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[QUOTE="mam80, post: 15309960, member: 228134"] [B]Les conventions bilatérales de sécurité sociale[/B] Au même titre que les règlements européens, les conventions bilatérales ont pour objet de coordonner les législations de deux États afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité. Vous trouverez dans cette rubrique les conventions bilatérales de sécurité sociale conclues par la France ainsi que les accords de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens et néo-calédoniens. Dans le cadre de certains de ces textes, il existe des dispositions applicables aux marins. Figurent également dans cette page les accords signés qui ne sont pas encore en vigueur. [B]I - Conventions et accords en vigueur[/B] Algérie Andorre Argentine Bénin Bosnie-Herzégovine Brésil Cameroun Canada Cap-Vert Chili Congo Corée Côte d'Ivoire États-Unis Gabon Guernesey Inde Israël Japon Jersey KosovoMacédoineMadagascarMaliMarocMauritanieMonacoMonténégroNigerNouvelle Calédonie PhilippinesPolynésie françaiseQuébecSaint-MarinSt-Pierre-et-MiquelonSénégalSerbieTogoTunisieTurquieUruguay Tableau récapitulatif des conventions (dates, spécificités) (document acrobat - 223 ko) [URL]http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html[/URL] Les prestations familiales dans le cadre des accords [B]II - Accords signés mais pas encore en vigueur[/B] Après signature, les accords internationaux entrent en vigueur lorsque les Parties contractantes se sont notifiées l'accomplissement de leurs procédures constitutionnelles et légales respectives. Vous trouverez les informations sur l'élaboration, la conclusion et la publication des textes internationaux sur le site Legifrance. donc, renseigne toi au consulat de france car elle n'a jamais cotisé, mais elle est de nationalité française savoir s'il faut qu'elle prenne une "couverture maladie" (assurance) spéciale bon courage mam [/QUOTE]
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