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Cohabitation legal a liege
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[QUOTE="belgika, post: 16278787, member: 387862"] COHABITATION LEGALE Documents à remettre au Service des Mariages pour l’établissement de la déclaration de cohabitation légale conformément [B]aux articles 1475 et suivants du Code Civil 1. Preuve d’identité Passeport et/ou carte d’identité nationale et éventuellement titre de séjour 2. Preuve d’état civil Nous prendrons dans la BAEC les actes d’état civil vous concernant et dressés ou enregistrés en Belgique. A défaut, vous devrez produire - la preuve de la dissolution du mariage précédent (jugement de divorce ou acte de veuvage) ; - le cas échéant, une attestation de célibat: ce document nominatif est à réclamer à votre consulat et doit clairement mentionner que vous n’avez jamais été marié(e) 3. Certificat de capacité et de coutume Ce document nominatif est à réclamer à votre consulat. Il mentionne votre capacité à contracter mariage et le cas échéant, la date à partir de laquelle vous pouvez contracter un nouveau mariage. 4. Autres pièces authentiques En fonction de votre situation personnelle et suite à l’analyse de votre dossier, d’autres documents pourraient vous être réclamés par le Service des Mariages Rue de Herve 451 1er étage B- 4030 Liège Tél: +32 4 221.86.14 Fax: +32 4 221.86.15 [email]mariages@liege.be[/email] [URL="http://www.liege.be"]www.liege.be[/URL] Ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h [/B] [/QUOTE]
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