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Burkini : une musulmane raconte avoir été exclue d’un aqualand, morano et philippot s’en mêlent
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[QUOTE="Phosphenes, post: 16311407, member: 393129"] Appelons un chat vous êtes juste à côté de la plaque pour les raisons suivantes . Si vous sortez de la Belgique il y a un pays au sud ,son nom la France avec son code et ses loi . Il suffit de fouiller sur le net sans ce casser les doigts ou sinon dire ok google . Premièrement la jurisprudence qui est la peur de tous les maires des petits patelins sur les 36000 communes. C'est quoi ce terme à la c on ? Très simple vous avez un problème de voisinage avec votre voisin pour un bout de terrain un droit de passage etc etc ,,,,vous vous retrouvez au tribunal des baux ruraux ,,,il suffit de trouver un proces equivalent et proche de votre affaire avec un resultat positif pour que vous gagnez . La jurisprudence fait foi sur les lois.le juge ne possède qu'une seule carte ,démontrer que votre affaire n'est pas similaire . Sinon vous invoquez l'article 1 de la constitution et vous gagnez . C'est quoi ce souk ,il veut en venir ou ce couillon. Il y a qq années vous avez juste à vérifier les milliers de pages des minutes de plusieurs procès. Accident une grille sur la buse d'une piscine à disparue.un gamin noyé car aspire . Qui est responsable .le maire? L'employé municipale? L'entreprise charge de l'entretien ? Le fabricant de la grille ? La grille était plate ! Oui mais si elle avait été bombée peut être que des nageurs se serait blessé contre etc etc . La gamin son Maillot de bain à t il pus être responsable ?etc etc . Résultat des courses les maires qui n'ont pas les moyens de se payer des juristes préfèrent adopter des mesures de précautions par décret municipaux car il suffit de trouver une jurisprudence à 500 km de la et vous gagnez..c'est tout aussi simple que cela rien à faire des maillots une ou deux pièces, ils veulent juste ne pas terminer au tribunal pour un bout de chiffon. Voilà votre belle histoire ,mélodrame. [/QUOTE]
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