Un député, ça coûte extrêmement cher tout le monde le sait et l'Assemblée nationale dans son ensemble aussi est un gouffre financier. Mais combien exactement ? Et qu'est-ce qui entraîne de telles dépenses ? Les réponses dans cet article.
Revenu des députés
Le revenu des députés se divisent en trois : l'indemnité de base, l'indemnité de logement et l'indemnité de fonction.
L'indemnité de base est le salaire du député, correspondant à une moyenne entre le plus bas et le plus haut des salaires des cadres hors-échelle (les plus hauts fonctionnaires), c'est-à-dire HEA1, soit 4 079,29 €, et HEG1, soit 6 950,08 €, donc l'indemnité de base se monte à 5 514,68 €.
L'indemnité de logement leur est attribué au même titre que pour les autres fonctionnaires et sert, en théorie, à compenser l'écart du coût de la vie entre les différentes villes de France. Les députés travaillant en Île-de-France, ils ont droit au maximum, à savoir 3 % de leur indemnité de base, soit 165,44 €.
L'indemnité de fonction, quant à elle, se monte à 25 % de l'indemnité de base, soit 1 420,03 €. A noter que cette partie n'est pas imposable.
En tout, un député perçoit 7 100,15 € brut mensuel, soit, en net mensuel, revient à 5 046,77 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 et 5 351,65 € pour les députés élus la première fois après juin 2012.
Le président de L'Assemblée nationale a, lui, un statut particulier plus ou moins secret qui lui permet d'avoir une rémunération d'environ 21 000 € brut mensuel.
Comme n'importe quel fonctionnaire, ils peuvent aussi demander le supplément familial de traitement.
Ce supplément mensuel est calculé en fonction du nombre d'enfants et contient une part fixe déterminée et une part proportionnelle à l'indemnité de base :
Un enfant : 2,29 € pour la part fixe, aucune part proportionnelle ;Deux enfants : 10,57 € pour la part fixe, 3 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 73,04 €. Montant maximum : 110,27 € ;Trois enfants : 15,24 € pour la part fixe, 8 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 181,56 €. Montant maximum : 280,83 € ;Au delà de trois enfants, par enfant supplémentaire : 4,57 € pour la part fixe, 6 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum, par enfant supplémentaire : 129,31 €. Montant maximum, par enfant supplémentaire : 203,77 € (exemple : pour 5 enfants, on aura 24,38 € pour la part fixe et 20 % de l'indemnité de base pour la partie proportionnelle, avec un montant minimum de 440,18 € et un montant maximum de 688,37).
Faites des enfants ! Sachant que les députés auront le montant maximum possible quelle que soit la situation.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul avec des indemnités d'autres mandats (maire, par exemple. Notez aussi les "s", il est possible de cumuler plus de 2 mandats), dans la limite d'un total d'indemnités d'une fois et demi son indemnité de base. C'est-à-dire qu'un député peut toucher au maximum 2 757,34 € brut d'autres indemnités.
A ceci s'ajoutent les frais de mandat, qui sont censés faire face aux différentes dépenses du député et qui ne sont pas pris en charge ou directement remboursées par l'Assemblée. Ce montant est de 5 770 € brut mensuel, ils en font absolument ce qu'ils veulent et ils ne peuvent pas être contrôlé pour ce qu'ils en font. C'est de l'argent de poche en soi. De plus, ce montant n'est pas imposable, encore une fois !
Les moyens matériels
Ils permettent aux députés d'exercer leur mandat et sont censé correspondrent à leurs propres besoins. Difficile de faire plus flou et modifiable à souhait
Le crédit pour les collaborateurs
C'est une somme allouée à la rémunération des collaborateurs du député, qui peuvent être au nombre de un à cinq. Ce montant s'élève à 9 504 € brut par mois et le député a le statut d'employeur et fixe la rémunération et les conditions de travail de chacun de ses collaborateurs. S'il veut prendre un seul collabrateur qui ne fait rien et qui est payé 9 504 € par mois, aucun souci, on ne lui dira rien.
Le meilleur, c'est que cette somme est toujours allouée entièrement, quoi qu'il arrive. Si le député ne l'utilise pas complètement, elle ira dans le budget de l'Assemblée ou, plus fort, il peut la léguer à son groupe politique qui s'en servira pour payer ses employés, avec les mêmes règles appliquées au député (c'est lui le patron).
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Revenu des députés
Le revenu des députés se divisent en trois : l'indemnité de base, l'indemnité de logement et l'indemnité de fonction.
L'indemnité de base est le salaire du député, correspondant à une moyenne entre le plus bas et le plus haut des salaires des cadres hors-échelle (les plus hauts fonctionnaires), c'est-à-dire HEA1, soit 4 079,29 €, et HEG1, soit 6 950,08 €, donc l'indemnité de base se monte à 5 514,68 €.
L'indemnité de logement leur est attribué au même titre que pour les autres fonctionnaires et sert, en théorie, à compenser l'écart du coût de la vie entre les différentes villes de France. Les députés travaillant en Île-de-France, ils ont droit au maximum, à savoir 3 % de leur indemnité de base, soit 165,44 €.
L'indemnité de fonction, quant à elle, se monte à 25 % de l'indemnité de base, soit 1 420,03 €. A noter que cette partie n'est pas imposable.
En tout, un député perçoit 7 100,15 € brut mensuel, soit, en net mensuel, revient à 5 046,77 € pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012 et 5 351,65 € pour les députés élus la première fois après juin 2012.
Le président de L'Assemblée nationale a, lui, un statut particulier plus ou moins secret qui lui permet d'avoir une rémunération d'environ 21 000 € brut mensuel.
Comme n'importe quel fonctionnaire, ils peuvent aussi demander le supplément familial de traitement.
Ce supplément mensuel est calculé en fonction du nombre d'enfants et contient une part fixe déterminée et une part proportionnelle à l'indemnité de base :
Un enfant : 2,29 € pour la part fixe, aucune part proportionnelle ;Deux enfants : 10,57 € pour la part fixe, 3 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 73,04 €. Montant maximum : 110,27 € ;Trois enfants : 15,24 € pour la part fixe, 8 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum : 181,56 €. Montant maximum : 280,83 € ;Au delà de trois enfants, par enfant supplémentaire : 4,57 € pour la part fixe, 6 % de l'indemnité de base pour la proportionnelle. Montant minimum, par enfant supplémentaire : 129,31 €. Montant maximum, par enfant supplémentaire : 203,77 € (exemple : pour 5 enfants, on aura 24,38 € pour la part fixe et 20 % de l'indemnité de base pour la partie proportionnelle, avec un montant minimum de 440,18 € et un montant maximum de 688,37).
Faites des enfants ! Sachant que les députés auront le montant maximum possible quelle que soit la situation.
Il n'y a pas d'interdiction de cumul avec des indemnités d'autres mandats (maire, par exemple. Notez aussi les "s", il est possible de cumuler plus de 2 mandats), dans la limite d'un total d'indemnités d'une fois et demi son indemnité de base. C'est-à-dire qu'un député peut toucher au maximum 2 757,34 € brut d'autres indemnités.
A ceci s'ajoutent les frais de mandat, qui sont censés faire face aux différentes dépenses du député et qui ne sont pas pris en charge ou directement remboursées par l'Assemblée. Ce montant est de 5 770 € brut mensuel, ils en font absolument ce qu'ils veulent et ils ne peuvent pas être contrôlé pour ce qu'ils en font. C'est de l'argent de poche en soi. De plus, ce montant n'est pas imposable, encore une fois !
Les moyens matériels
Ils permettent aux députés d'exercer leur mandat et sont censé correspondrent à leurs propres besoins. Difficile de faire plus flou et modifiable à souhait
Le crédit pour les collaborateurs
C'est une somme allouée à la rémunération des collaborateurs du député, qui peuvent être au nombre de un à cinq. Ce montant s'élève à 9 504 € brut par mois et le député a le statut d'employeur et fixe la rémunération et les conditions de travail de chacun de ses collaborateurs. S'il veut prendre un seul collabrateur qui ne fait rien et qui est payé 9 504 € par mois, aucun souci, on ne lui dira rien.
Le meilleur, c'est que cette somme est toujours allouée entièrement, quoi qu'il arrive. Si le député ne l'utilise pas complètement, elle ira dans le budget de l'Assemblée ou, plus fort, il peut la léguer à son groupe politique qui s'en servira pour payer ses employés, avec les mêmes règles appliquées au député (c'est lui le patron).
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