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Bruxelles: des personnes exclues de leur logement social suite au décès de leur parent
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[QUOTE="belgika, post: 16213033, member: 387862"] A Bruxelles, des personnes sont régulièrement exclues de leur logement social après le décès de leur parent, a révélé mercredi le Syndicat des Locataires lors d'une conférence de presse. L'association est déjà intervenue en justice face à ce phénomène "[I]d'une ampleur potentiellement énorme[/I]", selon son président José Garcia. Dans cinq procès sur les six engagés, le locataire a obtenu gain de cause et a pu rester dans le logement. A la suite du décès de leur parent, des personnes occupant le même logement social se sont vues exclues au motif que le contrat de bail était conclu "[I]intuitu personae[/I]". Seuls les preneurs ayant signé le contrat de bail étaient considérées par la société de logement social comme "[I]locataires[/I]". Les occupants, souvent des adultes ayant pris en charge un parent malade, se voient alors notifier leur exclusion dans le mois qui suit le décès. Elles sont alors invitées à réintroduire une demande pour un nouveau logement. Des personnes mandatées par la société de logement social se présentent même pour établir l'état des lieux de sortie, a témoigné une des personnes concernées, en litige avec le Foyer anderlechtois. [SIZE=5][B]Une jurisprudence favorable[/B][/SIZE] [B]"[I]Nous contestons ces situations avec la plus grande vigueur[/I]", s'est insurgé José Garcia. "[I]Ce ne sont pas des squatteurs. Quand un enfant ou un conjoint habite dans le logement, paie correctement son loyer en fonction de ses revenus, il est normal qu'il puisse continuer à occuper le bien, ou à tout le moins se voir proposer un autre logement social plus petit. Nous appelons les personnes concernées à ne pas quitter leur logement dans le mois et à ne pas accepter la demande de se réinscrire. C'est un piège à ****, d'autant que la jurisprudence plaide en notre faveur.[/I]" Le Syndicat des Locataires appelle également le ministre bruxellois en charge de Logement, ou son successeur après les élections, à modifier la législation ou à envoyer une circulaire permettant de "[I]casser cette logique qui provoque énormément de stress.[/I]" [URL]https://www.rtbf.be/info/regions/bruxelles/detail_bruxelles-des-personnes-exclues-de-leur-logement-social-suite-au-deces-de-leur-parent?id=10215136[/URL] [/B] [/QUOTE]
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