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[QUOTE="Mercipapa, post: 14868729, member: 384906"] Dans ce type de cas c'est la responsabilité civile de l'élève et celle de l'établissement qui entre en jeux Chaques élèves souscrit à une assurance lors de la rentrée et une clause du contrat parle de responsabilité civil (sur autrui) selon les contrats on peut même rembourser une maman qui viendrait ce plaindre que votre fils/fille a casser les lunettes de sa ou son fils/fille bref selon les clauses Quant à l'établissement il est mis en cause indirectement car c'est une sortie extra scolaire ses élèves reste à savoir jusque ou couvre son assurance A mon avis ça va être du moitié moitié [/QUOTE]
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