«C'est une toute petite victoire, mais c'est réconfortant pour la suite des événements», a estimé Serge Slama sur son blog. Pour le juriste et membre du Gisti (Groupement d'information et de soutien des immigrés), la décision du tribunal administratif de Paris ce mardi de geler l'appel d'offres lancé par les services de Brice Hortefeux est une première étape positive.
Lundi, le Gisti, accompagné de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat des avocats de France, des Avocats pour la défense du droit des étrangers et de l'association des avocats du réseau Elena, spécialisé dans la question du droit dasile, avait déposé un recours en référé contre cet appel d'offres. Selon les associations, il est entaché de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics.
«Situation de monopole»
Revenons à lorigine dun conflit épineux, le décret du 23 août 2008 et l'appel d'offres qui a suivi cinq jours plus tard. Jusqu'à présent, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion est confiée à une seule association, la Cimade. Le ministère de l'Immigration souhaite en finir avec cette «situation de monopole».
Mais, au lieu de travailler sur une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, il a prévu de répartir les 30 CRA (à partir du 1er janvier 2009) à travers la France en «huit lots» distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre.
Eclatement de l'accompagnement associatif
Pour les associations, inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère, cette interdiction est tout à fait contraire aux règles des marchés publics. Cest ce quelles expliquent dans leur recours, tout en pointant un autre irrégularité: la clause de «stricte neutralité» imposée par lappel doffres aux futurs intervenants en centre de rétention.
Et les associations soulignent enfin la contradiction entre le texte du décret et celui de l'appel d'offre: le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers et le second une simple information, ce qui fragilise, selon elles, la défense de leurs droits.
Selon lordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif et publiée sur le blog de Serge Slama, «la signature du contrat est différée par le juge jusquà ce quil soit statué sur la requête et au plus tard le 31 octobre 2008».
Toujours un appel d'offres pour le ministère
Le ministère de l'Immigration a minimisé la décision, soulignant que le tribunal administratif «ne s'était pas prononcé sur la validité de la procédure engagée»: «Il a seulement constaté que le Gisti faisait une requête, il a donc donné 5 jours au ministère pour produire des observations et a indiqué que, dans l'attente du jugement au fond, le ministère ne pouvait pas signer de contrat. Les offres doivent être déposées au ministère jusqu'au 22 octobre», comme prévu au départ, a ajouté le ministère.
Mais, avant la signature des contrats, le tribunal entend bien pouvoir se prononcer sur le fond de la requête.
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
20minutes
Lundi, le Gisti, accompagné de la Ligue des droits de l'homme, du Syndicat des avocats de France, des Avocats pour la défense du droit des étrangers et de l'association des avocats du réseau Elena, spécialisé dans la question du droit dasile, avait déposé un recours en référé contre cet appel d'offres. Selon les associations, il est entaché de plusieurs irrégularités en droit des marchés publics.
«Situation de monopole»
Revenons à lorigine dun conflit épineux, le décret du 23 août 2008 et l'appel d'offres qui a suivi cinq jours plus tard. Jusqu'à présent, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion est confiée à une seule association, la Cimade. Le ministère de l'Immigration souhaite en finir avec cette «situation de monopole».
Mais, au lieu de travailler sur une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, il a prévu de répartir les 30 CRA (à partir du 1er janvier 2009) à travers la France en «huit lots» distincts et d'interdire à deux associations d'intervenir dans un même centre.
Eclatement de l'accompagnement associatif
Pour les associations, inquiètes de l'éclatement voulu par le ministère, cette interdiction est tout à fait contraire aux règles des marchés publics. Cest ce quelles expliquent dans leur recours, tout en pointant un autre irrégularité: la clause de «stricte neutralité» imposée par lappel doffres aux futurs intervenants en centre de rétention.
Et les associations soulignent enfin la contradiction entre le texte du décret et celui de l'appel d'offre: le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers et le second une simple information, ce qui fragilise, selon elles, la défense de leurs droits.
Selon lordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif et publiée sur le blog de Serge Slama, «la signature du contrat est différée par le juge jusquà ce quil soit statué sur la requête et au plus tard le 31 octobre 2008».
Toujours un appel d'offres pour le ministère
Le ministère de l'Immigration a minimisé la décision, soulignant que le tribunal administratif «ne s'était pas prononcé sur la validité de la procédure engagée»: «Il a seulement constaté que le Gisti faisait une requête, il a donc donné 5 jours au ministère pour produire des observations et a indiqué que, dans l'attente du jugement au fond, le ministère ne pouvait pas signer de contrat. Les offres doivent être déposées au ministère jusqu'au 22 octobre», comme prévu au départ, a ajouté le ministère.
Mais, avant la signature des contrats, le tribunal entend bien pouvoir se prononcer sur le fond de la requête.
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
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