Je cherche des infos sur "défaut structurel de batiment" sans date de limite

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
si quelqu'un a des infos, des textes de loi, sur les garanties illimitées dans le temps, après réception des travaux, sur des défauts d’étanchéité, sur un bâtiment de 3 étages, avec balcons sortants
ou malfaçon ?
pas de garantie décennale !

je cherche depuis 3 heures.....:(

merci d'avance

mam
 
Plusieurs axes de recherches :
* Juridique : vices cachés étanchéité ...
* Technique : normes BTP, DTU
* Corporation professionnelle. et réglementation de l'art .

* Labo, expertise et contre expertise par BET agréé auprès des tribunaux

Bon courage Mam ...
 
Dernière édition:

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
merci pour vos réponses
l'immeuble date de 1981

et non, désolée, ça ne correspond pas à ce que je cherche

j' avais eu des infos par un gros bonnet de la construction
j'ai perdu ses coordonnées

la garantie sans limite existe pour un défaut structurel

Pouvez vous continuer à chercher avec moi ?
Merci d'avance

@Jokeur tu pourrais développer stp......merci pour le temps passé

mam
 
Bonjour,
Une structure de bâtiment est conçue par un bureau d’etudes Et visée par un bureau de contrôle (socotec, veritas...) avant mise en œuvre.
S’il y’a un défaut structurel, il existe soit au niveau de la conception, soit au niveau mise en œuvre, soit les deux...c’est un travail de vérif des notes de calculs, pour la conception,
Et d’oscultation Sur place pour vérifier la conformité de la mise en œuvre.
Ne pas oublier l’etude Géotechnique ( est ce que les fondations sont adaptées au type de sol)
A ne pas négliger également l’exploitation du bâtiment, les charges d’exploitation au m2 sont définies par type d’usage .
C’est à mon avis un travail d’enquete et d’expertise.
 
Dernière édition:
A

AncienBladinaute

Non connecté
Fais intervenir un expert et un huissier que tu payes, et selon les resultats de l'expertise tu pourras agir... Ou pas...
 
merci pour vos réponses
l'immeuble date de 1981

et non, désolée, ça ne correspond pas à ce que je cherche

j' avais eu des infos par un gros bonnet de la construction
j'ai perdu ses coordonnées

la garantie sans limite existe pour un défaut structurel

Pouvez vous continuer à chercher avec moi ?
Merci d'avance

@Jokeur tu pourrais développer stp......merci pour le temps passé

mam

Pour les dégâts des eaux, une expertise est nécessaire pour déterminer les causes des désordres et leur situation (oubli d’un robinet ouvert, dysfonctionnement au niveau d’une conduite d’eau potable, ou encore au niveau d’un embranchement particulier d’évacuation des eaux pluviales (interne) ou enfin au niveau de la conduite collective (externe) toujours pour les eaux pluviales)
Parfois ces causes sont externes :
Tuyau de descente des eaux pluviales obturé et bouché, fuite par les raccords et les joints donnant lieu à des infiltrations (cas des descentes collectives en immeuble, responsabilité du syndic), voire des retours par les conduites de vidange des balcons.
Conduite de vidange du balcon obturée, et retour sous carrelage, donnant lieu à des infiltrations (plafond du logement situé en dessous)
On peut faire jouer les assurances dégâts des eaux, selon le cas échéant
Pour l’approche en termes de problème structurel
Absence de respect de la pente du carrelage afin d’assurer l’écoulement vers l’exutoire.
Joints d’étanchéité défectueux.
Reste le cas du vieillissement naturel et de la vétusté et là se pose le problème de la conformité des matériaux au CPS, de leur caractéristiques techniques et de leur durabilité (Type de conduites PEHD etc. …)
Les problèmes peuvent être aussi bien au niveau des études et de la conception, qu'au niveau de l’exécution des travaux comme au niveau d' un usage inapproprié des équipements.
 
Vérifie d'abord si les normes de l'époque ont été respectées (qualité des briques, remplissage etc), l'étude de faisabilité de l'époque et de construction

Fait tout constaté par huissier

Je me demande si tu peux pas trouver une piste à l'ademe ou cerema


Je me renseigne de mon côté si je peux te trouver des infos
 
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