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Changer de prénom est devenu beaucoup plus simple

Discussion dans 'Maroc / France' créé par mam80, 27 Février 2017.

Vos parents ont décidé de vous donner un prénom avec une orthographe défiant toute logique et vous ne supportez plus les erreurs administratives à ce...

  1. mam80

    mam80 Modérateur

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    Vos parents ont décidé de vous donner un prénom avec une orthographe défiant toute logique et vous ne supportez plus les erreurs administratives à ce sujet ? Vous en avez marre, tout simplement ? Pas de problème : changer de prénom est devenu un jeu d'enfant.

    Une réforme de la justice permet de changer plus facilement de prénom
    La justice se réforme et s'adapte à son temps : une circulaire datant du 17 février 2017, qui donne donc le droit d'appliquer cette nouvelle réglementation, va permettre à tout un chacun de changer de prénom. Pas de nom de famille, la procédure est beaucoup plus complexe, mais de prénom. C'est déjà pas mal pour tout un pan de la population.

    Il suffit désormais de se rendre en mairie avec un justificatif de domicile et de demander à changer de prénom. C'est à l'agent de la mairie de décider si oui ou non la demande est légitime. Et sur la question de la légitimité, le texte reste flou : si vous vous retrouvez face à un agent conciliant ce sera donc beaucoup plus simple que face à quelqu'un d'autre (si l'agent de la mairie est votre ami, alors là il n'y aura aucun souci).



    Pourquoi faciliter le changement de prénom ?
    L'idée du ministère de la Justice n'est pas de permettre à tous les Français de changer de prénom toutes les semaines par simple plaisir : la réforme s'adresse surtout aux personnes transgenres qui pourront ainsi officiellement se faire appeler de leur nouveau prénom, qui reflète également leur genre ressenti, avant même de pouvoir faire un changement de sexe à l'état civil, procédure bien plus longue et compliquée.

    D'ailleurs, pour changer de prénom et pour voir sa demande être acceptée, il convient de monter un dossier précis et complet justifiant que vous utilisez déjà votre nouveau prénom dans la vie quotidienne. Sur la nature de ce dossier et des documents, par contre, il n'y a pas vraiment de précisions dans la circulaire..

    Paris - Mairie d'arrondissement. Attention : si l'officier d'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République . Si le procureur s'oppose au changement de prénom, le demandeur peut saisir le juge aux affaires familiales.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885


    mam
     
    Dernière édition: 1 Mars 2017
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  2. farid_h

    farid_h Contributeur

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    C'est surtout pour des gens qui n'ont pas de diplomes, pas de reputation deja etablie etc... Ceux-la peuvent changer de noms/prenoms toutes les semaines. Mais si on a deja une reputation, des publications a son actif, etc., changer de nom, c'est comme s'amputer de tout ce qu'on a fait dans la vie. Dans une meritocratie, c'est quasiment un suicide.
     
  3. Nausicaa

    Nausicaa

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    Je viens de diffuser la circulaire à des maires. Mais ce n'est pas si simple, il y a beaucoup de pièces à fournir ! Et il faut bien justifier l'intérêt légitime aussi.
     
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  4. mam80

    mam80 Modérateur

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    http://www.maire-info.com/organisat...il-le-mode-demploienfin-precise-article-20471
    +la circulaire et ses annexes sont téléchargeables sur le site de l'AMF



    http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24297
    <
    L’AMF a rappelé au ministre de la Justice le 23 janvier qu’il devenait urgent de donner des instructions aux officiers d’état civil communaux sur l’ensemble des compétences qui leur ont été transférées en matière d’état civil, et plus particulièrement concernant le changement de prénom, mesure applicable depuis mi-novembre 2016 ( saisine téléchargeable ci-dessus). Une relance avait également été effectuée auprès de son cabinet le 2 février et la circulaire concernant le changement de prénom vient d’être adressée à l’AMF le 21 février 2017 (téléchargeable ci-dessus).>



    mam
     
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  5. historienne

    historienne

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    Ca peut aussi être dans l'autre sens les gens qui se sont fait connaitre avec un pseudonyme et qui veulent qu'il devienne officiel sur leur état civil.
     
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  6. etre2en1

    etre2en1 VIB

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    Le très célèbre Jean Gabin, d'état civil Jean Alexis Moncorgé, sa famille n'a su qu'il était le fameux Jean Gabin que après sa mort, ils pensaient que c'était juste un sosie.:p
     
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