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Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires
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[QUOTE="mam80, post: 14422773, member: 228134"] suite et fin Et maintenant ? Les 28 Etats européens ont maintenant deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale. Certains gouvernements pourraient être tentés d’utiliser la directive pour étouffer des enquêtes compromettant le pouvoir économique et/ou politique. [B]« Les exceptions prévues à l’article 5 pour l’exercice de la liberté d’expression et d’information manquent de clarté. Les garanties apportées à la liberté des médias dépendront largement de la façon dont les gouvernements appliqueront la directive », s’inquiète Reporters sans frontières. [/B] [U][I][B]Et tant qu’une jurisprudence ne permet pas encore de calculer les risques de la publication d’une information, la frilosité pourrait dominer parmi les lanceurs d’alerte et les journalistes.[/B][/I][/U] La BBC a interrogé la rapporteure de la directive, la Française Constance Le Grip, sur le risque encouru par les journalistes et les lanceurs d’alerte s’ils révèlent des informations d’entreprises. A la question : « Pouvez-vous promettre qu’aucun ne sera condamné à cause de cette directive ? », Mme Le Grip répond : « Je ne suis pas un juge. » Par ailleurs, si les eurodéputés Verts et Front de gauche y étaient si farouchement opposés, c’est qu’il s’agissait d’un texte qui « fait porter la charge de la preuve sur les lanceurs d’alerte et pas sur les entreprises », selon Philippe Lamberts, coprésident du groupe Verts-ALE. [B]Ce qui manque cruellement à ce texte, c’est son pendant législatif afin de protéger les lanceurs d’alerte [/B] ***Ainsi,par exemple, aucun extrait du rapport "secret" imminent de "MONSANTO" ne pourra être divulgué sans risquer, pour le lanceur d'alerte, ou le média, de se retrouver devant les tribunaux :fou: [I]Où est la démocratie ? ça devient quoi la liberté d'expression ? je déteste l'avenir qui nous est préparé :malade:[/I] mam [/QUOTE]
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