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cafouillage à l assemblée

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Quidquid latine dictum sit, altum sonatur
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Jean-François Lamour le 16 novembre 2005 à l'Assemblée nationale. Crédits photo : AFP
Le député UMP Jean-François Lamour assure que son «doigt a ripé» vendredi au moment du vote, ce qui a permis à l'amendement, proposé par le camp socialiste, d'être adopté de justesse. Le gouvernement réclame un nouveau vote.

Sacré imbroglio vendredi soir à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté de justesse une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010 suite à l' «erreur technique » du député UMP Jean-François Lamour. Ce dernier, qui en plus de sa voix disposait par procuration de celle d'un collègue, se serait en effet trompé de bouton au moment du vote. Une «mégarde» qui a permis à l'amendement, proposé par la gauche, d'être adopté par 44 voix contre 40. Sans la «bourde» du député, le vote aurait donné 42 voix partout (pour et contre), ce qui aurait empêché son adoption.

Le gouvernement, qui s'est toujours opposé à cet amendement défendu par le président socialiste de la commission des finances Didier Migaud, a fait savoir qu'il allait réclamer lundi un nouveau vote. Il y a peu, la ministre de l'Économie Christine Lagarde avait estimé qu'il n'était «pas question de prendre une mesure pareille (...) qui plomberait le système bancaire français».


Un «acte manqué», selon le PS

Reste que la théorie de l'erreur technique passe difficilement dans les rangs de l'opposition. Samedi matin, plusieurs députés socialistes ironisaient sur «l'acte manqué» de Jean-François Lamour, qui semblait favorable à la taxe sur les banques, lors de son intervention dans l'hémicycle. «M. Lamour est un double champion olympique d'escrime qui nous affirme avoir manqué une touche», a ainsi déclaré Jérôme Cahuzac sur RTL. «Pourquoi ne pas le croire? Je pense que cela relève davantage de l'acte manqué. Sa conscience lui dictait de voter cet amendement alors qu'il avait l'ordre de ne pas le voter».

Vendredi soir, les députés ont également adopté à l'unanimité un amendement présenté par le gouvernement qui instaure une contribution pour frais de contrôle bancaire. Christine Lagarde a précisé que cette contribution pérenne, qui devrait rapporter 100 millions d'euros par an, sera intégralement affectée à la Banque de France «qui fournit actuellement à titre gratuit les moyens humains et matériels de la supervision bancaire».














L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce au député UMP Jean-François Lamour qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue", sous les protestations des députés de gauche.

La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, Lagarde a indiqué que cette contribution serait complétée par "une taxation relative à la garantie des dépôts" lors de l'examen, "cet hiver", de son projet de loi sur la régulation bancaire. Migaud a regretté que l'Assemblée ne soit pas allée "jusqu'au bout" sur cette proposition "de bon sens et de justice".

Migaud : "Un autre rendez-vous au Sénat"

Ce nouveau vote, a-t-il prévenu, "ne mettra pas fin au débat" et "vous aurez très vite un autre rendez-vous au Sénat". "Regardez ce qu'a déclaré samedi le président de la Fed", a-t-il ajouté. Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.

De son côté, Jérôme Cahuzac (PS) a déploré que le gouvernement fasse "porter la responsabilité de ce nouveau vote sur les épaules" de Jean-François Lamour. "C'est incorrect vis-à-vis de notre collègue et vis-à-vis de nous". Lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.

Malgré la ferme opposition du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l'impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l'avaient toutefois limitée à un an.



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