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Dès le 1er septembre, plusieurs changements risquent de modifier quelque peu vos habitudes. Voici un petit condensé de ce qui changera dès le 1er septembre.
Augmentation de la pension minimum pour indépendants
La pension minimum pour indépendants augmentera de 2,11% pour un ménage et de 2,37% pour les isolés et les pensions de survie. Elles passeront au 1er septembre respectivement à 1.310,32 euros (1.258,13 + 52,19 euros) et 1.007,14 euros (964,55 + 42,59 euros).
C'est la première fois que les pensions minimales seront supérieures à 1.000 euros. Cette hausse résulte de l'augmentation de 30% de l'enveloppe initiale pour les mesures en faveur des travailleurs indépendants.
Les pensions non minimales de plus de 15 ans augmenteront de 2,25%, et pour les autres pensions non minimum, de 1,25% au 1er novembre.
Les pensions de 5 ans, donc celles qui ont pris cours en 2006, seront augmentées de 2% ce 1er septembre. Par ailleurs, les 320.000 bénéficiaires d'une pension minimum de salarié enregistreront une augmentation de 2% au 1er septembre 2011.
Des règles plus claires pour les détenus
De nouvelles dispositions clarifiant les droits et devoirs des détenus dans toutes les prisons du royaume entreront en vigueur le 1er septembre. Chaque prison devra disposer d'un règlement d'ordre intérieur décrivant les modalités de la vie quotidienne dans une prison.
Le séjour et les objets autorisés en cellule sont précisés. La cantine, les avoirs "financiers" personnels des détenus, l'alimentation et l'hygiène sont également réglementés, de même que les visites, correspondances, téléphone, contacts avec les avocats ou la presse, etc.
La loi définit également les infractions, précise les sanctions qui peuvent être appliquées et la manière dont elles peuvent être déterminées, ainsi que la procédure à appliquer.
Augmentation de la pension minimum pour indépendants
La pension minimum pour indépendants augmentera de 2,11% pour un ménage et de 2,37% pour les isolés et les pensions de survie. Elles passeront au 1er septembre respectivement à 1.310,32 euros (1.258,13 + 52,19 euros) et 1.007,14 euros (964,55 + 42,59 euros).
C'est la première fois que les pensions minimales seront supérieures à 1.000 euros. Cette hausse résulte de l'augmentation de 30% de l'enveloppe initiale pour les mesures en faveur des travailleurs indépendants.
Les pensions non minimales de plus de 15 ans augmenteront de 2,25%, et pour les autres pensions non minimum, de 1,25% au 1er novembre.
Les pensions de 5 ans, donc celles qui ont pris cours en 2006, seront augmentées de 2% ce 1er septembre. Par ailleurs, les 320.000 bénéficiaires d'une pension minimum de salarié enregistreront une augmentation de 2% au 1er septembre 2011.
Des règles plus claires pour les détenus
De nouvelles dispositions clarifiant les droits et devoirs des détenus dans toutes les prisons du royaume entreront en vigueur le 1er septembre. Chaque prison devra disposer d'un règlement d'ordre intérieur décrivant les modalités de la vie quotidienne dans une prison.
Le séjour et les objets autorisés en cellule sont précisés. La cantine, les avoirs "financiers" personnels des détenus, l'alimentation et l'hygiène sont également réglementés, de même que les visites, correspondances, téléphone, contacts avec les avocats ou la presse, etc.
La loi définit également les infractions, précise les sanctions qui peuvent être appliquées et la manière dont elles peuvent être déterminées, ainsi que la procédure à appliquer.
