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[QUOTE="mam80, post: 15090513, member: 228134"] 1°) <La carte de séjour « étudiant » Elle est délivrée à l’étranger qui justifie poursuivre ses études en France et qui dispose de revenus suffisants. Elle peut être d'une durée de 4 ans. La circulaire du 10 juin 2013 précise les modalités de délivrance de ces titres pour les étudiants et les scientifiques étrangers. Des contrôles seront effectués en cours de validité de ces titres de séjour pluriannuels. Pour les étudiants, l'obtention du titre de séjour pluriannuel n'est de plein droit qu'après une première carte de séjour temporaire «étudiant». S'ils sont en possession d'un visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour durant leur première année de séjour en France, l'éligibilité au titre de séjour pluriannuel ne se fera qu'après deux années de présence en France, c'est-à-dire à l’échéance de leur première carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. De plus, l‘étudiant doit être « admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master ». Les textes applicables : Article L 313-7 du CESEDA Articles R 313-7 à R 313-10 du CESEDA (partie réglementaire) [B]L'étudiant doit disposer de moyens d'existence correspondant au moins au montant de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du Gouvernement français soit 615 euros par mois. Plusieurs moyens de preuves sont admis tels que des attestations bancaires ou de prise en charge par des personnes disposant de ressources suffisantes. Le renouvellement de ce titre est conditionné par la réalité et le sérieux des études. [/B] De trop nombreux redoublements ou des changements d'orientation trop répétés peuvent suffire à faire échec au renouvellement du titre de séjour. La circulaire du 7 octobre 2008 précise que l'assiduité aux travaux dirigés et aux examens doit être contrôlée. L'absence d'inscription ou de présentation aux examens peut constituer un motif de refus de renouvellement de titre de séjour sauf si des motifs médicaux ou familiaux l'attestent. Si l'étudiant a subi trois échecs successifs et n'a pas été en mesure de valider une seule année au terme de trois années d'études, le caractère réel et sérieux des études ne sera pas établi sauf si des motifs médicaux ou familiaux expliquent cet échec. Dans tous les cas, un échec au terme de la première année universitaire qui serait suivi d'une réorientation permettra d'obtenir le renouvellement du titre de séjour. Les changements d'orientation restent possibles s'ils sont cohérents (complémentarité des enseignements, choix stratégique par exemple) ou s'ils débouchent sur un diplôme permettant d'exercer un métier dit "en tension". Pour consulter la circulaire, Voir textes de référence, le séjour [URL]http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-2[/URL] .../... [/QUOTE]
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