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Certificat de célibat
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[QUOTE="belgika, post: 15035806, member: 387862"] [B]Un certificat de coutume ou un certificat de célibat[/B] peut être demandé dans 2 hypothèses : il arrive que les documents exigés par la loi française ne suffisent pas au maire pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié) dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, comme en France, de révéler l'existence d'un précédent mariage le maire peut demander toute pièce d'état civil sur ce point à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...) en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage si le futur époux étranger se prévaut d'une loi personnelle plus contraignante que la loi française, le maire ne lui demandera pas d'autre document le futur conjoint étranger peut se prévaloir d'une loi personnelle plus favorable que la loi française dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale si la loi étrangère va à l'encontre de l'ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie...), le maire doit refuser de célébrer le mariage en cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République [URL]http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm[/URL] [/QUOTE]
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