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C’est officiel: l’article 475 est amendé!
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 12501361, member: 364996"] a rta7 a couscous, benti lia tayeb 9bel l'ghda :D ok je détaille. oui j'ai grandit au bled et j'y vis actuellement. et non l'article de loi avant son amendement ne disait pas qu'une victime de viol devait épouser son violeur. il ne parle d'ailleurs pas de viol puis qu'il précise "Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans". il parle de détournement de mineur et le paragraphe qui a été supprimé par cet amendement disait qu'en cas de mariage entre les deux, seuls ceux qui ont le droit de demander l'annulation du mariage pourront le poursuivre et ils ne pourront le poursuivre qu'après l'annulation du mariage. ceux qui peuvent demander l'annulation du mariage c'est qui ? ceux là mêmes dont il faut le consentement pour que le mariage ait lieu. en aucun cas la loi ne forçait la fille à épouser le gars, elle disait juste que s'ils sont mariés le gars ne peut pas être poursuivi. donc c'est pas tant celle loi le problème mais plutôt la mentalité des parents et le culte de la virginité. l'article 475 avant l'amendement qui a supprimé le deuxième paragraphe : Quiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enlève ou détourne, ou tente d'enlever ou de détourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est puni de l'emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200 à 500 dirhams. Lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée. [/QUOTE]
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