L'Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances, quel que soit le scénario du Brexit.
L'Assemblée nationale a donné son aval au projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), face au flou planant à Londres.
Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions.
Tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d'accord de divorce négocié durant 17 mois par Theresa May avec les représentants de l'UE, y compris un "no deal", l'absence d'accord.
Brexit : ce qui se passerait en cas de "no deal"
Theresa May a annoncé lundi 10 décembre que le vote sur cet accord, prévu initialement ce mardi, était reporté sine die en raison des profondes divisions des parlementaires britanniques qui menaçaient de le voir rejeté. La Première ministre conservatrice avait préalablement prévenu qu'un rejet ferait courir le risque d'un départ de l'UE le 29 mars 2019 sans accord, ou même d'un maintien dans l'UE en cas de nouveau référendum.
Brexit : Theresa May, une dame en enfer
Au Palais-Bourbon, la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a souligné "la nécessité de nous préparer" au Brexit "dans un climat d'incertitude".
Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat en novembre, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Anticiper une série de casse-têtes
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut parer à toute éventualité outre-Manche. Il vise à anticiper une série de casse-têtes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur, moyennant un recours aux ordonnances contesté par une partie de l'opposition.
Pour l'Insoumis Eric Coquerel, ce texte revient "à donner un blanc-seing" au gouvernement. La députée Emmanuelle Ménard (apparentée Rassemblement national) a dénoncé :
"Encore une fois, on bafoue les droits des parlementaires au profit de l'exécutif qui va procéder par ordonnances".
"Cet océan d'incertitude [au Royaume-Uni] devrait nous amener à un peu de sagesse et à prendre du recul. [...] Nous ne sommes pas dans le bon tempo", a estimé l'élue Constance Le Grip (Les Républicains), qui a demandé en vain le renvoi du texte en commission.
(...)
Impact possible sur le trafic aérien et ferroviaire
suite sur https://actus.nouvelobs.com/brexit/...ia-_-edito&from=wm#xtor=EREC-10-[WM]-20181211
mam
L'Assemblée nationale a donné son aval au projet de loi permettant au gouvernement de se prémunir, via de futures ordonnances, de toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), face au flou planant à Londres.
Le texte a été voté dans la nuit de lundi à mardi par 41 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions.
Tous les scénarios sont encore possibles sur le sort du projet d'accord de divorce négocié durant 17 mois par Theresa May avec les représentants de l'UE, y compris un "no deal", l'absence d'accord.
Brexit : ce qui se passerait en cas de "no deal"
Theresa May a annoncé lundi 10 décembre que le vote sur cet accord, prévu initialement ce mardi, était reporté sine die en raison des profondes divisions des parlementaires britanniques qui menaçaient de le voir rejeté. La Première ministre conservatrice avait préalablement prévenu qu'un rejet ferait courir le risque d'un départ de l'UE le 29 mars 2019 sans accord, ou même d'un maintien dans l'UE en cas de nouveau référendum.
Brexit : Theresa May, une dame en enfer
Au Palais-Bourbon, la ministre des Affaires européennes, Nathalie Loiseau, a souligné "la nécessité de nous préparer" au Brexit "dans un climat d'incertitude".
Le texte adopté en première lecture dans le cadre d'une procédure accélérée, après le vote du Sénat en novembre, doit maintenant faire l'objet d'une commission mixte paritaire entre les deux chambres.
Anticiper une série de casse-têtes
Avec ce projet de loi, le gouvernement veut parer à toute éventualité outre-Manche. Il vise à anticiper une série de casse-têtes, du fait des multiples vides juridiques que ferait naître un Brexit dur, moyennant un recours aux ordonnances contesté par une partie de l'opposition.
Pour l'Insoumis Eric Coquerel, ce texte revient "à donner un blanc-seing" au gouvernement. La députée Emmanuelle Ménard (apparentée Rassemblement national) a dénoncé :
"Encore une fois, on bafoue les droits des parlementaires au profit de l'exécutif qui va procéder par ordonnances".
"Cet océan d'incertitude [au Royaume-Uni] devrait nous amener à un peu de sagesse et à prendre du recul. [...] Nous ne sommes pas dans le bon tempo", a estimé l'élue Constance Le Grip (Les Républicains), qui a demandé en vain le renvoi du texte en commission.
(...)
Impact possible sur le trafic aérien et ferroviaire
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