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[QUOTE="Yancine, post: 17315413, member: 397506"] Et celle là ? Elle est pas mal aussi, non ? De François Nizet. INCROYABLE ! Je suis avec grand intérêt en ce moment même les débats à l’Assemblée Nationale sur le passe sanitaire. Je me demandais comment un décret avait pu paraître ce matin alors que la loi correspondante est en discussion et n’est donc pas encore promulguée puisque les débats ont justement lieu ! un décret d’application est un dispositif réglementaire qui précise les modalités pratiques de l’application d’une loi, il paraît toujours après la loi et souvent très tard après ! A partir de sa parution, la loi est applicable. Or le décret de ce matin paraît avant la loi !!!!! Je viens d’avoir l’explication de cette incongruité hallucinante lors de débats d’aujourd’hui : le gouvernement demande en fait aux députés de voter la loi présente en l’antidatant au 3 juin 2021. Oui vous entendez bien. pour que le décret de ce matin ait une valeur légale. Sinon évidemment toutes les sanctions qui pourraient en résulter seront TOTALEMENT ILLÉGALES ! Sans aucune expressivité, nous pouvons dire avec un calme parfaitement mesuré que nous sommes gouvernés par une bande de branquignols et d’escrocs. Le décret de ce matin lançant l’application des mesures du passe dans les cinémas et en d’autres lieux est tout simplement ILLÉGAL !!! La faillite démocratique de notre pays est définitivement consommée. [/QUOTE]
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