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Panneaux de signalisation, écochèques, médiation pour les consommateurs. Voici tout ce qui change en ce premier juin 2015.
Nouveaux panneaux de signalisation à l'entrée et à la sortie des agglomérations
De nouveaux modèles de panneaux de signalisation d'accès et de sortie des agglomérations doivent remplacer les versions existantes dès ce 1er juin. Ces dernières perdront en effet leur valeur juridique à cette date. Ces adaptions sont prévues au code de la route depuis 2004, les villes et communes belges ayant ainsi disposé de plus de 10 ans pour apporter les modifications prévues.
Mise en place d'un Service fédéral de médiation pour les consommateurs
Un Service fédéral de médiation pour le consommateur sera, dès ce 1er juin, compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs pourront tenter de régler ainsi leur différend avec une entreprise, avant d'envisager une action judiciaire. Lors de la réception d'une plainte, le service de médiation décidera, selon la nature du litige, soit de transmettre la demande à une entité qualifiée, soit de la traiter lui-même. Les consommateurs pourront également trouver auprès de ce service de médiation des informations sur leurs droits.
Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main
La liste des produits qui peuvent être payés avec des écochèques évoluera ce 1er juin. Parmi les produits visés figurent désormais notamment les vêtements, les meubles et les livres de seconde main, ainsi que les voitures et vélos partagés. La liste comporte également les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label "Clé verte", les machines à soda et leurs accessoires, l'achat et le placement de dalles de gazon, ainsi que les dalles perméables. La liste des appareils électriques a également été élargie. Cet élargissement s'accompagne cependant de règles énergétiques plus strictes. Du côté de la construction, les écochèques pourront désormais servir aux investissements dans les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques et les évaluations énergétiques. Ils seront également utilisables pour les dispositifs à énergies renouvelables tels que les panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc... Enfin, la construction et rénovation de bâtiments passifs a aussi été intégrée à la liste.
Bpost harmonise les heures d'ouverture de ses bureaux de poste
Dès ce 1er juin, tous les bureaux de poste seront ouverts jusqu'à 18h les mardis et jeudis. La plupart d'entre eux ouvriront à 9h30, à l'exception des bureaux les plus importants qui continueront à ouvrir à 9h.
La Bosnie franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec l'UE
L'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre la Bosnie et l'Union européenne, texte qui sert de base au processus d'adhésion d'un pays à l'UE, entrera en vigueur ce 1er juin. L'accord permettra la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre l'UE et le pays.
http://www.levif.be/actualite/belgi...change-ce-1er-juin/article-normal-397885.html
Panneaux de signalisation, écochèques, médiation pour les consommateurs. Voici tout ce qui change en ce premier juin 2015.
Nouveaux panneaux de signalisation à l'entrée et à la sortie des agglomérations
De nouveaux modèles de panneaux de signalisation d'accès et de sortie des agglomérations doivent remplacer les versions existantes dès ce 1er juin. Ces dernières perdront en effet leur valeur juridique à cette date. Ces adaptions sont prévues au code de la route depuis 2004, les villes et communes belges ayant ainsi disposé de plus de 10 ans pour apporter les modifications prévues.
Mise en place d'un Service fédéral de médiation pour les consommateurs
Un Service fédéral de médiation pour le consommateur sera, dès ce 1er juin, compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs pourront tenter de régler ainsi leur différend avec une entreprise, avant d'envisager une action judiciaire. Lors de la réception d'une plainte, le service de médiation décidera, selon la nature du litige, soit de transmettre la demande à une entité qualifiée, soit de la traiter lui-même. Les consommateurs pourront également trouver auprès de ce service de médiation des informations sur leurs droits.
Les écochèques désormais utilisables pour des produits de seconde main
La liste des produits qui peuvent être payés avec des écochèques évoluera ce 1er juin. Parmi les produits visés figurent désormais notamment les vêtements, les meubles et les livres de seconde main, ainsi que les voitures et vélos partagés. La liste comporte également les séjours dans des infrastructures touristiques bénéficiant du label "Clé verte", les machines à soda et leurs accessoires, l'achat et le placement de dalles de gazon, ainsi que les dalles perméables. La liste des appareils électriques a également été élargie. Cet élargissement s'accompagne cependant de règles énergétiques plus strictes. Du côté de la construction, les écochèques pourront désormais servir aux investissements dans les chaudières et fenêtres à haut rendement, les robinets thermostatiques et les évaluations énergétiques. Ils seront également utilisables pour les dispositifs à énergies renouvelables tels que les panneaux et chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc... Enfin, la construction et rénovation de bâtiments passifs a aussi été intégrée à la liste.
Bpost harmonise les heures d'ouverture de ses bureaux de poste
Dès ce 1er juin, tous les bureaux de poste seront ouverts jusqu'à 18h les mardis et jeudis. La plupart d'entre eux ouvriront à 9h30, à l'exception des bureaux les plus importants qui continueront à ouvrir à 9h.
La Bosnie franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec l'UE
L'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre la Bosnie et l'Union européenne, texte qui sert de base au processus d'adhésion d'un pays à l'UE, entrera en vigueur ce 1er juin. L'accord permettra la mise en place progressive d'une zone de libre-échange entre l'UE et le pays.
http://www.levif.be/actualite/belgi...change-ce-1er-juin/article-normal-397885.html