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Carte de séjour et divorce
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[QUOTE="belgika, post: 15097546, member: 387862"] Bonjour A quelle date votre frère a reçu sa carte de séjour de 5 ans? Avant le mariage et avant son arrivée, ils s'entendaient bien?les "violences morales" ont commencé quand il est arrivé en Belgique, vous dites quelques mois après son arrivée après avoir reçu sa carte de séjour? Les conditions pour divorcer ce sont les avocats qui conseillent leurs clients, aucuns des deux conjoints ne peuvent demander des conditions déraisonnables Par exemple Qui garde le domicile conjugal Le droit de garde, de visites de l'enfant Pension alimentaire pour l'enfant Si il y a des dettes, arrangement pour le paiement des dettes (les époux sont solidaires, si dettes durant le mariage) Si il y a refus de signer sur base de ces conditions le juge tranchera en faveur de l'un ou de l'autre Est ce que votre frère travaille, s'occupe de son enfant, verse une participation financière car si ils ne sont pas encore divorcés son devoir est de s'occuper de l'éducation,pourvoir aux besoins de son enfant quand à ses droits lesquels? la carte de séjour? en principe si le mariage,se termine par un divorce,avant les 5 ans date d'arrivée en Belgique,il y a un risque de perdre le séjour,même en étant parent d'un enfant né en Belgique,pour cela il doit consulter son avocat merci pour le tag la personne s'est trompée de rubrique [USER=2]@Bladi[/USER] [USER=2450]@nwidiya[/USER] est ce que vous voulez déplacer cette discussion vers Maroc/Belgique Merci [/QUOTE]
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