Voici tout ce qui change ce 1er février

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Vis et meurs entre les 2 fais de ton mieux
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De bonnes nouvelles pour les fumeurs qui veulent arrêter, les usagers du rail épisodiques, les apprentis conducteurs qui ont raté leur permis pratique et qui traînaillent, les gens qui cherchent du boulot dans l'administration publique. Et même pour ceux qui ont perdu un procès.
Comme chaque mois, une série de changements entrent en application ce 1er février. Les voici détaillés.


SANTÉ - Les médicaments de sevrage tabagique mieux remboursés

Avant d'accéder à un traitement de sevrage tabagique complet, les fumeurs doivent se procurer un kit de démarrage à tester pendant deux semaines. Ce kit, vendu au prix de 49,95 euros, était jusqu'ici entièrement à charge du patient. À partir du 1er février, la quote-part personnelle s'élèvera à 9,80 euros pour les bénéficiaires du régime préférentiel et à 14,80 euros pour les autres personnes.

De plus, les fumeurs auront droit à trois traitements complets remboursés tous les cinq ans, au lieu d'un total de deux traitements auparavant.


TRAIN - Le prix moyen des billets standard et week-end diminue, celui de l'abonnement augmente

Le prix moyen des billets standard et week-end de la SNCB (en première et deuxième classes) diminuera de 1,89%. Le tarif des abonnements domicile-travail et des abonnements scolaires augmentera lui de 1,18%, contre une adaptation moyenne de 0,29% pour tous les autres produits.


AUTOMOBILE - Il ne faudra plus attendre 3 ans pour obtenir un nouveau permis provisoire pour l'apprentissage

Les conducteurs en herbe qui laissent expirer leur permis provisoire (parce qu'ils n'ont pas passé ou réussi l'examen) pourront en obtenir un nouveau. Ils ne devront donc plus attendre le délai de trois ans pour redemander un tel document et pourront de cette manière continuer à s'entraîner à la conduite en vue de passer leur examen, indique le SPF Mobilité et Transports dans un communiqué publié jeudi.

Cette nouvelle réglementation permettra aux candidats conducteurs de demander, une nouvelle fois, un permis de conduire provisoire avec une personne accompagnatrice pendant le délai d'attente de trois ans. Cette prolongation n'est toutefois possible qu'une seule fois, spécifie le SPF Mobilité.

Le permis de conduire provisoire est valable 12 mois, à condition que le candidat ait suivi six heures d'auto-école et ait réussi l'examen théorique de conduite il y a moins de trois ans. "Ces derniers mois, nous avons reçu de nombreuses questions et plaintes, surtout de la part des jeunes, sur l'existence de ce délai de carence. Du point de vue de la sécurité routière, il n'a pas été possible d'abolir d'un coup la période, mais je suis convaincu que, grâce à cette nouvelle réglementation, nous pourrons offrir une nouvelle perspective aux futurs conducteurs qui se trouvaient dans cette période d'attente", a commenté le ministre de la Mobilité, François Bellot.
 

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EMPLOI - Le travail intérimaire désormais possible dans la fonction publique fédérale mais sous certaines conditions

Le recours à des intérimaires sera donc désormais possible au sein des services publics fédéraux, des entreprises publiques (Bpost, Proximus...) et de HR Rail, l'employeur juridique du personnel des chemins de fer. L'intérim n'est toutefois autorisé que pour le remplacement temporaire du personnel contractuel ou statutaire, pour un surcroît de travail temporaire et pour l'exécution d'un travail exceptionnel, pour une durée maximale de 12 mois. Le travail intérimaire n'est pas permis en cas de grève ou de lock-out.


JUSTICE - Une personne qui veut aller en justice paiera la taxe des droits de rôle après le procès (si elle perd) et pas avant

Les citoyens sont souvent réticents à se rendre au tribunal en raison des nombreux frais liés à une procédure judiciaire, notamment les droits de rôle, une taxe indirecte perçue par l'Etat pour couvrir le coût de l'ouverture du dossier.

Pour le moment, l'appelant s'acquitte de ces frais à l'entame de la procédure et est remboursé par l'autre partie s'il obtient gain de cause.

A partir du 1er février, ces droits de rôle seront donc payés par la partie perdante au terme de la procédure. Ce nouveau système peut s'avérer utile dans un dossier contre un marchand de sommeil par exemple, car le locataire se trouve déjà dans une position vulnérable. "La Justice doit être accessible à tous. Tous les citoyens y ont droit", réagit le ministre de la Justice Koen Geens. "C'est pourquoi le seuil d'accès à cette Justice doit être abaissé. Les frais sont donc imputés à la partie succombante, qui s'en acquitte, au terme de la procédure."

Le montant payé pour engager une action en justice change également à partir du 1er février. Le droit de rôle passera de 40 à 50 euros en justice de paix, de 100 à 165 euros en première instance, de 210 à 400 euros en appel et de 375 à 650 euros en cassation.




https://www.rtl.be/info/belgique/societe/voici-tout-ce-qui-change-ce-1er-fevrier-1096480.aspx
 

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L'électricité augmente de 22% pour les plus démunis



Le tarif social pour l'électricité va augmenter ce mois-ci de 22%, une mauvaise nouvelle pour les utilisateurs fragilisés et pour les CPAS qui doivent compenser les difficultés à honorer leurs factures d'électricité.



Le ministre de l'Intégration sociale, Denis Ducarme, libère 3,7 millions d'euros pour soutenir les CPAS, rapporte Het Nieuwsblad samedi.Selon la commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), l'augmentation du tarif social suit celles des prix généraux.

"Tous les six mois, un calcul est établi pour déterminer quel est le tarif le moins onéreux, basé sur les prix du marché. Si ceux-ci augmentent, alors le tarif social augmente aussi", explique Annemarie De Vreese pour la Creg.

Or les prix de l'électricité ont fortement grimpé en 2018 sur les marchés de gros. Pour compenser l'inquiétude exprimée notamment par les villes et communes flamandes au sujet des coûts répercutés sur les CPAS, le ministre Denis Ducarme (MR) a débloqué 3,7 millions d'euros à cet effet.



https://www.rtbf.be/info/belgique/d...mente-de-22-pour-les-plus-demunis?id=10141195
 

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Le gouvernement décide de geler les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz


La décision a été annoncée ce matin lors du Conseil des ministres. Le gouvernement fédéral a décidé de geler les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz qui devaient augmenter au 1er février.


Un arrêté royal avait été annoncé ce jeudi à la Chambre par le ministre de l’Économie Kris Peeters.


Suite à la hausse des prix sur le marché, le tarif social devait augmenté de 22% et celui du gaz de 28% et cela allait toucher les plus démunis.

Ce tarif est calculé deux fois par an.

Il a été demandé à la CREG, la commission de régulation de l'électricité et du gaz, de proposer une modification de la règlementation dans les six mois.

Le but est d'éviter les hausses aussi brutales que celles annoncées. Le coût de cette mesure est évalué à 13 millions d'euros.

Le gouvernement annonce que ce coût sera compensé grâce à un fond "dormant" pour le chauffage.

Le gouvernement a ajouté qu'il y aura une concertation avec les fournisseurs d'énergie pour organiser cette compensation.


https://www.rtbf.be/info/belgique/d...ociaux-de-l-electricite-et-du-gaz?id=10146362
 

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suite mois de mars :Dque de "bonnes nouvelles" :D



Moteur à l'arrêt, Car-Pass, facture d'électricité: tout ce qui change ce 1er mars



Infraction environnementale
À partir du 1er mars 2019, laisser son moteur tourner alors qu'on est à l'arrêt deviendra une infraction environnementale en Wallonie, passible d'une amende de 130 euros en perception immédiate.

Les usagers devront veiller à couper leur moteur lorsqu'ils ne se trouvent plus dans la circulation, comme lorsqu'ils attendent leurs enfants aux abords des écoles.

Le code de la route l'interdisait déjà "sauf en cas de nécessité", une formulation plutôt équivoque qui laissait place à l'interprétation. Cette incivilité est désormais inscrite dans un nouveau décret wallon sur la pollution atmosphérique liée à la circulation des voitures, à l'initiative du ministre wallon de l'Environnement et de la Transition écologique, Carlo Di Antonio (cdH).

Outre les policiers, les agents constatateurs régionaux et communaux compétents pour les infractions liées à l'environnement seront habilités à verbaliser ce type de comportement.

Légère augmentation de la facture d'électricité
Les tarifs de transport, une des composantes de la facture d'électricité, augmenteront en moyenne de 4,1% en Wallonie. Cette hausse des tarifs se traduira par une augmentation de cinq euros HTVA par an pour un client résidentiel habitant au sud du pays.

La Flandre est logée à la même enseigne avec également une légère augmentation de la facture énergétique à compter du mois de mars.

Du côté de la Région bruxelloise, les coûts de transport ont aussi été augmentés mais ceux-ci ont été répercutés sur la facture des consommateurs au mois de janvier. Il était également question de cinq euros supplémentaires par an pour une famille moyenne.

Etant donné que les tarifs de distribution de l'électricité et du gaz sont en baisse cette année, la facture annuelle d'électricité 2019 pour un ménage moyen devrait toutefois être inférieure à celle de 2018.

Cotisation de solidarité pension
Autre changement, une nouvelle diminution de la cotisation de solidarité en matière de pension. La mesure entraînera une réduction voire la suppression de la cotisation pour certaines catégories de pensionnés.

La cotisation de solidarité est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Elle avait été mise en place par le gouvernement Dehaene en 1994 lorsque le plan global d'austérité devait préparer la Belgique à entrer dans l'euro. Cette retenue varie entre 0 et 2%, selon l'importance du montant brut total et la qualité du pensionné, c'est-à-dire s'il a charge de famille ou non.

Le projet de loi des ministres Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme, adopté début février par la Chambre, prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est prélevée.

Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2358,33 euros et sera porté à 2594,45 euros. Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2726,52 euros et sera porté à 2999,51 euros.

Une enveloppe de 50 millions d'euros est consacrée à ce projet. Plus de 91.000 pensionnés seront totalement dispensés de payer cette cotisation de solidarité et 100.000 pensionnés bénéficieront d'une réduction.
 

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Nouveau Car-Pass
Le nouveau Car-Pass ne contiendra plus seulement l'historique kilométrique mais également d'autres informations pour mieux informer les acheteurs de véhicules d'occasion. L'acheteur pourra ainsi se faire une meilleure image de la voiture, une façon de protéger l'acheteur et les pratiques légales du commerce de véhicules d'occasion.

Le nouveau Car-Pass fournira des informations sur la norme Euro, qui influe sur la fiscalité du véhicule et conditionne l'accès aux zones à basses émissions, les émissions de CO2 (y compris la méthode de test, NEDC ou WLTP) ainsi que la mention du contrôle après accident. Les véhicules impliqués dans un accident grave doivent subir un contrôle strict mais certains sont proposés à la vente sans réparations adéquates, remarque l'association.

Les vendeurs de voitures d'occasion seront par ailleurs obligés d'afficher les informations du Car-Pass dans l'annonce ou dans le showroom. Ils peuvent les réclamer à l'ASBL par voie électronique. Les sites des entreprises ainsi que les portails devront également insérer un lien vers les données de Car-Pass. La remise du document Car-Pass reste obligatoire lors de la conclusion de la vente. À partir du 1er janvier 2020, le Car-Pass précisera également s'il existe encore des actions de rappel ouvertes. Les constructeurs ou importateurs seront tenus de le signaler à l'ASBL.

Prime à la démolition-reconstruction en Flandre
Les propriétaires d'un bien vétuste situé en Région flamande pourront bénéficier d'une prime à la démolition-reconstruction.

Dans 13 villes flamandes, un taux de TVA de 6% s'applique pour les démolitions-reconstructions. Celui-ci s'élève à 21% partout ailleurs.

Pour les territoires non concernés par ce taux de TVA réduit, la Région flamande a désormais prévu une prime de 7.500 euros. Les demandes pourront être introduites à partir du 1er mars.

La mesure s'appliquera à tous les projets dont le permis d'environnement a été demandé à partir du 1er octobre dernier.




https://www.rtbf.be/info/belgique/d...ite-pension-ce-qui-change-en-mars?id=10157215
 

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Certains véhicules diesel interdits en Région bruxelloise, compteur à budget... ce qui change le 1er avril



La période d'adaptation prévue pour les nouveaux véhicules interdits de circuler en Région bruxelloise prendra fin le 1er avril. Tout automobiliste circulant avec un véhicule interdit dans la zone basse émission s'exposera à des amendes.



Depuis le 1er janvier, les véhicules diesel de norme Euro 2 et les véhicules à essence Euro 0 et Euro 1 se sont ajoutés à la liste des véhicules déjà interdits dans la zone basse émission (LEZ) de la Région bruxelloise.



Le non-respect des critères d'accès à la zone entraîne une amende de 350 euros.


Toutefois, une nouvelle amende ne peut être perçue que 3 mois après la précédente. Un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé, indique la Région bruxelloise.


Tous les véhicules sont concernés par la mesure.

Pour tous les véhicules immatriculés à l'étranger, l'enregistrement est obligatoire via le site internet lez.brussels.


Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la zone sans être préalablement enregistré est passible d'une amende de 150 euros, même si le véhicule respecte les conditions d'accès de la LEZ, avertit la Région bruxelloise.

Pour les véhicules immatriculés en Belgique, aucune démarche n'est nécessaire.
 

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Des scan cars et des scan scooters pour contrôler le stationnement à Ixelles



À partir du 1er avril, le stationnement à Ixelles sera géré par l'agence régionale parking.brussels, annonce la commune bruxelloise vendredi dans un communiqué.

L'Agence assurera le contrôle en voirie et la gestion des cartes de stationnement, tâches qui étaient respectivement effectuées par la société privée Streeteo, dont la concession arrive à son terme, et le service Population de la commune. Ixelles deviendra également la première commune partenaire de parking.brussels où des scan cars électriques et des scan scooters seront utilisés pour le contrôle du stationnement.



Ixelles devient ainsi la 8e commune de la région à déléguer la gestion de son stationnement à parking.brussels après Berchem-Saint-Agathe, Molenbeek-saint-Jean, Ganshoren, Anderlecht, Forest, Jette et Evere.


Pour les habitants, cette reprise de la gestion se fera en douceur et peu de choses changeront au quotidien, assure la commune. Les démarches pour l'acquisition ou le renouvellement d'une carte de dérogation se feront toutefois directement par e-mail via l'adresse ixelles@parking.Brussels, auprès du bureau ixellois de parking.brussels situé rue Lesbroussart, ou auprès de n'importe quel bureau de parking.brussels.



Par ailleurs, des scan cars et des scan scooters sillonneront la commune afin de contrôler quelque 1.200 véhicules en stationnement par heure, contre 450 véhicules en moyenne par jour pour un steward affecté à cette tâche, ajoute la commune. Jusqu'à présent, seule la Ville de Bruxelles disposait d'un tel équipement.

Selon l'Institut bruxellois de statistique et d'analyse, le parc automobile ixellois comptait 37.641 véhicules en août 2017 (contre 63.789 véhicules en 2005). La commune dispose de 17.805 places de parking en voirie.


Gratuité du placement du compteur à budget pour les clients en défaut de paiement


En Wallonie, l'installation d'un compteur à budget, qui fonctionne par prépaiement de l'énergie via une carte rechargeable, sera aussi gratuite dès le 1er avril pour les clients qui ne parviennent pas à régler leur facture d'électricité.


Le compteur à budget fonctionne avec un système de prépaiement sur une carte rechargeable.

Un tel compteur peut être installé sur base volontaire mais est plus généralement le résultat d'une contrainte.


Un compteur à budget coûte une centaine d'euros, sauf pour les clients protégés (revenu d'intégration sociale, allocation de personne handicapée,...), qui ne doivent rien débourser.

Dès le 1er avril, ce sera également le cas pour les consommateurs déclarés en défaut de paiement par le fournisseur d'énergie, ceux dont la demande de placement est soutenue par le CPAS et ceux qui déménagent et disposaient déjà d'un tel compteur.


L'ensemble du personnel belge de Ryanair soumis au droit belge


Depuis le 31 janvier dernier, les pilotes et le personnel de cabine directement employés par la compagnie aérienne irlandaise bénéficiaient déjà de l'application du droit belge.


Mais quelque 350 personnes travaillaient toujours pour Crewlink, un des sous-traitants de la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, sous des conditions moins favorables.

Les travailleurs concernés, qui sont basés dans leur grande majorité à Brussels Airport, se verront proposer de signer un contrat chez Ryanair-même entre le 1er avril et le 1er mai, avait annoncé le syndicat chrétien CNE.

Cela concerne aussi ceux qui sont actuellement employés par Workforce, autre société sous-traitante de la compagnie à bas coûts.


La question de l'application au personnel de Ryanair du droit social du pays dans lequel les travailleurs sont basés a fait l'objet d'un mouvement de grèves inédit pour la compagnie à bas coûts irlandaise, avec des actions en Belgique et dans plusieurs pays européens en 2018

.L'application du droit social belge au personnel de Ryanair basé en Belgique ne signifie toutefois pas la fin de l'histoire, souligne-t-on au syndicat chrétien. "La question demeure de savoir de quelle manière Ryanair appliquera le droit du travail belge", explique Hans Elsen, de la LBC-NVK, le pendant flamand de la CNE.
 

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Un taux de TVA réduit pour l'achat de plantes chez un entrepreneur de jardins


A partir du 1er avril, le taux de TVA est réduit à 6% lors de l'achat de plantes et de fleurs chez un entrepreneur de jardins, contre 21% actuellement. Jusqu'ici, ce taux réduit ne valait que lorsque le consommateur achetait ses plantes et fleurs directement chez l'horticulteur.


La mesure vise à mettre fin à une concurrence déloyale et à amenuiser les risques de marchés noirs.Jusqu'à présent, un taux de TVA de 6% s'appliquait aux achats de plantes, arbustes, arbres ou fleurs chez un horticulteur.


Par contre, s'ils provenaient d'un entrepreneur, il fallait s'acquitter de 21% de TVA. Avec cette différence, les propriétaires de jardins étaient encouragés à s'approvisionner directement chez l'horticulteur et le marché noir allait bon train.


Cette distinction tombe le 1er avril.

Un entrepreneur en travaux de jardinage devra dès lors scinder sa facture lors de l'aménagement d'un jardin, le reste de son tarif étant soumis à un taux de 21% de TVA.


Un Allemand à la tête d'Audi Brussels


A partir du 1er avril, l'Allemand Volker Germann prendra la tête d'Audi Brussels, annonce la direction de l'usine basée à Forest.

Il remplacera le Belge Patrick Danau qui occupait ce poste depuis le 1er mai 2014 et qui part à la pension.


Volker Germann était depuis 2016 directeur de production de l'usine Audi de Changchun, en Chine. Cela fait plus de 30 ans qu'il travaille pour Audi et Volkswagen.


Audi Brussels produit depuis septembre le tout premier modèle 100% électrique de la marque: l'e-tron. Cette production assure la présence de 2.500 travailleurs jusqu'en 2025.


https://www.rtbf.be/info/societe/de...budget-ce-qui-change-le-1er-avril?id=10184247
 

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Voici tout ce qui change en wallonie


Inhumation dans un linceul
Le Parlement de Wallonie a adopté à l'unanimité la proposition de décret actualisant la législation en vigueur afin de permettre l'inhumation de dépouilles en pleine terre, dans une enveloppe d'ensevelissement, à l'instar de ce qui se fait déjà en Flandre depuis le début des années 2000 et à Bruxelles plus récemment.

Dernières volontés
Ce texte fait suite à l'adoption, en février dernier, du décret relatif aux funérailles et aux sépultures qui a largement consacré l'importance du respect des dernières volontés du défunt, ainsi que la préservation de la salubrité des opérations entourant la manipulation des dépouilles.

Judaïsme et islam
Certains citoyens souhaitent en effet, notamment pour des raisons religieuses dans les cultes israélite et musulman, que leur dépouille soit placée dans un linceul.

Travail des fossoyeurs
"Cette proposition consensuelle répond à une préoccupation de société mais aussi à un allègement de la charge de travail des fossoyeurs", a commenté Fabian Culot (MR), l'un des parlementaires à l'origine de la proposition.

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Consultation populaire, calamités, travaux, inhumations, tout ce qui change en Wallonie


https://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Be...umations-tout-ce-qui-change-en-Wallonie.dhtml
 
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