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Brice Hortefeux sur l'affaire Hebbadj: Il est «anormal qu'un étranger naturalisé par
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[QUOTE="Meuse, post: 7131290, member: 238686"] Dans chaque pays les lois sont universelles. Cela veut dire qu'elles s'appliquent à tous (nationaux ou étrangers, habitants ou touristes) sur le territoire du pays. LE principe Constitutionnel de base est: tous les français (belges en Belgique) sont égaux. Il n'y a aucun privilège en fonction de la naissance. Cela signifie QUE LÉGALEMENT il n'y a pas français et français (comme il n'y a pas belge et belge). Qui que soit le fraudeur aux allocations sociales, à l'impôt....,ou le délinquant, seuls les tribunaux sont compétents. En France (en Belgique, pareil), il n'y a pas de tribunaux différents pour les nationaux ou pour les étrangers. Le retrait de la nationalité ne fait pas partie des sanctions pénales..... [/QUOTE]
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