Carte de séjour

M

mima200

bonjour à tous,
je suis nouvelle dans cet forum, et mon problème c'est le suivant:
j'ai déposé mon dossier à la préfecture pour obtenir ma carte de séjour étudiante, mais ils m'ont envoyé un papier a dire qu' il faut que je justifié mes ressources financières ( 615 euros par moins), mais j'ai pas cet valeur. Je suis hébergé chez mon oncle et j'ai un job en temps partiel.
Je peux les monter un contrat de travail, mais dans mon visa j'ai la mention mineur scolarisé, car quand j'ai de mandé le visa j'avais 17 ans, donc je ne sais pas si je peux travailler en France.
Est-ce qu'il existe des autres manières pour justifier mes ressources financières, si la préfecture n'accepte pas le contrat de travail?
Et cet année je vais redoubler dans de L1, car j'ai fait un aménagement de UE a cause de mon travail et j'ai pas eux des bonnes notes aux partiels, est-ce que le renouvellement de ma carte de séjour peux être refusé?

aidez-moi s'il vous plait
merci d'avance
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
1°)
<La carte de séjour « étudiant »
Elle est délivrée à l’étranger qui justifie poursuivre ses études en France et qui dispose de revenus suffisants.
Elle peut être d'une durée de 4 ans. La circulaire du 10 juin 2013 précise les modalités de délivrance de ces titres pour les étudiants et les scientifiques étrangers. Des contrôles seront effectués en cours de validité de ces titres de séjour pluriannuels.
Pour les étudiants, l'obtention du titre de séjour pluriannuel n'est de plein droit qu'après une première carte de séjour temporaire «étudiant». S'ils sont en possession d'un visa de long séjour dispensant et valant titre de séjour durant leur première année de séjour en France, l'éligibilité au titre de séjour pluriannuel ne se fera qu'après deux années de présence en France, c'est-à-dire à l’échéance de leur première carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. De plus, l‘étudiant doit être « admis à suivre, dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national, une formation en vue de l'obtention d'un diplôme au moins équivalent au master ».
Les textes applicables :
Article L 313-7 du CESEDA
Articles R 313-7 à R 313-10 du CESEDA (partie réglementaire)

L'étudiant doit disposer de moyens d'existence correspondant au moins au montant de l'allocation mensuelle de base versée aux boursiers du Gouvernement français soit 615 euros par mois. Plusieurs moyens de preuves sont admis tels que des attestations bancaires ou de prise en charge par des personnes disposant de ressources suffisantes.

Le renouvellement de ce titre est conditionné par la réalité et le sérieux des études.

De trop nombreux redoublements ou des changements d'orientation trop répétés peuvent suffire à faire échec au renouvellement du titre de séjour.

La circulaire du 7 octobre 2008 précise que l'assiduité aux travaux dirigés et aux examens doit être contrôlée.
L'absence d'inscription ou de présentation aux examens peut constituer un motif de refus de renouvellement de titre de séjour sauf si des motifs médicaux ou familiaux l'attestent.
Si l'étudiant a subi trois échecs successifs et n'a pas été en mesure de valider une seule année au terme de trois années d'études, le caractère réel et sérieux des études ne sera pas établi sauf si des motifs médicaux ou familiaux expliquent cet échec.

Dans tous les cas, un échec au terme de la première année universitaire qui serait suivi d'une réorientation permettra d'obtenir le renouvellement du titre de séjour.

Les changements d'orientation restent possibles s'ils sont cohérents (complémentarité des enseignements, choix stratégique par exemple) ou s'ils débouchent sur un diplôme permettant d'exercer un métier dit "en tension".
Pour consulter la circulaire, Voir textes de référence, le séjour
http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-2

.../...
 
Dernière édition:
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
2°)

La possibilité de travailler
L'étudiant étranger admis au séjour en France peut travailler dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle (964 heures, soit 20 heures par semaine).

Cette durée commence à courir à compter de la délivrance du premier titre de séjour. Les étudiants algériens sont tenus de demander une autorisation de travail et ils ne peuvent travailler que dans la limite d'un mi temps annuel pour la branche ou la profession concernée.

Attention : Si l'étudiant étranger dépasse la limite fixée pour travailler, son titre de séjour pourra lui être retiré.
Ce cas de retrait n'est pas applicable aux étudiants algériens car l'accord franco-algérien ne prévoit pas cette possibilité.
Si l'étudiant étranger est diplômé d'un Master ou d'un diplôme équivalent, il pourra, avant l'expiration de son titre de séjour, solliciter une autorisation provisoire de séjour de 12 mois pour compléter sa formation avec une première expérience professionnelle en France : pour en savoir plus sur l'autorisation provisoire, Voir titres de séjour, généralités.

Des dispositions spécifiques sont applicables pour les ressortissants de certains pays : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr

Attention : Tout employeur souhaitant embaucher un étudiant doit le déclarer auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant le début du contrat de travail sous peine d'être passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5 ème classe.
Cette formalité est accomplie soit par lettre datée, signée et recommandée avec avis de réception, soit par courrier électronique. A défaut de réponse dans ce délai, l'obligation de l'employeur de s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail est réputée accomplie.

Pour en savoir plus sur le travail des étudiants, Voir informations pratiques, le travail
S'agissant des changement de statut de droit commun (si l'étudiant n'a pas sollicité l'APS de 12 mois), la situation de l'emploi est opposable mais la circulaire du 31 mai 2012 (Voir textes de référence, le séjour ) précise les situations (critères ni limitatifs, ni cumulatifs) pouvant favoriser le passage à une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle :
- "l’entreprise qui souhaite procéder au recrutement dispose d’un établissement ou d’intérêts dans le pays d’origine, la zone géographique ou culturelle du ressortissant étranger ;
- la formation de l’étudiant a été soutenue, hors barème de taxe d’apprentissage, par l’entreprise qui souhaite le recruter à la fin de ses études ;
- le niveau des études suivies et les résultats obtenus dans ce cadre attestent la réalité d’un parcours d’excellence notamment dans le contexte actuel de construction de profils aptes à affronter le marché international de l’emploi et des compétences ;
- le parcours de l’étudiant s’inscrit dans le cadre d’une mobilité encadrée par une convention entre un établissement universitaire du pays d’origine et un établissement universitaire français, financée en partie par la France ;
- l’étudiant a effectué tout ou partie de ses études secondaires en France,dans un établissement français à l’étranger ou dans un établissement étranger sous convention avec la France, avant de poursuivre un cursus universitaire en France".
De plus, la circulaire rappelle que les demandes de changement de statut sont effectuées "dans les deux mois précédant l'expiration du titre de séjour, y compris jusqu'au dernier jour précédant l'expiration de ce titre". Elle enjoint les préfectures à considérer que la recherche effective de l'employeur a été réalisée si l'offre d'emploi publiée auprès du pôle emploi par exemple, n'a pas été satisfaite après trois semaines de publication et elle recommande un traitement de dossier inférieur à 2 mois.
http://www.info-droits-etrangers.org/index.php?page=2-2-1-2


mam
 
M

mima200

Bonsoir mam80,
je te remercie pour ta réponse. J'ais parlé avec la préfecture aujourd'hui et ils m'ont donnée les mêmes information.
Mais j'ai encore une doute. Mon oncle m'a proposé de faire une attestation de prise en charge, mais c'est obligatoire que je montre que tous les mois il me renverse d'argent dans ma compte bancaire? Car j'ai jamais eu des renversement de 615 euros par mois dans ma compte.
Merci
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
mima200 à dit:
Bonsoir mam80,
je te remercie pour ta réponse. J'ais parlé avec la préfecture aujourd'hui et ils m'ont donnée les mêmes information.
Mais j'ai encore une doute. Mon oncle m'a proposé de faire une attestation de prise en charge, mais c'est obligatoire que je montre que tous les mois il me renverse d'argent dans ma compte bancaire? Car j'ai jamais eu des renversement de 615 euros par mois dans ma compte.
Merci
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tu habites en france
tu peux faire une inscription directe à la fac avec l'attestation de prise en charge
donc ,l 'important deviendra "les fiches de salaire des 3 derniers mois de ton oncle"

ne mentionne pas que tu travailles, car ce sera considéré comme "handicap au bon déroulement de tes études"

il me semble, je peux me tromper

il faudra seulement faire attention à la couleur du dossier qui te sera proposé au service scolarité de la fac
https://www.google.fr/search?q=la+c...efox-b-ab&gfe_rd=cr&ei=XS0LWbj1CKH_8Aewm7iQBQ

bon courage
tiens nous au courant, stp - merci

mam
 
M

mima200

bonjour,
mais j'ai encore un problème. Mon oncle n' a pas trouve ses fiche de travail de 2017, il a seulement des fiches de travail d u fin de 2016. Mais j'ai son avis d'imposition et il m'a fait une attestation de prise en charge.
Dans mon bulletin de travail il déclare que je travail 10 heures par semaine. Est- ce qu'il considérer un handicap pour mes études? Et j'ai pas de contrat de travail, je suis déclaré par CESU, est-ce qu'il vont accepter ce type de bulletin de travail?
merci d'avance
 
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