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[QUOTE="brigsty, post: 6407180, member: 225676"] ça resume tout La note de service n° 81-316 du 1er septembre 1981 (Éducation nationale : bureau DGPC 6) publiée au Bulletin officiel n° 32 du 10 septembre 1981 : " Respect du caractère confidentiel du carnet de santé " rappelle comme son intitulé l’indique que le carnet de santé, délivré en application de l’article L 163 du Code de la santé publique lors de la déclaration de naissance de l’enfant, est un document personnel et confidentiel, dont un grand nombre d’informations est couvert par le secret médical. Lorsqu’il s’agit de vérifier, préalablement à l’admission des élèves que ceux-ci ont bien subi les vaccinations obligatoires, les chefs d’établissement et les directeurs d’école ne peuvent en conséquence réclament aux parents communication du carnet de santé des enfants. En l’absence de la communication du dit document, ils peuvent demander aux parents soit la production d’attestations médicales, soit une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations. Ils peuvent également consulter, en la présence des parents, les seules pages du carnet de santé concernant les vaccinations. Texte intégral : note de service 81-316 du 1er septembre 1981 (B.O. 32 du 10 septembre 1981) [/QUOTE]
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