CES MODIFICATIONS FONT SUITE AUX REMARQUES FORMULÉES PAR LE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. LE CAPITAL DE L’ENTREPRISE DÉLÉGATAIRE, LES PÉNALITÉS, LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE RECYCLAGE ET LE DÉLAI D’ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS SONT LES QUATRE NOUVEAUTÉS DU CONTRAT.
Le Conseil de la ville de Casablanca corrige le tir. Suite aux remarques formulées par le ministère de l’intérieur, la commission des services publics, du patrimoine et des prestations, a procédé, lors de sa session de mai 2019, à l’étude et au vote de quatre modifications de taille des contrats de la gestion des déchets. Ces changements ont pour objectif de se conformer à plusieurs textes de loi, des références juridiques auxquelles la commission s’est conformée finalement, en approuvant ces modifications.
La première grande modification concerne le capital du délégataire. Au départ, l’article 1.18 du contrat de gestion déléguée prévoit la création d’une société (le délégataire) dès l’entrée en vigueur du contrat. Cette société doit avoir un capital égal à 20% du montant total de ses investissements, conformément aux dispositions du droit privé marocain. Ce pourcentage a été ramené à 8%. D’après le document de la Commission des services publics (mai 2019) dont nous détenons une copie, cette modification a été approuvée pour une raison simple: la location est moins chère que l’achat des équipements. Toutefois, des consultations doivent être menées au préalable..........
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Le Conseil de la ville de Casablanca corrige le tir. Suite aux remarques formulées par le ministère de l’intérieur, la commission des services publics, du patrimoine et des prestations, a procédé, lors de sa session de mai 2019, à l’étude et au vote de quatre modifications de taille des contrats de la gestion des déchets. Ces changements ont pour objectif de se conformer à plusieurs textes de loi, des références juridiques auxquelles la commission s’est conformée finalement, en approuvant ces modifications.
La première grande modification concerne le capital du délégataire. Au départ, l’article 1.18 du contrat de gestion déléguée prévoit la création d’une société (le délégataire) dès l’entrée en vigueur du contrat. Cette société doit avoir un capital égal à 20% du montant total de ses investissements, conformément aux dispositions du droit privé marocain. Ce pourcentage a été ramené à 8%. D’après le document de la Commission des services publics (mai 2019) dont nous détenons une copie, cette modification a été approuvée pour une raison simple: la location est moins chère que l’achat des équipements. Toutefois, des consultations doivent être menées au préalable..........
Casablanca : les nouvelles dispositions prévues dans les contrats de gestion déléguée des ordures - La Vie éco
Le Conseil de la ville de Casablanca corrige le tir. Voici les nouvelles dispositions prévues dans les contrats de gestion déléguée des ordures.
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