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Cologne: 6 mois de prison avec surcis pour un marocain
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[QUOTE="farid_h, post: 14304976, member: 92820"] La loi qui prevoi l'expulsion automatique d'etrangers lorsqu'ils commettent des crimes passibles d'un an ou plus n'est pas encore en vigueur (avec le systeme federal, ca doit passer aussi via le Bundesrat); et bien sur pas de peines retroactives pour une loi qui n'existait pas encore le moment du crime, car ca, c'est inconstitutionnel. Et comme il n'a recu qu'une peine en dessous d'un an, c'est pas pour ca qu'ils vont le deporter. Ceci dit, s'il recidive (et c'est avec ce genre de carrieres criminelles tres probable), les prochaines condamnations depasseront 1 an, et la, surcis ou pas, il sera expulsable... en theorie. Est-ce que le Maroc le reprendra en pratique, ca c'est encore un autre probleme. Bien sur, sa demande d'asile a peu de chance d'etre acceptee positivement... mais ces choses durent longtemps; surtout depuis que l'administration d'asile BAMF est submergee par les demandes. [/QUOTE]
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