• En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies de suivi et de préférences

Changements apportés à la loi sur la citoyenneté cet automne

  • Initiateur de la discussion no name.
  • Date de début
no name.

no name.

Le 19 juin, le projet de loi C-6 a reçu la sanction royale, ce qui a entraîné des changements à la Loi sur la citoyenneté. Ces changements donnent aux candidats une plus grande marge de manœuvre pour satisfaire aux exigences relatives à la citoyenneté. Certains changements à la Loi sur la citoyenneté sont entrés en vigueur immédiatement après la sanction royale, tandis que d’autres ne s’appliqueront que l’automne prochain.
À l’automne 2017, les candidats à la citoyenneté pourront présenter une demande s’ils ont été physiquement présents au Canada pendant trois années sur cinq, au lieu de l’exigence précédente de quatre années sur six. En outre, ils pourront compter chaque jour passé au Canada à titre de résident temporaire ou de personne protégée comme une demi-journée dans le calcul de la durée de présence effective aux fins de l’acquisition de la citoyenneté, jusqu’à concurrence de 365 jours.
Le projet de loi en question modifie également la plage d’âge des candidats assujettis aux exigences en matière de connaissances et d’aptitudes linguistiques pour la citoyenneté. Elle passe de 14-64 ans à 18-54 ans. À compter de l’automne, seuls les candidats âgés de 18 à 54 ans devront démontrer qu’ils possèdent une connaissance adéquate du français ou de l’anglais. Ce changement contribue à réduire les obstacles pour les candidats les plus jeunes et les plus âgés, afin qu’ils puissent continuer à s’établir avec succès au Canada.

Pour plus d'information, ci-dessous le lien du CIC
http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/bulletin-e/index.asp#changements_apportes
 
Haut