subprimes à partir de 2007.
Mardi, les autorités américaines ont décidé mardi de poursuivre Bank of America (BofA) pour avoir "menti" à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de dérivés de crédits hypothécaires risqués, à l'origine de la crise.


  • Six ans après le début de la crise des subprimes aux Etats-Unis, les grandes banques américaines sont loin d'en avoir fini avec les poursuites liées à leurs pratiques d'avant la crise.
    Alors que les autorités américaines ont décidé mardi de poursuivre Bank of America (BofA) pour avoir "menti" à des investisseurs en leur vendant plus de 850 millions de dollars de dérivés de crédits hypothécaires risqués ("subprime"), à l'origine de la crise, la banque JPMorgan Chase, première banque américaine en termes d'actifs, a indiqué ce mercredi soir faire l'objet d'une enquête criminelle aux Etats-Unis dans le cadre de ses ventes de produits hypothécaires risqués à des investisseurs avant la crise
    . Dans un document boursier JPMorgan a expliqué faire face à des "enquêtes à la fois civile et pénale du ministre de la Justice du district Est de Californie à propos de titres obligataires adossés à des prêts immobiliers titrisés et vendus par la firme et ses filiales".
    En mai 2013, la banque "a reçu une notification de la part des bureaux d'enquête au civil indiquant qu'ils étaient parvenus à la conclusion préliminaire selon laquelle l'entreprise avait enfreint certaines lois boursières en relation avec des offres d'obligations adossées à des titres immobiliers risqués (subprime) entre 2005 et 2007". De même, la banque a également "reçu et répondu à un certain nombre de demandes d'informations et requêtes informelles d'autres institutions fédérales ou de certains Etats américains concernant des produits hypothécaires", précise-t-elle.


    Ménages insolvables


    Pour rappel, les produits obligataires dérivés de prêts immobiliers octroyés avant la crise à des ménages insolvables et donc très risqués (subprime) sont à l'origine de la crise financière lorsque le marché immobilier s'est retourné. L'effondrement de la valeur des innombrables dérivés hypothécaires immobiliers qui avaient été vendus à travers le monde a secoué les marchés internationaux et s'est traduite par une profonde crise économique dans de nombreux pays entre 2007 et 2009. Dans son document boursier, JPMorgan cite notamment des poursuites engagées par Deutsche Bank "au nom de plusieurs fonds" d'investissement, ainsi que "d'autres actions qui en sont au stade préliminaire dans les tribunaux des Etats de New York et du Delaware" (est des Etats-Unis) et qui accusent la banque d'avoir trompé les investisseurs sur la qualité de produits hypothécaires.


    JPMorgan Chase avertit par ailleurs qu'elle pourrait faire l'objet d'autres plaintes liées aux obligations dérivées de prêts immobiliers. Elle fait aussi l'objet de nombreuses plaintes liées à ses pratiques de saisies immobilières, notamment de la part des Etats de New York et du Massachusetts.


    Bank of America accusée d'avoir menti


    Mardi, le département américain de la Justice (DoJ) et la SEC, le gendarme américain de la Bourse, ont tous deux annoncé leurs poursuites contre Bofa en l'accusant "de ne pas avoir révélé des risques déterminants" liés à ces produits et d'avoir "mal représenté les prêts hypothécaires" sur lesquels ils reposaient. Cette nouvelle plainte s'ajoute à une litanie d'autres poursuites contre Bank of America liées aux activités douteuses avant la crise financière de 2008 de sa filiale Countrywide, rachetée en 2007. "Bank of America a structuré, offert et vendu" des titres financiers adossés à des prêts hypothécaires octroyés à des emprunteurs insolvables, mais présentés aux investisseurs comme des prêts "sûrs", a estimé le DoJ.


    BofA est accusée d'avoir "menti aux investisseurs sur le risque des prêts immobiliers auxquels étaient adossés" les titres financiers structurés qu'elle vendait, "d'avoir fait de fausses déclarations après n'avoir intentionnellement pas mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts, d'avoir placé des montants disproportionnés de prêts risqués émis par des organismes tiers dans ces produits structurés", a détaillé le DoJ.
    La banque n'a notamment pas mentionné aux investisseurs que 70% des prêts contenus dans ces actifs titrisés provenaient d'organismes de crédit tiers confrontés à des défauts de prêts plus importants qu'elle. Les pertes des investisseurs en raison des produits dérivés hypothécaires concernés "devraient dépasser 100 millions de dollars". La SEC évoque 120 millions de dollars au total.


    "Pratiques frauduleuses"


    "Les pratiques imprudentes et frauduleuses d'émissions et titrisations de prêts de Bank of America juste avant la crise financière ont causé des pertes importantes aux investisseurs", a commenté la ministre de la Justice de l'Etat de Caroline, Anne Tompkins, ajoutant que l'enquête sur Bank of America n'était pas terminée. Ces poursuites font partie des efforts menés par un groupe de travail créé à l'initiative du président américain Barack Obama sur les fraudes menées avant la crise dans les produits "subprime".


    Bofa : "nous ne sommes pas responsables"


    Bank of America rejette ces accusations. Selon elle, les prêts hypothécaires incriminés étaient "de bonne qualité et vendus à des investisseurs sophistiqués qui avaient un large accès à toutes les données sous-jacentes, et nous le démontrerons". En outre, "les prêts dans les ensembles" titrisés incriminés "ont eu de meilleures performances que d'autres prêts avec des caractéristiques similaires émis et titrisés en même temps par d'autres institutions financières", ajoute BofA. "Nous ne sommes pas responsables de l'effondrement du marché immobilier qui a entraîné des défauts de prêts hypothécaires à un rythme sans précédent, ni de la perte de valeur" des titres s'adossant sur ces prêts, a affirmé la banque.]


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