Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Général
Calcul de la TPI au Maroc ?
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="krimbosh, post: 16445762, member: 395446"] Si la transaction d'achat du bien a été faite en 2014 et que la vente se réalise en 2019 et que l'affectation du bien est PRINCIPALE, le fisc ne retiendra comme valeur vénale seulement le prix indiqué sur le contrat d'achat, c'est à dire les 840 000,00 Dhs. En ce qui concerne les dépenses d'investissements, ils doivent être dûment justifiées par des factures originales ou il se peut qu'a défauts de factures, une constatation sur les lieux puisse se faire (ce qui est rare) aussi non, aucune dépenses ne seraient acceptées. Par ailleurs, il me semble que le propriétaire n'a jamais habité plus de 6 ans dans cet endroit à moins qu'il en est la preuve par une consommation d'EAU et d'ELECTRICITE durant cette période et il lui sera aussi demandé un certificat administratif délivré par la commune du lieu de l'habitation et enfin une identité personnelle qui prouve que s'est l'adresse du bien qui y figure. Ce n'est pas facile d'être exonéré. Maintenant il est possible d'être totalement exonéré de la TPI, la seule condition à remplir, c'est d'acquérir une autre habitation en principale est donc le produit de la TPI reste sous séquestre chez le notaire et vous le remettra avec la preuve que vous avez acheté une autre habitation en principale. Pour calculer la TPI, nous sommes obligés de connaître le prix de vente et la situation exacte du bien car il existe un référentiel immobilier. Si vous vous aligner il n'y aura pas de redressement du prix. [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Général
Calcul de la TPI au Maroc ?
Haut