Changement de statut salarié en mission

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Tresor277

Bonjour,

Je suis marocain et dispose d'un titre de séjour temporaire avec la mention "Salarié en mission" valable 3 ans depuis dans le cas d'une mobilité intra-groupe.

La préfecture m'informe que je peux travailler avec mon titre actuel et que je ne peux pas faire de changement de statut vers "Salarié" alors que la DIRECCTE m'indique que je ne peux pas travailler avec ce titre et que la préfecture pourrait me faire un changement de statut .

Je cherche un marocain ou maghrébin qui peut m'aider a trouvé un employeur qui peur m'aider changé le statut avec un contrat de travail ou une promesse d'embauche svp.

Aider moi car j'ai démissionné ici au Maroc et j'envisage m'installer en France.

Vous remerciant d'avance pour votre retour.
 
mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
quelques infos d'abord :
<Les procédures de délivrance des titres de séjour "salarié", "salarié en mission" et "travailleur temporaire" sont peu ou prou les mêmes.

Pour l'octroi d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'autorité préfectorale prendra en compte la nature de l'emploi en question et vérifiera la situation de l'emploi, notamment à partir de données géographiques et statistiques: l'Administration s'assurera qu'en raison de la spécificité du poste en question, l'employeur n'a pas pu recourir à la main d'œuvre déjà présente sur le marché du travail.


Aussi, une liste de métiers en tension a été établie par l'administration. Lorsque le demandeur se montre apte à occuper un emploi correspondant à un métier sous tension, l'autorité administrative ne procédera pas à l'analyse poussée de la situation de l'emploi.


Dans ce cadre, l'employeur sollicitera une demande d'autorisation de travail et joindra utilement des preuves de ses recherches et, notamment, des éléments démontrant qu'il a eu recours à l'ANPE pour pourvoir l'emploi vacant.

Il appartient à l'étranger, déjà présent en France, de se présenter personnellement à la préfecture de son domicile et d’y déposer le dossier complet établi par l'employeur, dès lors qu’il sollicite un changement de statut.

Si l'étranger n'est pas encore présent sur le territoire français, il revient à l’employeur d’accomplir l’ensemble des formalités auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP devenue la DIRECCTE).>


donc, il faut savoir
si ton métier est sur la nouvelle liste des métiers en tension

http://www.wk-rh.fr/actualites/deta...metiers-en-tension-est-reduite-de-moitie.html


que l'employeur paiera une taxe d'embauche


mam
 
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mam80

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Kaiserin à dit:
Mam, cette liste de 14 métiers a été annulée par le CE:
http://www.droitissimo.com/autre-document/liste-30-metiers-tension-ouverts-etrangers
http://www.groupsfrance.fr/37_324.htm

Voici la liste des métiers par régions en vigueur:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017937372&dateTexte=20160814
Cliquez pour agrandir...

exact....après vérification
le lien que j'ai posté est pourtant du 11 août 2011
le tien Version consolidée au 14 août 2016

;) mam
 
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