Depuis plusieurs mois, sénateurs et dirigeants d'entreprises de transports phosphorent sur les modalités de transfert des personnels qu'il faudra très prochainement consigner dans le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du ferroviaire.
Volontaires ou contraints ?
Selon le magazine Ville, rail et transports, les cheminots salariés de la SNCF pourraient être contraints de rejoindre l'entreprise privée choisie par une région à la suite d'un appel d'offres.
Depuis plusieurs mois, sénateurs et dirigeants d'entreprises de transports phosphorent sur les modalités de transfert des personnels de la SNCF qu'il faudra très prochainement consigner dans le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du ferroviaire.
«Le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel», précise VRT, qui a dévoilé lundi le contenu de cette position adoptée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le syndicat qui réunit les entreprises opérant en France (SNCF, Transdev, RATP, Deutsche Bahn...).
Les régions pourront dès décembre 2019 faire appel à un opérateur autre que la SNCF pour exploiter les lignes de trains régionaux (TER). À cette occasion, elles choisiraient «le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la SNCF».
Un bémol: «Un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la SNCF pour des raisons fondées (par exemple familiales).
Dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu», souligne le magazine, qui reprend la proposition de l'UTP.
Un cadre souligne qu'«il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même si pour le moment, elle a rarement été activée».
L'occasion s'est seulement présentée dans le fret ferroviaire lorsqu'il a été ouvert à la concurrence en 2006. En cas de transfert chez un opérateur concurrent, les cheminots conserveraient leur rémunération, leur retraite, leurs facilités de circulation, leurs avantages. Mais ils se soumettraient à l'organisation du travail dans la nouvelle entreprise.
http://info.economie.lefigaro.fr/so...ce=AM2&utm_medium=email&utm_campaign=Economie
mam
Volontaires ou contraints ?
Selon le magazine Ville, rail et transports, les cheminots salariés de la SNCF pourraient être contraints de rejoindre l'entreprise privée choisie par une région à la suite d'un appel d'offres.
Depuis plusieurs mois, sénateurs et dirigeants d'entreprises de transports phosphorent sur les modalités de transfert des personnels de la SNCF qu'il faudra très prochainement consigner dans le projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du ferroviaire.
«Le principe retenu repose sur le transfert obligatoire du personnel», précise VRT, qui a dévoilé lundi le contenu de cette position adoptée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le syndicat qui réunit les entreprises opérant en France (SNCF, Transdev, RATP, Deutsche Bahn...).
Les régions pourront dès décembre 2019 faire appel à un opérateur autre que la SNCF pour exploiter les lignes de trains régionaux (TER). À cette occasion, elles choisiraient «le périmètre du personnel à transférer, sur proposition de la SNCF».
Un bémol: «Un appel au volontariat serait toutefois prévu si des agents refusent de quitter la SNCF pour des raisons fondées (par exemple familiales).
Dans ce cas, des volontaires pourraient se substituer au personnel initialement prévu», souligne le magazine, qui reprend la proposition de l'UTP.
Un cadre souligne qu'«il existe une obligation de mobilité dans le statut des cheminots, même si pour le moment, elle a rarement été activée».
L'occasion s'est seulement présentée dans le fret ferroviaire lorsqu'il a été ouvert à la concurrence en 2006. En cas de transfert chez un opérateur concurrent, les cheminots conserveraient leur rémunération, leur retraite, leurs facilités de circulation, leurs avantages. Mais ils se soumettraient à l'organisation du travail dans la nouvelle entreprise.
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