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[QUOTE="mam80, post: 15090520, member: 228134"] 2°) La possibilité de travailler [B]L'étudiant étranger admis au séjour en France[/B] peut travailler dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle [B](964 heures, soit 20 heures par semaine).[/B] Cette durée commence à courir à compter de la délivrance du premier titre de séjour. Les étudiants algériens sont tenus de demander une autorisation de travail et ils ne peuvent travailler que dans la limite d'un mi temps annuel pour la branche ou la profession concernée. Attention : Si l'étudiant étranger dépasse la limite fixée pour travailler, son titre de séjour pourra lui être retiré. Ce cas de retrait n'est pas applicable aux étudiants algériens car l'accord franco-algérien ne prévoit pas cette possibilité. Si l'étudiant étranger est diplômé d'un Master ou d'un diplôme équivalent, il pourra, avant l'expiration de son titre de séjour, solliciter une autorisation provisoire de séjour de 12 mois pour compléter sa formation avec une première expérience professionnelle en France : pour en savoir plus sur l'autorisation provisoire, Voir titres de séjour, généralités. Des dispositions spécifiques sont applicables pour les ressortissants de certains pays : [URL]http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr[/URL] Attention : Tout employeur souhaitant embaucher un étudiant doit le déclarer auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant le début du contrat de travail sous peine d'être passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5 ème classe. Cette formalité est accomplie soit par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie. Pour en savoir plus sur le travail des étudiants, Voir informations pratiques, le travail S'agissant des changement de statut de droit commun (si l'étudiant n'a pas sollicité l'APS de 12 mois), la situation de l'emploi est opposable mais la circulaire du 31 mai 2012 (Voir textes de référence, le séjour ) précise les situations (critères ni limitatifs, ni cumulatifs) pouvant favoriser le passage à une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle : - "l’entreprise qui souhaite procéder au recrutement dispose d’un établissement ou d’intérêts dans le pays d’origine, la zone géographique ou culturelle du ressortissant étranger ; - la formation de l’étudiant a été soutenue, hors barème de taxe d’apprentissage, par l’entreprise qui souhaite le recruter à la fin de ses études ; - le niveau des études suivies et les résultats obtenus dans ce cadre attestent la réalité d’un parcours d’excellence notamment dans le contexte actuel de construction de profils aptes à affronter le marché international de l’emploi et des compétences ; - le parcours de l’étudiant s’inscrit dans le cadre d’une mobilité encadrée par une convention entre un établissement universitaire du pays d’origine et un établissement universitaire français, financée en partie par la France ; - l’étudiant a effectué tout ou partie de ses études secondaires en France,dans un établissement français à l’étranger ou dans un établissement étranger sous convention avec la France, avant de poursuivre un cursus universitaire en France". De plus, la circulaire rappelle que les demandes de changement de statut sont effectuées "dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour, y compris jusqu'au dernier jour précédant l'expiration de ce titre". Elle enjoint les préfectures à considérer que la recherche effective de l'employeur a été réalisée si l'offre d'emploi publiée auprès du pôle emploi par exemple, n'a pas été satisfaite après trois semaines de publication et elle recommande un traitement de dossier inférieur à 2 mois. [URL]http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-2[/URL] mam [/QUOTE]
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